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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
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Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service,…

11/12/2023

#Contrat de concession

Référentiel des données relatif aux contrats de concession
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat, et ce avant la mise en application du contrat…

19/07/2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Conclure un contrat de concession
La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché public.Pour…

11/12/2023

#Contrat de concession
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Recourir à la concession de travaux publics
En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
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La concession de service public : définition et régime juridique
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats de concession souscrits…

23/06/2019

#Contrat de concession #DSP
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Comprendre le régime des concessions
La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du régime de la loi Sapin du 29 janvier 1993, réalisée…

11/02/2019

#Contrat de concession
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Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire) dans un même code éponyme, les contrats de la commande publique, au…

18/03/2019

#Type de marché #Mode de gestion publique
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Quelle procédure de passation pour les concessions ?
La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, selon des conditions et…

03/02/2022

#Procédure de marché public #DSP
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Rétrocession d’une concession à titre gratuit
Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

03/12/2021

#Contrat de concession
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Contrat de concession
Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement figurer au sein d'un règlement de…

03/12/2021

#Contrat de concession
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale

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