CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : ressources documentaires

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Finances et comptabilité

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  individuel de mise à disposition. Pour les services communs, le principe du transfert à l’EPCI prévaut... un arrêté individuel de transfert. La délibération que vous soumettrez au conseil reprend...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  , formations et événements assimilés ; les contrats de maintenance de matériel ;... complémentaire », 2137 « Rémunération versée dans le cadre d’un congé spécial » et 2154 « Mise... justificatives...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  du travail ou de maladies professionnelles), la victime peut bénéficier d'une formation en cours d'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  du travail ou de maladies professionnelles), la victime peut bénéficier d'une formation en cours d'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... Aucune...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  Ces trois stades sont des critères globaux de santé publique mais de nombreux facteurs individuels doivent inciter...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  2001 prévoyant un dossier individuel avec le double de la fiche d'exposition, les dates...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation... ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  du travail ou de maladies professionnelles), la victime peut bénéficier d'une formation en cours d'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  du travail ou de maladies professionnelles), la victime peut bénéficier d'une formation en cours d'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  aux congés annuels et aux salaires. Ces règles générales de droit objectif édictées... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... Aucune...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  Ces trois stades sont des critères globaux de santé publique mais de nombreux facteurs individuels doivent inciter...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  2001 prévoyant un dossier individuel avec le double de la fiche d'exposition, les dates...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2011 - ref : 0556

  Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)

  Vérifier l'accessibilité au congé individuel de formation (CIF) Les conditions d’accès au CIF... envisagée. Mettre en place et suivre le dossier de demande de congé individuel de formation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif

• ref : dtou456

  Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

  Congé formation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  BIAF, CIF, CIF-CDD

• 25 févr. 2019 - ref : 7381

  Faire de l’entretien individuel un temps d’optimisation de la démarche de performance

  Préparer l’entretien individuel d’activité Chaque entretien individuel d’activité... individuel d’activité Il est important de définir une grille d’entretien partagée par les deux parties (... cf. '>...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  entretien individuel, tableau de bord, évaluation, management, objectifs, démarche de performance

• 18 mai 2012 - ref : 4152

  Évaluer les besoins de formation

  d’obtenir le financement d’une action de formation de son choix : le congé individuel... de formation , géré par le Fonds de gestion des congés individuels de formation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  évaluation, plan de formation

• 10 févr. 2015 - ref : 0557

  Choisir une formation de créateur d’entreprise

  individuel à la formation (DIF) ou du '>congé individuel de formation (CIF-CDD) Financement... de suivre une formation à la création d'entreprise pendant la période...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, formation, APCE, porteurs projet, FAF, BGE

• 21 mai 2014 - ref : 1150

  Gérer l'absence d'un salarié en formation

  en formation, à l’initiative du salarié, peuvent être rencontrées. Le congé individuel de formation (CIF)... Le '>droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation

• 23 mai 2017 - ref : 7489

  Élaborer un plan de formation pour les professionnels

  de formation), CIF (congé individuel de formation), VAE (validation des acquis de l’expérience), formation... avoir sur sa pratique et son parcours. En mettant en place en amont le schéma de parcours individuel...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation, parcours, intégration, professionnalisation, stage, compétence

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  entre droit individuel à la formation et compte personnel de formation ? Deux changements majeurs expliquent... individuel de formation). Dans le cas où la durée de formation dépasse...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

• 22 déc. 2014 - ref : 4292

  Rédiger un plan de formation

  Mesurer la nécessité d’établir un plan de formation Le plan de formation s'établit... de formation ). D’un point de vue légal, le plan de formation n’est pas obligatoire. Il permet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan de formation

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  de paternité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ; les congés pour formation... ou de représentation et pour formation syndicale ; les congés parentaux, de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 15 févr. 2019 - ref : 11242

  Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

  ou le règlement de la consultation. Les attestations d’assurance et de congés payés pourront être demandées... déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, etc.) utilisés lors de la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marchés publics simplifiés, candidature simplifiée

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  req. n° 69949 , Rec . 105). Indemnité compensatrice de congés payés Le Conseil d’État... a jugé que le droit à une indemnité compensatrice de congés payés ne constitue pas un principe général... non titulaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  renouvelé (par exemple, en cas d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, défaillance... de l’organisme de formation, congés pour maternité, etc.), l’intéressé est titularisé dans le corps... de ceux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  de jeunes gens de 28 ans sans formation diplômante ou qualification professionnelle... à être titularisé ; c’est pourquoi ce contrat est assorti d’un système de tutorat et de formation pour le guider... antérieure....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  sont communes aux agents titulaires et aux agents non titulaires (par exemple, s’agissant de la formation... 620) et aux congés ( CE, 18 février 1981, Syndicat général de l’Éducation nationale , req....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  de la maternité, congés de maternité et de paternité et d’accueil de l’enfant, congés pour événements... compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 11 avr. 2019 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  suivants : « 1 ° Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé... de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Établissements de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9194

  Contribution à la formation permanente

  un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), l’Association nationale de formation des personnels... au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés... que les contrats...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, formation permanente, ANFH

• 24 févr. 2012 - ref : 3661

  L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité

  que l’établissement d’origine demeure compétent pour la gestion des congés de formation professionnelle,... professionnelle, ainsi que l’allocation de formation versée dans le cadre du droit individuel...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  formation, congé parental, détachement, disponibilité, réserve sanitaire

• 23 août 2014 - ref : 3672

  L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

  Autorisation à congé de formation Les congés de formation sont accordés par le directeur de l’établissement... de formation sur l’année suivante ou bien imputer les jours excédentaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  formation, dpc, obligation, devoir, déontologie médicale, personnels médicaux

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  du 6 mai 2017 relatif au compte personnel de formation s’appliquent aux fonctionnaires et agents... Les actions de formation dites « d’adaptation à l’emploi » relatives aux fonctions exercées... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 25 janv. 2012 - ref : 3673

  Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ?

  se font sur la base du libre choix du praticien. La mise en œuvre du DPC Les jours de congé formation... à un congé de formation d’une durée de quinze jours ouvrables par an, cumulables sur deux ans.... Les praticiens...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  développement professionnel continu (DPC), formation médicale continue (FMC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, haute autorité de santé (HAS)

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement... et aux examinateurs extérieurs à l’administration. Les activités de formation comprennent les activités de formation......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 1 mars 2019 - ref : 9103

  Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

  en congé de formation professionnelle, puisqu’ils sont considérés comme percevant une indemnité... de l’indemnité, les diminutions de traitement qui s’opèrent dans le cadre des congés de longue maladie...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  d’une action de formation ? et '>Le droit individuel à la formation ). Dans ce cas, il n’est pas rémunéré... peut suivre une formation professionnelle ( cf.   '>L’agent en congé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  d’accomplir un service à temps partiel ; 2° aux refus de congés pour formation syndicale, congés... pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Ressources humaines

• 11 août 2015 - ref : 8810

  Droit individuel à la formation

  Le droit individuel à la formation (DIF) complète un arsenal de moyens juridiques... des droits Tout agent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  droit individuel à la formation, allocation de formation, formations, plafond d’heures

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  Le dossier individuel

  congés de formation sans traitement, congé de représentation,... L'utilité du dossier individuel Le dossier individuel est...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9423963

  Les congés annuels et les congés bonifiés

  Régime des congés annuels Le régime des congés annuels des agents publics... considérables d'une collectivité à une autre, tant sur le nombre de jours de congés octroyés... publique d'État,...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 30 août 2016 - ref : 5916

  Dossier individuel de l’agent

  individuel par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier prévu à l’article 18... intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline

• 6 juin 2016 - ref : 9673

  Dématérialiser le dossier individuel

  La définition du dossier individuel L’article 18 de la loi n° 83-634... du 13 juillet 1983 dispose que le dossier individuel de l’agent contient «  toutes les pièces intéressant... individuelles...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  dématérialisation, administration électronique, dossier individuel

• 15 juil. 2019 - ref : sl3567443

  Formations, stages, congés et bilans

  cf.   Chap. 3/3 ). Droit individuel à la formation... de compétences, aux actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et au droit individuel...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 28 juil. 2015 - ref : 8806

  Outils de la formation

  des acquis de l’expérience (VAE) et au droit individuel à la formation (DIF). Entretien de formation FPE... sont prévus. Livret individuel de formation (FPT) ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  formation, livret individuel de formation, passeport de formation, entretien de formation, plan de formation

• 8 sept. 2015 - ref : 8811

  Congé pour formation professionnelle

  d’un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation... des demandes formulées et des congés attribués au titre de la formation personnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé pour formation professionnelle, assiduité, formation professionnelle

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux

  de travail, d'un droit individuel à la formation qu'il peut invoquer auprès de toute administration... de formation suivies au titre du droit individuel à la formation...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Administration locale

• 28 déc. 2011 - ref : 3885

  Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur

  Déterminer si l’élu est recevable à l’exercice du congé individuel de formation Indépendamment... individuel de formation Le bénéfice du congé de formation est, par...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  formation, congé, employeur, commune, département, région

• 28 avr. 2011 - ref : 1632

  Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

  individuel à la formation). Ce droit individuel à la formation est mis en œuvre à la demande de l’agent... doit recevoir un livret individuel de formation par l’autorité...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  plan de formation, compétence, projet, gestion, action de formation, plan annuel

• 12 mai 2011 - ref : 1640

  Les offres de formation non institutionnelles

  Les acteurs de la formation L’autorité territoriale  : elle autorise, ou non,... de son service. Le service des ressources humaines  : il rassemble et traite les demandes de formation... les dispositifs...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  formation, CNFPT, organismes habilités

• 27 avr. 2011 - ref : 1634

  Organiser la formation continue de vos policiers municipaux

  et de négociation autour des besoins en formation et des demandes de droit individuel à la formation ;... dans la carrière, après dix années de service effectif. Le livret individuel de formation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  formation, professionnalisation, compétences, dispositifs de formation, catalogue de formation

• 11 juin 2016 - ref : 9798

  Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux

  individuel à la formation à hauteur de 20 heures par an, pendant toute la durée de son mandat. Ce droit,... Le droit à la formation est un droit individuel qui doit s’appliquer de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  formation, élu, dépense obligatoire

• 10 janv. 2017 - ref : 4592

  Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation

  sont en congés ou en RTT, d’autres en formation sur leur temps de travail, d’autres devront récupérer les heures... '>Connaître et agir contre l’illettrisme ). 5/ Le droit individuel à la formation...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE)

• 30 nov. 2018 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  Les fonctionnaires en congé de formation professionnelle Les personnels des services industriels...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  du dossier individuel Cette garantie est historiquement la plus ancienne puisqu’elle remonte à 1905,... a le droit d’accéder à son dossier individuel à sa demande (écrite), et plus particulièrement en cas... l’action...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 5 déc. 2013 - ref : 5382

  Former ses agents

  du droit individuel à la formation (DIF) de vingt heures par an dont disposent les fonctionnaires... acteur du marché. Le droit individuel à la formation ( DIF) est-il ouvert......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  formation, droit, CNFPT, intégration, professionnalisation, perfectionnement