CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION
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Ressources documentaires
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Formation
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CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : ressources documentaires
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Finances et comptabilité
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21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
individuel de mise à disposition. Pour les services communs, le principe du transfert à l’EPCI prévaut... un arrêté individuel de transfert. La délibération que vous soumettrez au conseil reprend...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
, formations et événements assimilés ; les contrats de maintenance de matériel ;... sociale complémentaire », 2137 « Rémunération versée dans le cadre d’un congé spécial »... justificatives...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Action sociale et solidaire
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22 janv. 2011 - ref : 0556
Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)
Vérifier l'accessibilité au congé individuel de formation (CIF) Les conditions d’accès au CIF... envisagée. Mettre en place et suivre le dossier de demande de congé individuel de formation...
CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif -
ref : dtou456
Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)
Congé formation...
BIAF, CIF, CIF-CDD -
18 mai 2012 - ref : 4152
Évaluer les besoins de formation
d’obtenir le financement d’une action de formation de son choix : le congé individuel... de formation , géré par le Fonds de gestion des congés individuels de formation...
évaluation, plan de formation -
10 févr. 2015 - ref : 0557
Choisir une formation de créateur d’entreprise
individuel à la formation (DIF) ou du '>congé individuel de formation (CIF-CDD) Financement... de suivre une formation à la création d'entreprise pendant la période...
création d'entreprise, formation, APCE, porteurs projet, FAF, BGE -
21 mai 2014 - ref : 1150
Gérer l'absence d'un salarié en formation
en formation, à l’initiative du salarié, peuvent être rencontrées. Le congé individuel de formation (CIF)... Le '>droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié...
Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation -
23 mai 2017 - ref : 7489
Élaborer un plan de formation pour les professionnels
de formation), CIF (congé individuel de formation), VAE (validation des acquis de l’expérience), formation... avoir sur sa pratique et son parcours. En mettant en place en amont le schéma de parcours individuel...
formation, parcours, intégration, professionnalisation, stage, compétence -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
entre droit individuel à la formation et compte personnel de formation ? Deux changements majeurs expliquent... individuel de formation). Dans le cas où la durée de formation dépasse...
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
22 déc. 2014 - ref : 4292
Rédiger un plan de formation
Mesurer la nécessité d’établir un plan de formation Le plan de formation s'établit... de formation ). D’un point de vue légal, le plan de formation n’est pas obligatoire. Il permet...
plan de formation -
ref : dtou1199
Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans le cadre de la formation
est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de son droit individuel à la formation (DIF),... de son congé individuel de formation...
Départ en formation, professionnalisation, droits et devoirs du salarié en formation, droits et obligations de l’employeur, rémunération, statut du salarié en formation
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de paternité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ; les congés pour formation... ou de représentation et pour formation syndicale ; les congés parentaux, de...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
req. n° 69949 , Rec . 105). Indemnité compensatrice de congés payés Le Conseil d’État... a jugé que le droit à une indemnité compensatrice de congés payés ne constitue pas un principe général... non titulaires...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
22 oct. 2018 - ref : 11242
Le dispositif Marché public simplifié (MPS)
ou le règlement de la consultation. Les attestations d’assurance et de congés payés pourront être demandées... déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, etc.) utilisés lors de la procédure...
marchés publics simplifiés, candidature simplifiée -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
renouvelé (par exemple, en cas d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, défaillance... de l’organisme de formation, congés pour maternité, etc.), l’intéressé est titularisé dans le corps... de ceux...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
sont communes aux agents titulaires et aux agents non titulaires (par exemple, s’agissant de la formation... 620) et aux congés ( CE, 18 février 1981, Syndicat général de l’Éducation nationale , req....
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de la maternité, congés de maternité et de paternité et d’accueil de l’enfant, congés pour événements... compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
de jeunes gens de 28 ans sans formation diplômante ou qualification professionnelle... à être titularisé ; c’est pourquoi ce contrat est assorti d’un système de tutorat et de formation pour le guider... antérieure....
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
suivants : « 1 ° Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé... de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale,...
Marchés publics, intérim, travail temporaire
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9194
Contribution à la formation permanente
un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), l’Association nationale de formation des personnels... au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés... que les contrats...
régime spécial, régime général, contribution, formation permanente, ANFH -
24 févr. 2012 - ref : 3661
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité
que l’établissement d’origine demeure compétent pour la gestion des congés de formation professionnelle,... professionnelle, ainsi que l’allocation de formation versée dans le cadre du droit individuel...
formation, congé parental, détachement, disponibilité, réserve sanitaire -
23 août 2014 - ref : 3672
L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
Autorisation à congé de formation Les congés de formation sont accordés par le directeur de l’établissement... de formation sur l’année suivante ou bien imputer les jours excédentaires...
formation, dpc, obligation, devoir, déontologie médicale, personnels médicaux -
23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
droit individuel à la formation (DIF) ; périodes de professionnalisation. Année N : Mise... du dispositif du droit individuel à la formation, les heures de formation réalisées...
formation, plan de formation -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
du 6 mai 2017 relatif au compte personnel de formation s’appliquent aux fonctionnaires et agents... Les actions de formation dites « d’adaptation à l’emploi » relatives aux fonctions exercées... ...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
25 janv. 2012 - ref : 3673
Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ?
se font sur la base du libre choix du praticien. La mise en œuvre du DPC Les jours de congé formation... à un congé de formation d’une durée de quinze jours ouvrables par an, cumulables sur deux ans.... Les praticiens...
développement professionnel continu (DPC), formation médicale continue (FMC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, haute autorité de santé (HAS) -
13 janv. 2016 - ref : 9072
Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement... et aux examinateurs extérieurs à l’administration. Les activités de formation comprennent les activités de formation......
activités de formation, activités de recrutement, indemnités -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
d’une action de formation ? et '>Le droit individuel à la formation ). Dans ce cas, il n’est pas rémunéré... peut suivre une formation professionnelle ( cf. '>L’agent en congé...
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
d’accomplir un service à temps partiel ; 2° aux refus de congés pour formation syndicale, congés... pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congés...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Ressources humaines
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11 août 2015 - ref : 8810
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) complète un arsenal de moyens juridiques... des droits Tout agent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée......
droit individuel à la formation, allocation de formation, formations, plafond d’heures -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
individuel par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier prévu à l’article 18... intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation...
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline -
5 avr. 2016 - ref : 9673
Dématérialiser le dossier individuel
La définition du dossier individuel L’article 18 de la loi n° 83-634... du 13 juillet 1983 dispose que le dossier individuel de l’agent contient « toutes les pièces intéressant... de discipline ;...
dématérialisation, administration électronique, dossier individuel -
28 juil. 2015 - ref : 8806
Outils de la formation
des acquis de l’expérience (VAE) et au droit individuel à la formation (DIF). Entretien de formation FPE... sont prévus. Livret individuel de formation (FPT) ...
formation, livret individuel de formation, passeport de formation, entretien de formation, plan de formation -
8 sept. 2015 - ref : 8811
Congé pour formation professionnelle
d’un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation... des demandes formulées et des congés attribués au titre de la formation personnelle...
congé pour formation professionnelle, assiduité, formation professionnelle -
19 avr. 2017 - ref : 9194
Contribution à la formation permanente
un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), l’Association nationale de formation des personnels... au financement de leurs actions de formation 2,1 % au minimum du montant des salaires versés... que les contrats...
régime spécial, régime général, contribution, formation permanente, ANFH -
9 déc. 2011 - ref : 2235
Définir les besoins et élaborer le plan de formation
de formation peut aussi intégrer le dispositif de formation personnelle : congés de formation... Connaître les phases de la démarche d’élaboration du plan de formation...
plan de formation, politique de formation, recueil des besoins, orientations stratégiques -
14 juin 2016 - ref : 9876
La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques
est considérée comme positive. D’autres postes nécessitent une formation renforcée à la sécurité (art.... d’engins) ; les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation (travaux......
formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits -
24 févr. 2012 - ref : 3661
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité
que l’établissement d’origine demeure compétent pour la gestion des congés de formation professionnelle,... professionnelle, ainsi que l’allocation de formation versée dans le cadre du droit individuel...
formation, congé parental, détachement, disponibilité, réserve sanitaire
CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION : Administration locale
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28 déc. 2011 - ref : 3885
Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur
Déterminer si l’élu est recevable à l’exercice du congé individuel de formation Indépendamment... individuel de formation Le bénéfice du congé de formation est, par...
formation, congé, employeur, commune, département, région -
28 avr. 2011 - ref : 1632
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
individuel à la formation). Ce droit individuel à la formation est mis en œuvre à la demande de l’agent... doit recevoir un livret individuel de formation par l’autorité...
plan de formation, compétence, projet, gestion, action de formation, plan annuel -
12 mai 2011 - ref : 1640
Les offres de formation non institutionnelles
Les acteurs de la formation L’autorité territoriale : elle autorise, ou non,... de son service. Le service des ressources humaines : il rassemble et traite les demandes de formation... les dispositifs...
formation, CNFPT, organismes habilités -
27 avr. 2011 - ref : 1634
Organiser la formation continue de vos policiers municipaux
et de négociation autour des besoins en formation et des demandes de droit individuel à la formation ;... dans la carrière, après dix années de service effectif. Le livret individuel de formation...
formation, professionnalisation, compétences, dispositifs de formation, catalogue de formation -
11 juin 2016 - ref : 9798
Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
individuel à la formation à hauteur de 20 heures par an, pendant toute la durée de son mandat. Ce droit,... Le droit à la formation est un droit individuel qui doit s’appliquer de...
formation, élu, dépense obligatoire -
10 janv. 2017 - ref : 4592
Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation
sont en congés ou en RTT, d’autres en formation sur leur temps de travail, d’autres devront récupérer les heures... '>Connaître et agir contre l’illettrisme ). 5/ Le droit individuel à la formation...
agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE) -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Les fonctionnaires en congé de formation professionnelle Les personnels des services industriels...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
du dossier individuel Cette garantie est historiquement la plus ancienne puisqu’elle remonte à 1905,... a le droit d’accéder à son dossier individuel à sa demande (écrite), et plus particulièrement en cas... l’action...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
5 déc. 2013 - ref : 5382
Former ses agents
du droit individuel à la formation (DIF) de vingt heures par an dont disposent les fonctionnaires... acteur du marché. Le droit individuel à la formation ( DIF) est-il ouvert......
formation, droit, CNFPT, intégration, professionnalisation, perfectionnement
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