Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder l’adhésion au conseil en énergie partagé lors du conseil municipal.
29 sept. 2021
Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’équipement éducatif....
01 sept. 2016
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...
09 janv. 2021
L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint...
27 sept. 2021
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être...
20 sept. 2021
Le réseau partenaire pour l’écomobilité de l’école à l’université met à disposition des collectivités un outil pertinent, pratique et modulable s’adressant...
20 févr. 2020
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...
23 avr. 2015
Conçu à l’intention des nouveaux parents d’élèves à qui l’enseignant demande de se présenter au conseil d’école, ce diaporama a été préparé pour animer...
06 oct. 2021
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...
20 févr. 2020
L’enquête des inspections générales intitulée « La mise en place des conseils école-collège »(rapport n° 2014-026 de mai 2014) a...
15 oct. 2020
En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...
20 févr. 2020
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles...
20 avr. 2021
Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération...
20 févr. 2020
Selon l’article L. 111-4 du Code de l’éducation : « Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation...
28 déc. 2022
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
07 sept. 2017
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...
27 févr. 2020
![[ép. 85] Conseil constitutionnel : au-delà des nominations...](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/ep-85-conseil-constitutionnel-au-dela-des-nominations-300x161.png)
![[ép. 3] : La loi Blanquer pour une École de la confiance](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2019/07/dossier-special-la-loi-blanquer-300x161.jpg)
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