Le procès-verbal du conseil médical (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.
21 sept. 2022
Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder l’adhésion au conseil en énergie partagé lors du conseil municipal.
29 sept. 2021
Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité.
Ils se présentent...
13 juin 2016
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux...
07 juin 2016
Le conseil de classe est un organe pédagogique essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises sont souvent des actes pédagogiques majeurs....
14 avr. 2022
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.
15 oct. 2020
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.
21 févr. 2020
28 déc. 2022
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...
10 sept. 2020
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403...
17 juil. 2017
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
07 sept. 2017
Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci...
14 févr. 2023
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...
27 févr. 2020
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 85] Conseil constitutionnel : au-delà des nominations...](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/ep-85-conseil-constitutionnel-au-dela-des-nominations-300x161.png)
![[ép. 94] Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/04/ep-94-le-conseiller-territorial-projet-phare-du-second-quinquennat-1-300x161.jpg)
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