CONTRAT D INSERTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT D INSERTION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT D INSERTION dans l'actualité

Emploi

Exonérations de charges sur les CDD d'insertion

Les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) vont bénéficier d'exonérations de charges.

Emploi

Insertion des jeunes : la Cour des comptes conteste l'efficacité [...]

Procédures

Contrat de concession de service : le risque d’exploitation [...]

Exécution des marchés

15 avr. 2009

Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d’une action [...]

Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d’une action en nullité, qui constitue un acte [...]

Emploi

18 juin 2010

L'objectif de 260 000 contrats uniques d'insertion (CUI) signés à fin juin sera respecté

Depuis le 1er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur du CUI, plus de 240 000 contrats uniques d'insertion ont été signés. L'objectif de 260 000 contrats à fin juin 2010 devrait [...]

Insertion

6 déc. 2010

Insertion : les associations réclament plus de contrats aidés pour fin 2010 et 2011

Dans un courrier au nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Uniopss demande « une rallonge de l'enveloppe des contrats aidés pour 2010 » et le maintien à 400 000, au minimum, du nombre de [...]

Fonction publique

9 mars 2020

Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD au sein de la fonction publique

Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par [...]

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CONTRAT D INSERTION dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

L’emploi...

02 sept. 2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#Jeune #Contrat de travail

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD

Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail [...]

Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...

31 janv. 2022

#Parcours d'insertion #Accueil

Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....

08 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#Projet d'insertion #Financement

picto institutions-et-administration-territoriale

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

19 juil. 2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le...

09 mars 2023

#Politique sociale #Rémunération

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil

Élaborer le parcours d’insertion

L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. Clarifier...

15 déc. 2010

#Parcours d'insertion #Bénéficiaire des ESMS

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

26 janv. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP),...

25 sept. 2022

#Clause d'insertion sociale

Contrats Pacte

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels...

21 mars 2023

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition