La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
L’emploi...
17 nov. 2021
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...
20 févr. 2019
Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...
23 juil. 2020
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...
16 oct. 2017
Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....
08 oct. 2020
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...
28 avr. 2020
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
27 oct. 2021
14 oct. 2020
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...
20 nov. 2014
Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...
19 juin 2017
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
24 mars 2020
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...
18 nov. 2021
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...
25 sept. 2020
Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera...
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :
20 févr. 2020
Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative,...
17 août 2017
23 avr. 2013
Aujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès de leur proche malade, ils rencontrent des difficultés à se mobiliser pour leur propre [...]
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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10 févr. 2014
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