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contentieux-e%CC%81lectoral dans les ressources documentaires

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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)

Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
picto action-sociale

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
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La prévention des contentieux

Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise en cause des responsabilités des établissements…

07/04/2016

#Contentieux
picto action-sociale

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

03/09/2016

#Assistant maternel #Recrutement
picto action-sociale

Gérer le contentieux du personnel public

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le dialogue et le consensus, mais parfois aussi…

29/09/2014

#Contentieux #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Les risques contentieux en matière de passation de marché et…

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Prévenir les contentieux

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

16/04/2019

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
picto culture-et-communication

Prendre en compte le contentieux électoral

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
picto action-sociale

S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS

Avec l’essor des nouvelles technologies, l’e-mailing s’est imposé comme un outil de communication efficace pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS). Il peut être utilisé pour informer les usagers, promouvoir…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
picto sante

e-Satis SSR

Dans le cadre des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), faisant suite au développement du dispositif de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés…

25/10/2020

#Performance (qualité) #Patient #Soins
picto ressources-humaines

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

03/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels. Selon une étude du Credoc en…

17/05/2017

#Réputation #Réseaux sociaux