La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
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05 févr. 2020
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...
22 juil. 2014
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...
17 août 2020
Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...
27 janv. 2011
14 oct. 2020
Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....
08 oct. 2020
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...
14 oct. 2020
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...
28 avr. 2020
La prise en compte des problèmes de santé dans le parcours d’insertion consiste à :
12 févr. 2011
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
23 mars 2020
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...
20 nov. 2014
L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. Clarifier...
15 déc. 2010
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
24 mars 2020
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...
27 sept. 2019
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...
21 févr. 2020
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...
17 août 2020
Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.
20 févr. 2020
Vous souhaitez orienter une personne vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ? Les GEIQ...
28 janv. 2011
02 juin 2014
Le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008. L'organisation du RSA a un impact sur l'élaboration et le suivi du parcours d'insertion, sur les actions d'insertion et sur les pratiques [...]
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27 oct. 2015
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30 janv. 2014
L'insertion est encore trop souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu'elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse. Comment mesurer la richesse [...]
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