CONTRAT AIDÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRAT AIDÉ ?
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CONTRAT AIDÉ : actualités
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11 févr. 2014 - ref : 6188
Coup de pouce au contrat de génération
d'accord contrat de génération - négocier elles-mêmes un accord d'entreprise contrat de génération,... plus facilement à l'aide associée au contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Travail -
17 déc. 2012 - ref : 9314
Présentation du contrat de génération
Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, ministre... le 12 décembre. Présentation. Présentation du dispositif Le contrat de génération répond à un triple objectif :... sur...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
24 oct. 2013 - ref : 9980
La montée en charge du contrat de génération
sur le contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
23 févr. 2011 - ref : 18298
L'absentéisme médical peut justifier la non-reconduction d'un contrat
communal d'action sociale a décidé de ne pas renouveler son dernier contrat... d'un contrat à durée déterminée ne crée au profit de son bénéficiaire aucun droit......
Fonction publique, Absentéisme, Licenciement -
7 août 2014 - ref : 2796
Le contrat de partenariat, outil à haut risque
La possibilité de recourir au contrat de partenariat, dérogatoire au droit commun, relève... à retardement budgétaire". Avant de conclure un contrat de partenariat, une évaluation... a posteriori...
Partenariat public-privé, Contrat de partenariat, Entreprises, Montage contractuel complexe -
22 janv. 2019 - ref : 77334
L'APVF demande un nouveau contrat territorial entre l'État et les collectivités
par le désengagement financier de l'État. Un nouveau contrat territorial pourrait ainsi être élaboré...
Élus, Aménagement du territoire, Désertification médicale, Développement économique, DGF, Dotations -
15 oct. 2018 - ref : 71264
Arras signe avec l'État un contrat de transition écologique
avec l'État son contrat de transition écologique (CTE), première du genre en France...
Développement durable, Croissance verte, Énergies renouvelables, Environnement, Transition énergétique -
23 févr. 2017 - ref : 46866
200 000 jeunes ont signé un contrat de Service civique
du 200 000e contrat d’engagement Service civique avec Bastien Martinez. Ce jeune âgé de 20 ans, qui a grandi...
Jeunesse, Citoyenneté, Engagement, Service civique -
12 juil. 2013 - ref : 9728
Emplois francs : premier contrat signé à Marseille
Le premier contrat d'emploi franc, dispositif créé pour soutenir l'emploi des jeunes originaires des zones...
Emploi, Chômage, Travail, ZUS
CONTRAT AIDÉ : ressources documentaires
CONTRAT AIDÉ : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
intercommunale, les signataires du contrat de ville (voir le site ville.gouv.fr , aux rubriques Les dossiers >... des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville ; dans le cadre défini......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
sur l’immeuble à construire en vertu d’un contrat régi par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes... de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Le recensement concerne : chaque contrat dont le montant total toutes tranches comprises... de l’avenant si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas... de...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés... à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits au contrat... des...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Pour calculer la provision, il est fait application de la formule de taux d’intérêt contenue dans le contrat... à toutes les échéances à venir, telles que prévues dans le tableau d’amortissement du contrat d’emprunt.......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
le contrat est de droit privé. La location pourra être soumise à l’un des différents régimes existants.... en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’exécution d’un contrat de travail ; la location... le...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat... élaboration...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
17 mai 2018 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
dans un contrat bancaire classique (emprunts capés). La collectivité peut également acquérir cette sécurité... en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... et ne peut...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination... ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération
CONTRAT AIDÉ : Action sociale et solidaire
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22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
Bien connaître et comprendre les spécificités d’un contrat de professionnalisation Conditions... d’accessibilité Les personnes pouvant prétendre à un contrat de professionnalisation doivent répondre... spécifique...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
ref : dtou4707
Demande d’aide contrat de génération
Le contrat de génération est un contrat de travail pour accueillir des jeunes sous la tutelle...
contrat, génération, senior, jeune, travail, prime -
ref : dtou89
Modèle de contrat de médiation familiale
Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise...
protection de l’enfance, soutien à la parentalité, médiation familiale, consentement à la médiation familiale, contrat de médiation familiale -
10 juin 2015 - ref : 6246
Mobiliser le contrat de génération
Comprendre la philosophie du contrat de génération Le contrat de génération inclut :... dans une logique d’accompagnement et de transfert de compétences ont toute leur pertinence. Le contrat... ...
seniors, jeunes, contrat, savoir-faire, génération, emploi -
14 janv. 2014 - ref : 0286
Élaborer et rédiger un contrat d’insertion
Comprendre le sens du contrat d’insertion et en repérer les mentions nécessaires Le sens... du contrat réside dans l’ engagement réciproque entre la collectivité et le bénéficiaire. L’assistante... ceux de la personne...
contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion -
2 févr. 2013 - ref : 5550
Réaliser le contrat de séjour
un contrat de séjour ou un DIPC. Maîtriser le contenu du contrat et le DIPC. Connaître les modalités... de passation du contrat et du DIPC. Identifier les signataires au contrat...
contrat de séjour, DIPC, document individuel de prise en charge, obligation -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... de votre masse salariale Quel que soit le contrat de travail conclu, le salaire attribué... et contributions...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
ref : dtou7572
Les aides à l’employeur au contrat d’apprentissage adapté
aides secteur public... aides secteur privé... Cet outil vous présente toutes les aides pour les apprentis en situation de handicap : région...
apprentis handicapés, aides secteur public, aides secteur privé, taxe d’apprentissage, crédit d’impôt, État -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
que le contrat aidé est toujours en vigueur dans votre région ! Comparez avec d’ autres aides parfois... Le contrat aidé doit-il déboucher obligatoirement sur un CDI ?...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI
CONTRAT AIDÉ : Marchés publics
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ref : dtou3060
Modèle de contrat de mandat
à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration...
contrat de mandat, mandataire -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
et avec des conséquences assez variées : la fin normale du contrat qui arrive à son terme ; la fin... '>Titularisation des agents publics contractuels ). Analyse Fin normale du contrat Règles principielles......
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
14 nov. 2016 - ref : 7888
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
d’être aidé par un tiers dans la recherche d’économies. Il peut alors soit décider de le rémunérer... Le fait que le prix ne soit pas déterminé au moment de la passation du contrat (paiement de la prestation... de...
recherche d’économies, rémunération du fournisseur, prix déterminable, service juridique, service d’audit et conseil, contrat de performance énergétique -
15 nov. 2018 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
d'ouvrage lui-même ( cf. '>Tableaux de synthèse et '>Modèle de contrat de mandat ). En vertu... selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ; préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération -
25 janv. 2019 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement le coût des travaux. A noter Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation... de contrat...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée -
27 oct. 2017 - ref : 7046
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
de commandes précisant les termes du contrat sur différents points (ex. : quantités, lieux de livraison... est le contrat le moins utilisé à l’heure actuelle en raison de sa complexité apparente. Il ne peut s’appliquer......
marché ordinaire, accord-cadre à bons de commande, accord-cadre avec marchés subséquents, montant minimum, montant maximum, marché à tranches -
22 nov. 2018 - ref : 3100
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Responsabilité Engagement de responsabilité professionnelle, il résulte du contrat passé. Engagement... préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de la maîtrise d’œuvre après approbation......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management -
19 mai 2016 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
n’ont vocation à s’appliquer que dans l’hypothèse où les parties au contrat n’ont pas souhaité écarter... que si les parties au contrat n’ont pas prévu d’autres dispositions. Remarque Un acheteur... d’un contrat...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
17 nov. 2016 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales... l’ensemble des contrats lancés par des organismes régis par le droit public dont la valeur dépasse... conclus en vertu d’un...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.
CONTRAT AIDÉ : Établissements de santé
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25 mars 2014 - ref : 4899
Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?
pour les établissements de santé publics, et dans le contrat d’objectifs et de moyens pour les établissements privés.... synthétique dans le contrat d’engagement à destination du patient et de son entourage. Élément......
Lutte contre la douleur, livret d’accueil, carnet, information, patients, comité de lutte contre la douleur (CLUD). -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
Définition du contrat de séjour En droit français, un contrat est une convention... 1101 ). En établissement social et médico-social, le contrat de séjour définit les engagements... et médico-sociale....
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Les jeunes ne sont pas exclus de ce dispositif, mais ils ont vocation à signer un contrat particulier dénommé... contrat d’avenir plutôt qu’un CUI. Sont prioritaires les bénéficiaires : du revenu... hors...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
ref : dtou6019
Bulletin de salaire d’une personne sous emploi d’avenir
Il s’agit du bulletin de salaire d’un nouveau contrat aidé. Âgée de moins de 25 ans,...
emploi d’avenir, rémunération, salaire, paie -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Fin de contrat Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée... le premier jour du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit... de rupture...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
d’insertion (RMI). Caractéristiques du contrat Les emplois d’avenir sont soit des contrats uniques... de tout événement affectant l’exécution du contrat (suspension, rupture, modification de la durée du travail…).......
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat... ou technologique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Élaboration du contrat... Le contrat de recrutement initial d’un praticien attaché est un contrat administratif...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé... Le contrat C’est toujours l’application Elisa qui vous permet de créer et d’éditer le modèle...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa
CONTRAT AIDÉ : Ressources humaines
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8 nov. 2018 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les caractéristiques du CUI-CAE Les bénéficiaires Le contrat unique d’insertion... – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion... d’un CUI-CAE sont définis...
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
15 mars 2016 - ref : 8759
Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Lorsque la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée... Une situation d’exception La requalification du contrat CDD ne saurait conduire à remettre en cause......
requalification du CDD en CDI, loi du 26 juillet 2005, requalification-sanction -
ref : dtou7493
Courrier de non-renouvellement d’un contrat de droit public
de ne pas renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat, refus -
ref : dtou7494
Courrier de renouvellement d’un contrat de droit public
de renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond... Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de cessation anticipée du contrat . Lorsqu’elle... à formuler...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue... n° 2012-20 du 2 novembre 2012 ), ou encore, signer un contrat d’apprentissage. Activités et secteurs... ainsi que...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
26 févr. 2016 - ref : 2280
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue
d’un élément substantiel de son contrat ( cf . article 39-4 du décret n° 88-145... d’âge qui est désormais fixée à 67 ans, le contrat doit être rompu ( cf . article... entraînent de plein droit...
Non-titulaire, contractuel, agent contractuel, CDD, rupture de contrat, licenciement -
2 févr. 2018 - ref : 2206
Recourir aux emplois aidés
notamment la question du financement de ces actions. Fixer les caractéristiques du contrat aidé... N’imposez pas un contrat aidé dans un service. La bonne intégration dans...
Emplois aidés, emploi d’avenir, contrat unique d’insertion, CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE -
ref : dtou2107
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement...
Emploi aidé, contrat aidé, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE
CONTRAT AIDÉ : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
le contrat de ruralité a pour objet, voire objectif principal, de : coordonner les moyens... des zones rurales, celles qui sont plus abandonnées et/ou moins développées . Le contrat de ruralité vise... ...
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale -
ref : dtou3669
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme... administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession. ...
cession, domaine privé, immeuble, contrat, authentification, forme administrative -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
Connaître les cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée Aux termes de l’article... L. 1243-1 du Code du travail , le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son échéance... embauche...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond... Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de cessation anticipée du contrat . Lorsqu’elle... à formuler...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
21 sept. 2015 - ref : 6702
Projet annuel de performance et contrat d’objectifs
du diagnostic d’établissement et la nécessité de distinguer projet d’établissement, contrat d’objectifs... de contrat d’objectifs doit être établi. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base... des objectifs...
projet annuel de performance (PAP), rapport annuel de performance (RAP), loi organique de loi de finances (LOLF), diagnostic, contrat d’objectifs, projet d’établissement -
24 avr. 2014 - ref : 2871
Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
de son autonomie. Le contrat d’objectifs La contractualisation entre l’académie et l’EPLE L’article 36... « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre......
tableau de bord, indicateurs de pilotage, rapport annuel, projet d’établissement, LOLF, conseil pédagogique -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Savoir quel organe est compétent pour décider de la conclusion d’un contrat Par principe,... Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande publique,......
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
27 juin 2016 - ref : 7566
L’aide à la réindustrialisation (ARI)
par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). De plus, la conversion de contrats à durée déterminée (CDD)... plein et résultent du recrutement d’une personne liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée...
aménagement du territoire, aide locale, attractivité territoriale, avance remboursable, Bpifrance, CIALA -
7 déc. 2011 - ref : 1889
Les aides financières liées à la vidéosurveillance
ou le contrat local de sécurité. L’attribution des crédits est individualisée mais reste centralisée... intéressées par ce genre de contrat sont donc celles spécialisées dans l’exploitation des systèmes...
FIPD, partenariat public-privé
CONTRAT AIDÉ : forum
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RH territoriales 26 sept. 2013
Licenciement contrat aidé ?
aurelie.arm
bonjour, un agent en contrat aidé peut il être licencier pour abandon de poste?... de se référer aux dispositions prévues dans le contrat en la matière. Cordialement Aurélie ARM...
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RH territoriales 24 sept. 2013
Licenciement contrat aidé ?
Hubert170
bonjour, un agent en contrat aidé peut il être licencier pour abandon de poste?...
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Action Sociale 9 mai 2016
Conditions de résiliation du contrat
SylvieD
du contrat en cas d’entrée en EHPAD de la personne ou de décès et de rappeler l’ensemble des articles du code...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.