La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
...
05 févr. 2020
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...
17 août 2020
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...
28 avr. 2020
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
23 mars 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
24 mars 2020
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986@bddj.url>, portant disposition...
27 sept. 2019
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...
17 août 2020
Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.
20 févr. 2020
02 juin 2014
Le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008. L'organisation du RSA a un impact sur l'élaboration et le suivi du parcours d'insertion, sur les actions d'insertion et sur les pratiques [...]
> Télécharger
27 oct. 2015
> Télécharger
30 janv. 2014
L'insertion est encore trop souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu'elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse. Comment mesurer la richesse [...]
> Télécharger