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CONSEIL RÉGIONAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONSEIL RÉGIONAL » mises à disposition de la fonction publique.

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CONSEIL RÉGIONAL dans les ressources documentaires

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...

11 oct. 2016

#ARS #démocratie sanitaire #projet régional de santé #loi HPST #respect des droits des usagers

Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général [...]

Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

13 déc. 2012

#vice-président #conseil général #conseil régional #délégation de fonction #arrêté

La conduite d’un entretien d’évaluation : quelques conseils

Cet outil propose une liste de conseils à appliquer lors de la conduite d’un entretien d’évaluation.

20 févr. 2020

#entretien #évaluation #évaluateur #performance #efficacité #innovation #management

Modèle de convocation des conseillers régionaux

Le Président du Conseil régional joint à cette convocation un rapport sur les affaires qui sont prévues à l’ordre du jour.

20 févr. 2020

#Conseil régional #convocation

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024...

11 oct. 2016

#planification sanitaire #démocratie sanitaire #territoires #offre de soins

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des [...]

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.

Bien qu’il ait « compétence...

21 févr. 2020

#conseil de surveillance #représentants du personnel médical #CME #élection #résultats #ARS

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Région #conseil régional #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil régional #région #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers

Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

21 févr. 2020

#conseils de quartier #conseils consultatifs #réunions de quartier #maisons de quartier #composition des conseils #élus de quartiers

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Convoquer le conseil régional

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions.

...

12 déc. 2011

#région #conseil régional #convocation #réunion #rapport préalable #quorum

Le rapport : conseils de rédaction

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.

21 févr. 2020

#rédaction #rapport d’activité #rapport d’analyse #rapport d’évaluation

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