Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent des congés...
27 avr. 2017
Ce document vous présente les freins que vous rencontrerez probablement au niveau individuel et collectif lors de la formation des agents au développement...
21 févr. 2020
Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des fonctionnaires....
06 juil. 2020
Une formation initiale de deux jours avec un organisme de formation (de type « association complémentaire de l’école ») est indispensable...
15 oct. 2020
Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...
23 juil. 2020
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a...
23 janv. 2012
De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié....
10 oct. 2014
Cet outil est un exemple de test d’évaluation de la formation d’accueil sécurité permettant de s’assurer des acquis des agents. Il permet de valider...
07 janv. 2021
Prévu dans les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et précisé dans le décret n° 2008-830 du 22...
24 févr. 2017
Le cadre de référence du Meef « Encadrement éducatif » (arrêté du 28 mai 2019), basé sur le référentiel des activités professionnelles de 2013 définit...
15 oct. 2020
24 févr. 2014
Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? [...]
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04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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28 mai 2013
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