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Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils… -
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Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise… -
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Financement de la protection de l'enfance : les conseils généraux satisfaits de…
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Conseil unique d'Alsace : feu vert de l'État, processus de fusion
L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux…
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03/03/2024
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