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conges-individuel-de-formation dans les ressources documentaires

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Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article L. 422-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article établit une base spécifique de financement (0,2 % de…

01/03/2022

#Congé formation
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Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) au…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Connaître les droits et les obligations du salarié et de…

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de…

20/05/2014

#Organisation des services #Absence
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Engager une formation dans le cadre d’un CIF

De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié. Il lui ouvre le droit de suivre, à…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du…

09/01/2024

#Congé formation #Indemnités
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Le « passeport » individuel de formation

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur y sont mentionnées. Ce…

02/03/2022

#Formation
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Livret individuel de formation

Le livret unique de l’apprenant comporte une présentation du dispositif, des informations sur le centre de formation, le règlement intérieur de celui-ci, le protocole individuel de formation ou contrat pédagogique…

20/06/2014

#Accompagnement des publics #Formation
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Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de…

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions.

27/12/2011

#DIF #Congés
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Réaliser les actions obligatoires de formation

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale. La…

08/12/2011

#Droits des fonctionnaires #Plan de formation
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Mettre à disposition le livret individuel de formation

Prévu dans les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et précisé dans le décret n° 2008-830 du 22 août 2008, le livret individuel de formation (LIF) doit permettre…

09/05/2023

#Droits des fonctionnaires #Formation
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Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article L. 214-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).Les modalités d’octroi de ce…

02/03/2022

#Congé formation #Organisation syndicale
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Orienter vers un projet de transition professionnelle (PTP) ou CPF…

Le CIF (congé individuel de formation) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2019, par le PTP (projet de transition professionnelle), aussi appelé CPF de transition, qui est un dispositif permettant…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation (CIF)

La lettre de demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, en respectant un délai minimum de : 4 mois avant le début de la formation pour…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Modèle de lettre de demande de formation dans le cadre…

Pour un bilan de compétences au titre du droit individuel à la formation (DIF), le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre…

05/10/2014

#Évaluation #Formation
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Rédiger un cahier des charges de formation

Les besoins de formation recensés dans le plan de formation peuvent être collectifs ou individuels : Les besoins individuels seront concrétisés par des inscriptions auprès d’organismes de formation, CNFPT et autres…

24/01/2022

#Plan de formation #Protocole (méthode)