CONTRAT AIDÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRAT AIDÉ ?
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CONTRAT AIDÉ : actualités
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11 févr. 2014 - ref : 6188
Coup de pouce au contrat de génération
d'accord contrat de génération - négocier elles-mêmes un accord d'entreprise contrat de génération,... plus facilement à l'aide associée au contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Travail -
17 déc. 2012 - ref : 9314
Présentation du contrat de génération
Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, ministre... le 12 décembre. Présentation. Présentation du dispositif Le contrat de génération répond à un triple objectif :... sur...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
24 oct. 2013 - ref : 9980
La montée en charge du contrat de génération
sur le contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
23 févr. 2011 - ref : 18298
L'absentéisme médical peut justifier la non-reconduction d'un contrat
communal d'action sociale a décidé de ne pas renouveler son dernier contrat... d'un contrat à durée déterminée ne crée au profit de son bénéficiaire aucun droit......
Fonction publique, Absentéisme, Licenciement -
7 août 2014 - ref : 2796
Le contrat de partenariat, outil à haut risque
La possibilité de recourir au contrat de partenariat, dérogatoire au droit commun, relève... à retardement budgétaire". Avant de conclure un contrat de partenariat, une évaluation... a posteriori...
Partenariat public-privé, Contrat de partenariat, Entreprises, Montage contractuel complexe -
22 janv. 2019 - ref : 77334
L'APVF demande un nouveau contrat territorial entre l'État et les collectivités
par le désengagement financier de l'État. Un nouveau contrat territorial pourrait ainsi être élaboré...
Élus, Aménagement du territoire, Désertification médicale, Développement économique, DGF, Dotations -
15 oct. 2018 - ref : 71264
Arras signe avec l'État un contrat de transition écologique
avec l'État son contrat de transition écologique (CTE), première du genre en France...
Développement durable, Croissance verte, Énergies renouvelables, Environnement, Transition énergétique -
23 févr. 2017 - ref : 46866
200 000 jeunes ont signé un contrat de Service civique
du 200 000e contrat d’engagement Service civique avec Bastien Martinez. Ce jeune âgé de 20 ans, qui a grandi...
Jeunesse, Citoyenneté, Engagement, Service civique -
12 juil. 2013 - ref : 9728
Emplois francs : premier contrat signé à Marseille
Le premier contrat d'emploi franc, dispositif créé pour soutenir l'emploi des jeunes originaires des zones...
Emploi, Chômage, Travail, ZUS
CONTRAT AIDÉ : ressources documentaires
CONTRAT AIDÉ : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
intercommunale, les signataires du contrat de ville (voir le site ville.gouv.fr , aux rubriques Les dossiers >... des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville ; dans le cadre défini......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
sur l’immeuble à construire en vertu d’un contrat régi par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes... de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
du recensement est établie pour chaque contrat d'un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal... avec les administrations ; L'occupation domaniale. » Le recensement concerne : chaque contrat......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés... à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits au contrat... des...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Pour calculer la provision, il est fait application de la formule de taux d’intérêt contenue dans le contrat... à toutes les échéances à venir, telles que prévues dans le tableau d’amortissement du contrat d’emprunt.......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
le contrat est de droit privé. La location pourra être soumise à l’un des différents régimes existants.... en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’exécution d’un contrat de travail ; la location... le...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat... élaboration...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination... ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
dans un contrat bancaire classique (emprunts capés). La collectivité peut également acquérir cette sécurité... en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... et ne peut...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel
CONTRAT AIDÉ : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature,... Considérant qu'un agissement du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise. Cour... de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi,... du...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
B 2/8 Rupture de contrat de travail... en contrat d'alternance 2/10... de suspension...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de suspension du contrat de travail. J'ai fait ma première visite aujourd'hui.... L'employeur peut-il mettre fin au contrat pendant l'intervalle entre les deux visites ?... L'accident...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
par la DIRECCTE et par la conclusion impérative d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (... des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens par le service de santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
pour 33 000 intérimaires sous contrat malgré la très mauvaise image véhiculée dans la société de cette activité alors...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
Visite d'embauche d'un contrat nouvelle embauche 2/8...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
est définie dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens CPOM... et droit à indemnisation La jurisprudence a consacré le fait que la rupture du contrat... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Dans le cas d'un médecin salarié d'une entreprise privée, le contrat de travail entre l'employeur et l'employé... fait loi. Le contrat doit être soumis au conseil départemental de l'ordre des médecins......
CONTRAT AIDÉ : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
0400035R sur les contrats de partenariat). Pour les marchés de travaux... et services d'aide par le travail L'article 15 du Code des marchés publics CMP... ou...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature,... Considérant qu'un agissement du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Forme Contrat (marché public) forme du contrat... Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... le contrat...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise. Cour... de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi,... du...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire... Même en l’absence de versement direct d’un prix par le pouvoir adjudicateur, un contrat peut être un marché...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
B 2/8 Rupture de contrat de travail... en contrat d'alternance 2/10... de suspension...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de suspension du contrat de travail. J'ai fait ma première visite aujourd'hui.... L'employeur peut-il mettre fin au contrat pendant l'intervalle entre les deux visites ?... L'accident...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
par la DIRECCTE et par la conclusion impérative d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (... des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens par le service de santé...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
pour 33 000 intérimaires sous contrat malgré la très mauvaise image véhiculée dans la société de cette activité alors...
CONTRAT AIDÉ : Action sociale et solidaire
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22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
Bien connaître et comprendre les spécificités d’un contrat de professionnalisation Conditions... d’accessibilité Les personnes pouvant prétendre à un contrat de professionnalisation doivent répondre... spécifique...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
ref : dtou4707
Demande d’aide contrat de génération
Le contrat de génération est un contrat de travail pour accueillir des jeunes sous la tutelle...
contrat, génération, senior, jeune, travail, prime -
ref : dtou89
Modèle de contrat de médiation familiale
Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise...
protection de l’enfance, soutien à la parentalité, médiation familiale, consentement à la médiation familiale, contrat de médiation familiale -
10 juin 2015 - ref : 6246
Mobiliser le contrat de génération
Comprendre la philosophie du contrat de génération Le contrat de génération inclut :... dans une logique d’accompagnement et de transfert de compétences ont toute leur pertinence. Le contrat... ...
seniors, jeunes, contrat, savoir-faire, génération, emploi -
14 janv. 2014 - ref : 0286
Élaborer et rédiger un contrat d’insertion
Comprendre le sens du contrat d’insertion et en repérer les mentions nécessaires Le sens... du contrat réside dans l’ engagement réciproque entre la collectivité et le bénéficiaire. L’assistante... ceux de la personne...
contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion -
2 févr. 2013 - ref : 5550
Réaliser le contrat de séjour
un contrat de séjour ou un DIPC. Maîtriser le contenu du contrat et le DIPC. Connaître les modalités... de passation du contrat et du DIPC. Identifier les signataires au contrat...
contrat de séjour, DIPC, document individuel de prise en charge, obligation -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... de votre masse salariale Quel que soit le contrat de travail conclu, le salaire attribué... et contributions...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
ref : dtou7572
Les aides à l’employeur au contrat d’apprentissage adapté
aides secteur public... aides secteur privé... Cet outil vous présente toutes les aides pour les apprentis en situation de handicap : région...
apprentis handicapés, aides secteur public, aides secteur privé, taxe d’apprentissage, crédit d’impôt, État -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
que le contrat aidé est toujours en vigueur dans votre région ! Comparez avec d’ autres aides parfois... Le contrat aidé doit-il déboucher obligatoirement sur un CDI ?...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI
CONTRAT AIDÉ : Marchés publics
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ref : dtou3060
Modèle de contrat de mandat
à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration...
contrat de mandat, mandataire -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
et avec des conséquences assez variées : la fin normale du contrat qui arrive à son terme ; la fin... '>Titularisation des agents publics contractuels ). Analyse Fin normale du contrat Règles principielles......
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
21 mars 2019 - ref : 7888
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
d’être aidé par un tiers dans la recherche d’économies. Il peut alors soit décider de le rémunérer... Le fait que le prix ne soit pas déterminé au moment de la passation du contrat (paiement de la prestation... en...
recherche d’économies, rémunération du fournisseur, prix déterminable, service juridique, service d’audit et conseil, contrat de performance énergétique -
6 mai 2019 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
lui-même ( cf. '>Modèle de contrat de mandat ). Le mandat ne peut démarrer qu'après l'élaboration... et exécuté ; préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre,......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération -
21 mars 2019 - ref : 7046
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
du contrat sur différents points (ex. : quantités, lieux de livraison et délais de livraison…)... est le contrat le moins utilisé à l’heure actuelle en raison de sa complexité apparente. Il ne peut s’appliquer......
marché ordinaire, accord-cadre à bons de commande, accord-cadre avec marchés subséquents, montant minimum, montant maximum, marché à tranches -
25 janv. 2019 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement le coût des travaux. A noter Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation... de contrat...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée -
7 juin 2019 - ref : 3100
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
public/privé… Responsabilité Engagement de responsabilité professionnelle, il résulte du contrat... sera étudié et exécuté ; préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de la maîtrise......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management -
21 mars 2019 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
n’ont vocation à s’appliquer que dans l’hypothèse où les parties au contrat n’ont pas souhaité écarter... que si les parties au contrat n’ont pas prévu d’autres dispositions. Remarque Un acheteur... ont la...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
17 mars 2019 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales... , et uniquement jusqu’à l’attribution du marché, et qu’elles visent l’ensemble des contrats lancés... d’un accord international,...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.
CONTRAT AIDÉ : Établissements de santé
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25 mars 2014 - ref : 4899
Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?
pour les établissements de santé publics, et dans le contrat d’objectifs et de moyens pour les établissements privés.... synthétique dans le contrat d’engagement à destination du patient et de son entourage. Élément......
Lutte contre la douleur, livret d’accueil, carnet, information, patients, comité de lutte contre la douleur (CLUD). -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
Définition du contrat de séjour En droit français, un contrat est une convention... 1101 ). En établissement social et médico-social, le contrat de séjour définit les engagements... et médico-sociale....
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
30 avr. 2019 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Les jeunes ne sont pas exclus de ce dispositif, mais ils ont vocation à signer un contrat particulier dénommé... contrat d’avenir plutôt qu’un CUI. Sont prioritaires les bénéficiaires : du revenu... hors...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
ref : dtou6019
Bulletin de salaire d’une personne sous emploi d’avenir
Il s’agit du bulletin de salaire d’un nouveau contrat aidé. Âgée de moins de 25 ans,...
emploi d’avenir, rémunération, salaire, paie -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Fin de contrat Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée... le premier jour du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit... de rupture...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
17 avr. 2019 - ref : 6557
Emplois d’avenir
(demandeurs d’emploi) ; de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Caractéristiques du contrat... du salarié, obligation de signalement par l’employeur de tout événement affectant l’exécution du contrat......
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
19 mars 2019 - ref : 12964
Le document individuel de prise en charge
en charge (DIPC) remplace le contrat de séjour, qui est le principe dans les établissements et services... sociaux et médico-sociaux. Un DIPC doit être établi, en lieu et place du contrat de séjour,... n’est pas en...
admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Élaboration du contrat... Le contrat de recrutement initial d’un praticien attaché est un contrat administratif...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
23 mars 2019 - ref : 6555
Apprentis
mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat... ou technologique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance
CONTRAT AIDÉ : Ressources humaines
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18 févr. 2019 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les caractéristiques du CUI-CAE Les bénéficiaires Le contrat unique d’insertion... – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion... d’un CUI-CAE sont définis...
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
par l’adulte-relais doit bénéficier à la ZUS ou au territoire prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)... qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, soit d’un contrat...
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24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d’apprentissage
pour tout ou partie, par le CFA ou le conseil général ; recrutement à l’issue du contrat... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi...
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24 juin 2019 - ref : sl3566087
La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
la requalification du contrat CDD ne saurait conduire à remettre en cause le principe fondamental de l’occupation... par des fonctionnaires ». Dès lors, la requalification du contrat CDD ne saurait conduire...
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24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Présentation Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu... entre un employeur et un salarié, qui prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)......
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15 mars 2016 - ref : 8759
Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Lorsque la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée... Une situation d’exception La requalification du contrat CDD ne saurait conduire à remettre en cause......
requalification du CDD en CDI, loi du 26 juillet 2005, requalification-sanction -
ref : dtou7493
Courrier de non-renouvellement d’un contrat de droit public
de ne pas renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat, refus -
ref : dtou7494
Courrier de renouvellement d’un contrat de droit public
de renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat -
24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
Objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi Contrat de travail de droit privé... et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. S'inscrivant dans un parcours d'insertion, ce contrat... est...
CONTRAT AIDÉ : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
le contrat de ruralité a pour objet, voire objectif principal, de : coordonner les moyens... des zones rurales, celles qui sont plus abandonnées et/ou moins développées . Le contrat de ruralité vise... ...
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale -
ref : dtou3669
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme... administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession. ...
cession, domaine privé, immeuble, contrat, authentification, forme administrative -
21 sept. 2015 - ref : 6702
Projet annuel de performance et contrat d’objectifs
du diagnostic d’établissement et la nécessité de distinguer projet d’établissement, contrat d’objectifs... de contrat d’objectifs doit être établi. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base... des objectifs...
projet annuel de performance (PAP), rapport annuel de performance (RAP), loi organique de loi de finances (LOLF), diagnostic, contrat d’objectifs, projet d’établissement -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond... Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de cessation anticipée du contrat . Lorsqu’elle... à formuler...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
24 avr. 2014 - ref : 2871
Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
de son autonomie. Le contrat d’objectifs La contractualisation entre l’académie et l’EPLE L’article 36... « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre......
tableau de bord, indicateurs de pilotage, rapport annuel, projet d’établissement, LOLF, conseil pédagogique -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Savoir quel organe est compétent pour décider de la conclusion d’un contrat Par principe,... Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande publique,......
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
27 juin 2016 - ref : 7566
L’aide à la réindustrialisation (ARI)
par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). De plus, la conversion de contrats à durée déterminée (CDD)... plein et résultent du recrutement d’une personne liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée...
aménagement du territoire, aide locale, attractivité territoriale, avance remboursable, Bpifrance, CIALA -
7 déc. 2011 - ref : 1889
Les aides financières liées à la vidéosurveillance
ou le contrat local de sécurité. L’attribution des crédits est individualisée mais reste centralisée... intéressées par ce genre de contrat sont donc celles spécialisées dans l’exploitation des systèmes...
FIPD, partenariat public-privé -
16 janv. 2013 - ref : 3079
Mener un entretien d’aide
aidé est un élément du système famille dans lequel on intervient. L’approche systémique... de « gros porc » ! Cette phase a abouti à l’identification du problème : l’aidé a pu... plus graves...
aide, écoute, attitude, compréhension, empathie, méta-communication
CONTRAT AIDÉ : forum
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RH territoriales 26 sept. 2013
Licenciement contrat aidé ?
aurelie.arm
bonjour, un agent en contrat aidé peut il être licencier pour abandon de poste?... de se référer aux dispositions prévues dans le contrat en la matière. Cordialement Aurélie ARM...
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RH territoriales 24 sept. 2013
Licenciement contrat aidé ?
Hubert170
bonjour, un agent en contrat aidé peut il être licencier pour abandon de poste?...
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Action Sociale 9 mai 2016
Conditions de résiliation du contrat
SylvieD
du contrat en cas d’entrée en EHPAD de la personne ou de décès et de rappeler l’ensemble des articles du code...
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Conseil
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