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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats…

05/09/2016

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Rôle et organisation des conseils départementaux
L’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles confère aux conseils départementaux un rôle central dans l’action sociale en leur déléguant la définition, la mise en œuvre et…

12/05/2015

#Conseil départemental #Statut
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Élire le président du conseil départemental
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois…

25/03/2015

#Éligibilité #Président du conseil départemental
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Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune…
Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à l’accueil individuel ? Qu’est-ce que la…

15/01/2015

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi…

11/12/2011

#Support de communication #Organe délibérant
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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en…

06/09/2016

#Conseil départemental #Démission
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Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Spécifications techniques requises par le conseil départemental de la région…
Ce document vous précise quelles ont été les exigences écologiques demandées (emballages, substances dangereuses exclues, écolabel) par le conseil départemental de la région Rhône-Alpes lors de l’achat de produits d’entretien.

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable

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