CONTRAT D INSERTION

CONTRAT D INSERTION : ressources documentaires

CONTRAT D INSERTION : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  intercommunale, les signataires du contrat de ville (voir le site ville.gouv.fr , aux rubriques Les dossiers >... par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ; agir pour l’amélioration......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels... de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination... des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  pour une certaine durée et/ou certains produits ou prestations ). L’insertion dans le contrat de modifications,... deviennent nécessaires et engendrent la passation d’un avenant. Ces modifications au contrat...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation... et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  Sous-rubrique 5235 – Aide sociale légale Sous-rubrique 5236 – Actions d’insertion Sous-rubrique 5238... et insertion des données dans une publication (CGCT, art. L. 2313-1) ; mise à disposition......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 13 févr. 2019 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  de recherche et de développement ; compte 2033 – Frais d’insertion (non suivis de réalisation) ;... pour leur totalité, en cas d’échec. Les frais d’insertion sont amortis sur une durée maximale de 5 ans...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés... à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits au contrat... des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  En réserve. Pour 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit l’insertion de nouvelles... des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ; des immobilisations propriété... d’insertion...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

CONTRAT D INSERTION : Action sociale et solidaire

• 14 janv. 2014 - ref : 0286

  Élaborer et rédiger un contrat d’insertion

  Comprendre le sens du contrat d’insertion et en repérer les mentions nécessaires Le sens... ceux de la personne concernée. Le contrat d’insertion doit reposer sur les principes...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion

• ref : dtou416

  Exemple de premier contrat d’insertion

  contrat d’insertion... Contrat de travail...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  contrat d’insertion

• ref : dtou679

  Formulaire du contrat unique d'insertion

  Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée... aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail (CAE, CIE et période d'immersion) conclu avec le salarié...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Cerfa 13998*01, convention CUI, CUI

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager... 2010 ) : jeunes en difficulté (dont ceux inscrits dans les parcours contrat d’insertion......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 27 janv. 2011 - ref : 0262

  Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

  d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire. Le contrat... envers les professionnels de l'insertion !). Quel est le statut de l'intérimaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ETTI, EITT, SIAE, IAE, contrat mission ETTI, CDPI

• 25 oct. 2016 - ref : 0612

  Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

  un vecteur d'insertion ? Quels sont les enjeux d’insertion spécifiques au territoire du contrat de ville... du contrat de ville favorise-t-il une bonne insertion des...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  Elle les accompagne dans leur projet d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail. À cette occasion, un chargé... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

• 30 mai 2011 - ref : 1486

  Recruter un professionnel de l'insertion

  de professionnalisation, contrat aidé) ( cf. '>Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI) ) en lien avec le profil... Analyser les besoins et le contexte de recrutement d’un professionnel de l’insertion......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  recruter professionnel insertion, recrutement de professionnels de l’insertion, management professionnel insertion, techniques de recrutement, méthode de recrutement, convention collective

• 15 févr. 2015 - ref : 1489

  Recruter un salarié en insertion

  en insertion . Les modalités du contrat seront à établir avec vos partenaires locaux d’insertion. Préparer... novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion Bibliographie...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Recrutement, embauche, insertion, salarié en insertion, emploi durable, SIAE

CONTRAT D INSERTION : Marchés publics

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,... des femmes, des sortants de prisons, de tous les publics en contrat d’insertion...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat... doit être conclu pour une durée déterminée. Analyse Principe : contrat à durée déterminée Durée limitée... sur un contrat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 9 janv. 2018 - ref : 4344

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat

  L’établissement d’un contrat pluriannuel pourra permettre d’inclure des objectifs de progression partagés... de restauration collective sous contrat demandent une attention toute particulière sur les conditions d’exécution......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  est celui de la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté. La Cour de justice... d’État adopte une vision plus large et admet qu’un critère de performances en matière d’insertion......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 15 nov. 2016 - ref : 9457

  Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

  aux articles 1108 et suivants du Code civil sont satisfaites, le contrat existe, mais sa nature – contrat de droit... de l’ensemble des critères donne à penser qu’un contrat est de droit public,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat administratif, compétence juridictionnelle

• 18 oct. 2016 - ref : 10098

  Article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  un des signataires du contrat est une personne publique ; l’insertion dans le contrat de clauses exorbitantes... de contrats conclus par l’Administration. Un contrat est dit...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrat administratif, clause exorbitante du droit commun, délégation de service public, partenariat public-privé

• 17 nov. 2016 - ref : 9460

  Les cadres internationaux des contrats publics

  Dans la hiérarchie des normes applicables aux contrats publics, les normes internationales... l’ensemble des contrats lancés par des organismes régis par le droit public dont la valeur dépasse... publics, le Parlement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.

• 25 janv. 2019 - ref : 11672

  Article L. 3113-3 du Code de la commande publique

  Une autorité concédante ne peut réserver un contrat de concession aux opérateurs économiques... adaptées, de services d’aide par le travail ou encore de structures d’insertion par l’activité économique....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes

• 7 sept. 2016 - ref : 7978

  Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

  un contrat d’usage assorti de tutorat et/ou de formation qualifiante de la ou des personnes en insertion... de l’insertion de personnes sans emploi), il impose à l’ensemble des candidats soumissionnaires...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion

CONTRAT D INSERTION : Établissements de santé

• 10 juil. 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  d’accompagnement dans l’emploi et les contrats uniques d’insertion sont un même contrat aidé, de dénomination... contrat emploi solidarité CUI  : contrat unique d’insertion...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 18 juil. 2014 - ref : 4623

  Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

  Le contrat de pôle L’organisation des établissements de santé, et des pôles en particulier,... s’appuie désormais sur un contrat de pôle. Le décret du 11 juin 2010 a défini un contenu obligatoire... de ce contrat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  d’insertion (RMI). Caractéristiques du contrat Les emplois d’avenir sont soit des contrats uniques... de tout événement affectant l’exécution du contrat (suspension, rupture, modification de la durée...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  de personnes atteintes de pathologies comme le SIDA, ainsi que l’insertion de personnes handicapées.... peuvent être recrutés par contrat de droit public. Article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  le fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP). Le fonds pour l’insertion des personnes... et d’accessibilité : l’accompagnement et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 17 déc. 2011 - ref : 3539

  Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

  de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination ; 10° Les actions de santé... de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Élaboration du contrat......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé... Le contrat C’est toujours l’application Elisa qui vous permet de créer et d’éditer le modèle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  de l’allocation ainsi que dans l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat d’insertion... ou à qui a été transmise la liste des personnes percevant une allocation de revenu minimum d’insertion...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 11 juil. 2018 - ref : 9033

  Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  CUI  : contrat unique d’insertion IJSS  : indemnités journalières de Sécurité sociale...  : contrat d’accompagnement dans l’emploi CNRACL  : caisse nationale de retraites des...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, nature, principe, personnels médicaux, personnels hospitaliers

CONTRAT D INSERTION : Ressources humaines

• 8 nov. 2018 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  Les caractéristiques du CUI-CAE Les bénéficiaires Le contrat unique d’insertion... – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE

• 7 déc. 2018 - ref : 8758

  Renouvellement du contrat

  au renouvellement de son précédent contrat ( CAA Paris, 13 févr. 2007, n° 04PA04049 ). L’insertion... de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  droit au renouvellement, information de l’intention de renouveler, nombre de renouvellements, concours

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation... dirigée contre les décisions des commissions régionales. Contenu du contrat Les textes fournissent......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 10 juil. 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  d’accompagnement dans l’emploi et les contrats uniques d’insertion sont un même contrat aidé, de dénomination... contrat emploi solidarité CUI  : contrat unique d’insertion...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 20 janv. 2016 - ref : 8739

  Modification du contrat de travail de droit public

  de modification en application du contrat Les modifications effectuées peuvent résulter de l’application... 20 janvier 1989, n° 39727 ), le contrat contenait une clause générale stipulant que l’intéressé......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire... sociale généralisée CUI  : contrat unique d’insertion DGEFP  :...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises... qui peuvent être insérées dans le contrat de travail. Analyse Validité des clauses dérogeant au...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• ref : dtou2107

  Contrat d’accompagnement dans l’emploi

  Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi aidé, contrat aidé, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE

• 13 janv. 2018 - ref : 11011

  Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

  Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental –... et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concours catégorie A, concours catégorie B

CONTRAT D INSERTION : Administration locale

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  Elle les accompagne dans leur projet d’insertion dans le cadre d’un contrat de travail. À cette occasion, un chargé... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

• 20 janv. 2017 - ref : 10587

  Le contrat de ruralité

  le contrat de ruralité a pour objet, voire objectif principal, de : coordonner les moyens... des zones rurales, celles qui sont plus abandonnées et/ou moins développées . Le contrat de ruralité vise... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,... des femmes, des sortants de prisons, de tous les publics en contrat d’insertion...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  Identifier les spécificités des chantiers d'insertion avant d’orienter le public Portés... par des structures conventionnées par l'État, les ACI salarient à temps partiel des personnes en parcours d'insertion... les...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 27 mai 2017 - ref : 10767

  Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

  qu’«  afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale... orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures

• ref : dtou7521

  Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale

  des exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale, mis à disposition...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, clause d’insertion sociale

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  de force majeure. Cas particulier : la rupture anticipée du contrat unique d’insertion (CUI)... Connaître les cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée Aux termes de l’article......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• ref : dtou6290

  Modèle de contrat pour un emploi d’avenir professeur

  contrat unique d’insertion... et M1. Les contrats impliquent une présence de 12 heures hebdomadaires en EPLE dont il incombe...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  emploi d’avenir professeur, contrat unique d’insertion, concours, stage en établissement

• ref : dtou681

  Formulaire de mise en œuvre d’une période d’immersion en entreprise

  Lorsqu’une période d'immersion est convenue entre l'employeur, le salarié en contrat unique... d'insertion (volet non marchand) et l'entreprise d'accueil, un formulaire doit être établi....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Cerfa 13912*01, période d’immersion CUI, CUI