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CONTRAT AIDE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT AIDE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT AIDE dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

L’emploi...

17 nov. 2021

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Préavis #gestion sociale #droit du travail #versement indemnités.

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...

23 juil. 2020

#CAPE #CAE

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....

08 oct. 2020

#CUI #CUI-CAE #convention CUI #contrats aidés #conditions d'éligibilité CUI #public bénéficiaire CUI #montant aides CUI #durée CUI #formation CUI #secteur marchand #secteur non marchand #RSA

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

27 oct. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...

19 juin 2017

#recrutement #contrat de droit privé #contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) #emplois d’avenir (EA) #gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

18 nov. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Modèle de contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...

25 sept. 2020

#CAPE

Modèle de contrat de mandat

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera...

20 févr. 2020

#contrat de mandat #mandataire

Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées...

20 févr. 2020

#participation du résident #citoyenneté #consentement #renonciation #droits et libertés individuels #contractualisation

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative,...

17 août 2017

#parentalité #protection de l’enfance #soutien à la parentalité #médiation familiale #protection maternelle et infantile #réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité #REAAP #actions de soutien à la parentalité #conseil conjugal et familial #thérapie familiale #thérapie de couple #lieux d’accueil parents-enfants #espaces de rencontre parents-enfants #contrats locaux d’accompagnement à la scolarité #actions d’accompagnement et d’aide à domicile #actions de réussite éducative #actions de prévention spécialisée #actions de la réussite éducative #actions de la prévention spécialisée