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CONTRAT D INSERTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT D INSERTION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT D INSERTION dans les ressources documentaires

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Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

L’emploi...

02 sept. 2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#Jeune #Contrat de travail
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Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail [...]

Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose...

31 janv. 2022

#Parcours d'insertion #Accueil
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Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi....

08 oct. 2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#Projet d'insertion #Financement
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Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

19 juil. 2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le...

09 mars 2023

#Politique sociale #Rémunération
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Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil
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Élaborer le parcours d’insertion

L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. Clarifier...

15 déc. 2010

#Parcours d'insertion #Bénéficiaire des ESMS
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Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

26 janv. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP),...

25 sept. 2022

#Clause d'insertion sociale
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Contrats Pacte

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels...

21 mars 2023

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L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition
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Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de contrat à durée indéterminée

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.

28 févr. 2022

#CDI #Recrutement
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Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la [...]

 Vous souhaitez orienter une personne vers un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ? Les GEIQ...

28 janv. 2011

#Partenariat local #Groupement d'entreprises
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CONTRAT D INSERTION dans les livres blancs

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