CONTRAT D INSERTION
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRAT D INSERTION ?
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CONTRAT D INSERTION : actualités
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10 mars 2014 - ref : 10344
Quelle insertion professionnelle des jeunes ?
% un contrat aidé et pour 7 % un contrat d’intérim. Pour en savoir plus : Consulter la Note...
Éducation -
16 avr. 2014 - ref : 7166
Exonérations de charges sur les CDD d'insertion
À compter du 1er juillet 2014, les ateliers et chantiers d'insertion... de personnes en contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI). Cette mesure figure... Actuellement,...
Emploi -
4 mars 2016 - ref : 36105
Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir
à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016.... pour la mobilisation des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois...
Fonction publique -
28 juil. 2015 - ref : 28857
Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir
d'insertion et emplois d'avenir au deuxième semestre 2015. Elle définit les modalités... 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emploi......
Fonction publique -
9 nov. 2015 - ref : 32288
Handicap : l'insertion professionnelle toujours à la peine
du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Une progression presque deux fois... dans l'emploi s'est également poursuivie (+ 11 % en un an). Les difficultés d'insertion des demandeurs d'emploi...
Personnes handicapées, Allocation aux adultes handicapés (AAH), Demandeur d'emploi, Recrutement -
18 juil. 2019 - ref : 85808
Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise
du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans... a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant......
Fonction publique -
21 févr. 2019 - ref : 79674
Plus de 8 bénéficiaires du RSA sur 10 suivent un parcours d’insertion
vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion... ! L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA...
Insertion, Demandeur d'emploi, Pôle emploi, RSA -
6 mars 2014 - ref : 17340
Emplois d'avenir : les employeurs locaux se mobilisent pour l'insertion professionnelle des jeunes
Les emplois d'avenir sont destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès...
Fonction publique, Emploi d'avenir, Missions locales, Travailleur handicapé -
2 mars 2018 - ref : 62853
Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande détient-il l’exclusivité des prestations objet du contrat ?
antérieur.Ainsi, notamment dans l'hypothèse d'un accord-cadre avec montant minimum, l'insertion...
Exécution des marchés, Accord-cadre, Démarches, Réglementations
CONTRAT D INSERTION : ressources documentaires
CONTRAT D INSERTION : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
intercommunale, les signataires du contrat de ville (voir le site ville.gouv.fr , aux rubriques Les dossiers >... par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ; agir pour l’amélioration......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs......
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
pour une certaine durée et/ou certains produits ou prestations ). L’insertion dans le contrat de modifications,... deviennent nécessaires et engendrent la passation d’un avenant. Ces modifications au contrat...
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination... des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation... et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion......
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
18 juin 2019 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Sous-rubrique 5235 – Aide sociale légale Sous-rubrique 5236 – Actions d’insertion Sous-rubrique 5238... et insertion des données dans une publication (CGCT, art. L. 2313-1) ; mise à disposition......
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
de recherche et de développement ; compte 2033 – Frais d’insertion (non suivis de réalisation) ;... pour leur totalité, en cas d’échec. Les frais d’insertion sont amortis sur une durée maximale de 5 ans...
régions, instruction M71 -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés... à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits au contrat... des...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
En réserve. Pour 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit l’insertion de nouvelles... autres que les terrains de gisement ; des collections et œuvres d’art ; des frais d’études et d’insertion......
métropole, instruction M57, comptabilité
CONTRAT D INSERTION : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de rente. Important La suspension du contrat de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de rente. Important La suspension du contrat de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
pour 33 000 intérimaires sous contrat malgré la très mauvaise image véhiculée dans la société de cette activité alors... des entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité est exclusivement centrée sur...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise. Cour... de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi,... du...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Visite d'embauche d'un contrat nouvelle embauche 2/8... Que devient le contrat de travail à l'issue de l'invalidation en 2 e catégorie ?......
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Que devient le contrat de travail à l'issue de l'invalidation en 2 e catégorie ?... avec statut de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise.... de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
B 2/8 Rupture de contrat de travail... en contrat d'alternance 2/10... de suspension...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de suspension du contrat de travail. J'ai fait ma première visite aujourd'hui.... L'employeur peut-il mettre fin au contrat pendant l'intervalle entre les deux visites ?... L'accident...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
candidat à l'autorisation d'exercice est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur... ou le président du service de santé au travail interentreprises. La durée du contrat de travail est,... dans...
CONTRAT D INSERTION : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de rente. Important La suspension du contrat de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésés par le manquement » aux règles... d’importance, est que le référé précontractuel ne peut être exercé que si le contrat n’a pas encore été...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de rente. Important La suspension du contrat de travail...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
pour 33 000 intérimaires sous contrat malgré la très mauvaise image véhiculée dans la société de cette activité alors... des entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité est exclusivement centrée sur...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
même implique la forme d’un contrat global échappant à l’obligation d’allotir les prestations et, surtout,... est en effet conditionné par l’insertion d’objectifs chiffrés de performance. On notera... la...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
sociales prévues au contrat par des personnes en difficulté d’insertion ou par des chômeurs de longue... à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
Est interdite l’insertion dans un marché de toute clause de paiement différé. Toutefois,... de la défense et du ministre chargé du budget peut autoriser l’insertion dans un marché d’une clause prévoyant......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Forme Contrat (marché public) forme du contrat... Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... le contrat...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise. Cour... de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. Ainsi,... du...
CONTRAT D INSERTION : Action sociale et solidaire
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14 janv. 2014 - ref : 0286
Élaborer et rédiger un contrat d’insertion
Comprendre le sens du contrat d’insertion et en repérer les mentions nécessaires Le sens... ceux de la personne concernée. Le contrat d’insertion doit reposer sur les principes...
contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion -
ref : dtou416
Exemple de premier contrat d’insertion
contrat d’insertion... Contrat de travail...
contrat d’insertion -
ref : dtou679
Formulaire du contrat unique d'insertion
Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée... aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail (CAE, CIE et période d'immersion) conclu avec le salarié...
Cerfa 13998*01, convention CUI, CUI -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager... 2010 ) : jeunes en difficulté (dont ceux inscrits dans les parcours contrat d’insertion......
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
27 janv. 2011 - ref : 0262
Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire. Le contrat... envers les professionnels de l'insertion !). Quel est le statut de l'intérimaire...
ETTI, EITT, SIAE, IAE, contrat mission ETTI, CDPI -
25 oct. 2016 - ref : 0612
Favoriser l'insertion dans les contrats de ville
un vecteur d'insertion ? Quels sont les enjeux d’insertion spécifiques au territoire du contrat de ville... du contrat de ville favorise-t-il une bonne insertion des...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales -
12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
Elle les accompagne dans leur projet d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail. À cette occasion, un chargé... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant...
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
30 mai 2011 - ref : 1486
Recruter un professionnel de l'insertion
de professionnalisation, contrat aidé) ( cf. '>Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI) ) en lien avec le profil... Analyser les besoins et le contexte de recrutement d’un professionnel de l’insertion......
recruter professionnel insertion, recrutement de professionnels de l’insertion, management professionnel insertion, techniques de recrutement, méthode de recrutement, convention collective -
15 févr. 2015 - ref : 1489
Recruter un salarié en insertion
en insertion . Les modalités du contrat seront à établir avec vos partenaires locaux d’insertion. Préparer... novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion Bibliographie...
Recrutement, embauche, insertion, salarié en insertion, emploi durable, SIAE
CONTRAT D INSERTION : Marchés publics
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28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,... des femmes, des sortants de prisons, de tous les publics en contrat d’insertion...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
2 juil. 2019 - ref : 10987
Modifier le contrat en cours d’exécution
son contrat initial en cours d’exécution dans certaines hypothèses, énumérées aux articles R. 2194-1... de fournitures ou de services ou d’un contrat de concession ; 15 % du montant s’agissant des marchés......
avenant, modification, contrat, maîtrise d’œuvre, sujétions imprévues, bouleversement du contrat -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat... doit être conclu pour une durée déterminée. Analyse Principe : contrat à durée déterminée Durée limitée... sur un contrat...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
22 juil. 2019 - ref : 4344
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
Cas des contrats pluriannuels L’établissement d’un contrat pluriannuel pourra permettre d’inclure... Les services de restauration collective sous contrat demandent une attention... de travail des salariés de l’entreprise...
achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion -
14 mars 2019 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
est celui de la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté. La Cour de justice... d’État adopte une vision plus large et admet qu’un critère de performances en matière d’insertion......
clause sociale, insertion -
10 juil. 2019 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
aux articles 1108 et suivants du Code civil sont satisfaites, le contrat existe, mais sa nature – contrat de droit... de l’ensemble des critères donne à penser qu’un contrat est de droit public,...
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
18 oct. 2016 - ref : 10098
Article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
un des signataires du contrat est une personne publique ; l’insertion dans le contrat de clauses exorbitantes... de contrats conclus par l’Administration. Un contrat est dit...
contrat administratif, clause exorbitante du droit commun, délégation de service public, partenariat public-privé -
17 mars 2019 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales... , et uniquement jusqu’à l’attribution du marché, et qu’elles visent l’ensemble des contrats lancés... publics, le Parlement...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
25 janv. 2019 - ref : 11672
Article L. 3113-3 du Code de la commande publique
Une autorité concédante ne peut réserver un contrat de concession aux opérateurs économiques... adaptées, de services d’aide par le travail ou encore de structures d’insertion par l’activité économique....
concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes
CONTRAT D INSERTION : Établissements de santé
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30 avr. 2019 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats uniques d’insertion sont un même contrat aidé,... contrat emploi solidarité CUI : contrat unique d’insertion...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
18 juil. 2014 - ref : 4623
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
Le contrat de pôle L’organisation des établissements de santé, et des pôles en particulier,... s’appuie désormais sur un contrat de pôle. Le décret du 11 juin 2010 a défini un contenu obligatoire... de ce contrat...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
17 avr. 2019 - ref : 6557
Emplois d’avenir
(demandeurs d’emploi) ; de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Caractéristiques du contrat... du salarié, obligation de signalement par l’employeur de tout événement affectant l’exécution du contrat......
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
de personnes atteintes de pathologies comme le SIDA, ainsi que l’insertion de personnes handicapées.... peuvent être recrutés par contrat de droit public. Article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
le fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP). Le fonds pour l’insertion des personnes... et d’accessibilité : l’accompagnement et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination ; 10° Les actions de santé... Élaboration du contrat Le contrat de recrutement initial d’un praticien attaché est...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé... Le contrat C’est toujours l’application Elisa qui vous permet de créer et d’éditer le modèle...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
4 juin 2019 - ref : 13073
Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens contractuels à temps partiel
une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.... conditionnent les modalités de rémunération, les durées de contrat et leur renouvellement. Les praticiens......
praticiens contractuels, contractuels -
10 avr. 2017 - ref : 5022
Les personnes tenues au secret
de l’allocation ainsi que dans l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat d’insertion... ou à qui a été transmise la liste des personnes percevant une allocation de revenu minimum d’insertion...
secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret
CONTRAT D INSERTION : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Présentation Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu... de pourvoir un poste permanent par un contrat d’insertion si cela correspond...
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18 févr. 2019 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les caractéristiques du CUI-CAE Les bénéficiaires Le contrat unique d’insertion... – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion......
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
24 oct. 2019 - ref : 13247
Le contrat de projet
modifié par l’insertion d’un II). L’objet du contrat de projet est identique... 2019 a donc créé un nouveau cas de recours au contrat : le contrat de projet . Analyse... Les objectifs des...
projet ou opération identifié, CDD, durée du contrat liée à la réalisation du projet, emplois de catégories A ou B ou C, indemnité de rupture anticipée, contrat à objet défini -
7 déc. 2018 - ref : 8758
Renouvellement du contrat
au renouvellement de son précédent contrat ( CAA Paris, 13 févr. 2007, n° 04PA04049 ). L’insertion... de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient...
droit au renouvellement, information de l’intention de renouveler, nombre de renouvellements, concours -
11 nov. 2019 - ref : sl3566087
La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
la requalification du contrat CDD ne saurait conduire à remettre en cause le principe fondamental de l’occupation... par des fonctionnaires ». Dès lors, la requalification du contrat CDD ne saurait conduire...
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21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation... dirigée contre les décisions des commissions régionales. Contenu du contrat Les textes fournissent......
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation -
30 avr. 2019 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats uniques d’insertion sont un même contrat aidé,... contrat emploi solidarité CUI : contrat unique d’insertion...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
Objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi Contrat de travail de droit privé... de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales... et professionnelles...
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20 janv. 2016 - ref : 8739
Modification du contrat de travail de droit public
de modification en application du contrat Les modifications effectuées peuvent résulter de l’application... 20 janvier 1989, n° 39727 ), le contrat contenait une clause générale stipulant que l’intéressé......
changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat
CONTRAT D INSERTION : Administration locale
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12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
Elle les accompagne dans leur projet d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail. À cette occasion, un chargé... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant...
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
18 oct. 2019 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
le contrat de ruralité a pour objet, voire objectif principal, de : coordonner les moyens... des zones rurales, celles qui sont plus abandonnées et/ou moins développées . Le contrat de ruralité vise... ...
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,... des femmes, des sortants de prisons, de tous les publics en contrat d’insertion...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
28 mai 2018 - ref : 0452
Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Identifier les spécificités des chantiers d'insertion avant d’orienter le public Portés... par des structures conventionnées par l'État, les ACI salarient à temps partiel des personnes en parcours d'insertion... les...
ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique -
27 mai 2017 - ref : 10767
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
qu’« afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale... orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux......
Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures -
ref : dtou6290
Modèle de contrat pour un emploi d’avenir professeur
contrat unique d’insertion... et M1. Les contrats impliquent une présence de 12 heures hebdomadaires en EPLE dont il incombe...
emploi d’avenir professeur, contrat unique d’insertion, concours, stage en établissement -
ref : dtou681
Formulaire de mise en œuvre d’une période d’immersion en entreprise
Lorsqu’une période d'immersion est convenue entre l'employeur, le salarié en contrat unique... d'insertion (volet non marchand) et l'entreprise d'accueil, un formulaire doit être établi....
Cerfa 13912*01, période d’immersion CUI, CUI -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
intercommunale, les signataires du contrat de ville (voir le site ville.gouv.fr , aux rubriques Les dossiers >... par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ; agir pour l’amélioration......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
25 juin 2016 - ref : 7591
Les contrats de développement territorial (CDT)
sur les territoires inclus dans le périmètre des contrats. Au vu de ce diagnostic, le contrat précise le nombre... de développement durable Le contrat de développement territorial comporte des engagements permettant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
CONTRAT D INSERTION : forum
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Action Sociale 8 avr. 2013
formation compétences clés
Lea.B
à vous poser: est ce que les salariés en contrats aidés ou ceux en structure d’insertion par l’activité...
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Action Sociale 22 févr. 2013
ecoles de la 2è chance (E2C)
philibert.adamon
(ASP). Selon les cas, il continue une formation professionnelle ou devient salarié en signant un contrat... documentaire L'insertion pratique précise plus en détail les modalités de recours à différents dispositifs....
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Finances et comptabilité locales 12 févr. 2013
Décompte des effectifs pour versement transports en commun
myriam
ou dont le contrat est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé... parental d’éducation, les apprentis, . les titulaires d’un contrat initiative emploi ou contrat... d’accompagnement dans l’emploi ou contrat unique d'insertion, pendant la durée de la convention prévue aux articles... L. 5134-66 et L. 5134-19-1 du code du travail . les titulaires de contrat de professionnalisation... jusqu’au terme de leur contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou de leur action...
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