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CONTRAT DE CONCESSION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT DE CONCESSION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT DE CONCESSION dans les ressources documentaires

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Contrat de concession

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...

06 sept. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire

Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de [...]

Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

06 sept. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #avis d’appel public à la concurrence

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

19 janv. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues

Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision...

28 janv. 2021

#concession échue

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Rétrocession d’une concession à titre gratuit

Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour...

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce...

19 août 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...

19 mars 2019

#commande publique #marchés publics #concessions #fournitures courantes #services #travaux #qualification juridique #contrats mixtes

Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées...

20 févr. 2020

#participation du résident #citoyenneté #consentement #renonciation #droits et libertés individuels #contractualisation

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public,...

10 avr. 2020

#achat public #marché public #concession #mise en concurrence #dématérialisation #signature électronique #plateforme #plate-forme #profil d’acheteur #cryptage #parapheur numérique #copie de sauvegarde #offre électronique #échanges électroniques