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CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONSEIL DÉPARTEMENTAL » mises à disposition de la fonction publique.

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL dans les ressources documentaires

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...

07 sept. 2016

#garde à domicile #crèches #ACM #assistante maternelle #jardin d’enfants

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Conseils aux automobilistes en cas d’accident de la circulation

Dans ce document sont présentés quelques conseils que vous pourrez délivrer, lors de vos interventions sur des accidents matériels ou corporels, aux...

02 juin 2021

#Accident corporel #accident matériel #accident mortel #rapport d’intervention #constat amiable #conducteur #stupéfiants #assurance

La conduite d’un entretien d’évaluation : quelques conseils

Cet outil propose une liste de conseils à appliquer lors de la conduite d’un entretien d’évaluation.

20 févr. 2020

#entretien #évaluation #évaluateur #performance #efficacité #innovation #management

Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à...

16 janv. 2015

#accueil du jeune enfant #conseil départemental #commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE) #autorisation d’ouverture d’un établissement #avis d’ouverture d’un établissement #contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant #schéma des services aux familles

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...

23 avr. 2015

#partenariat #sectorisation

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

La démission du président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant...

18 févr. 2016

#département #conseil départemental #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales....

30 avr. 2021

#département #scrutin #élection #binôme #conseillers départementaux #bilan #communication électorale #communication institutionnelle

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Élire le président du conseil départemental

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président...

26 mars 2015

#conseil départemental #président du conseil départemental #élections départementales #département #organe exécutif

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers

Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

21 févr. 2020

#conseils de quartier #conseils consultatifs #réunions de quartier #maisons de quartier #composition des conseils #élus de quartiers

Recueil des informations préoccupantes par les cellules départementales

L’amélioration des dispositifs d’alerte et de signalement voulue par la loi du 5 mars 2007 ...

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Spécifications techniques requises par le conseil départemental de la [...]

Ce document vous précise quelles ont été les exigences écologiques demandées (emballages, substances dangereuses exclues, écolabel) par le conseil départemental...

20 févr. 2020

#achat durable #produits d’entretien #qualité écologique #spécifications techniques