Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...
07 sept. 2016
31 janv. 2017
Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder l’adhésion au conseil en énergie partagé lors du conseil municipal.
29 sept. 2021
Cet outil propose une liste de conseils à appliquer lors de la conduite d’un entretien d’évaluation.
21 mars 2022
Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à...
16 janv. 2015
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...
23 avr. 2015
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant...
18 févr. 2016
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales....
30 avr. 2021
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.
15 oct. 2020
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président...
26 mars 2015
Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.
21 févr. 2020
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
07 sept. 2017
Ce document vous précise quelles ont été les exigences écologiques demandées (emballages, substances dangereuses exclues, écolabel) par le conseil départemental...
20 févr. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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03 avr. 2020
Dans la gestion de crise, la communication occupe une large place. La fiche « Communiquer localement face à une crise sanitaire » rassemble des conseils - adaptables- dans ce domaine.
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