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CONTRAT D INSERTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT D INSERTION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT D INSERTION dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

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22 févr. 2021

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail [...]

Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...

27 janv. 2011

#ETTI #EITT #SIAE #IAE #contrat mission ETTI #CDPI #FAFTT #CIPI

Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Cerfa 13998*01 #convention CUI #CUI

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....

08 oct. 2020

#CUI #CUI-CAE #convention CUI #contrats aidés #conditions d'éligibilité CUI #public bénéficiaire CUI #montant aides CUI #durée CUI #formation CUI #secteur marchand #secteur non marchand #RSA

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#insertion #contrat de ville #QPV #ZUS #zone urbaine sensible #géographie prioritaire #CGET #Commissariat général à l’égalité des territoires #DIV #direction interministérielle à la ville #EPCI #établissement public de coopération intercommunale

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé

La prise en compte des problèmes de santé dans le parcours d’insertion consiste à :

  • identifier l’ensemble des professionnels susceptibles...

12 févr. 2011

#insertion santé #réseau santé #bien-être #problèmes santé #santé physique #santé psychique #santé jeunes #parcours santé #PDI #PASS #MDPH #CMU #CMU-C #CMU complémentaire #chèque santé #micro-prêt-santé #AME #consultation gratuite #accompagnement toxicomane #toxicomanie #alcoolisme #soins gratuits #AGEFIPH

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

19 janv. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Élaborer le parcours d’insertion

L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. Clarifier...

15 déc. 2010

#parcours insertion #pratique professionnelle insertion #partenariat #réseau insertion #construction parcours insertion #collecte ressources pour l’insertion

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#IAE #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprise de travail temporaire d’insertion #AI #EI #ETTI #services à la personne #SAP

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Modèle de contrat à durée indéterminée

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.

20 févr. 2020

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée indéterminée #CDI

Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la [...]

 Vous souhaitez orienter une personne vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ? Les GEIQ...

28 janv. 2011

#GEIQ #salarié insertion GEIQ #GEIQ SIAE #tuteurs GEIQ #CNCE-GEIQ #OPCA #contrat de professionnalisation #professionnalisation GEIQ #recrutement GEIQ #contrat alternance GEIQ #réseau entreprises GEIQ

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