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CONTRAT DU TRAVAIL

Communication d'un contrat de travail

relatives à la communication d'un contrat de travail. ...

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Rédiger un contrat de travail

La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu ( CAA Paris,... contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... du 15 février 1988 ). Contenu de l’acte Mentions obligatoires Le contrat comporte les mentions... les droits et obligations de l’agent. Annexe au contrat Si la collectivité a adopté un document... (règlement intérieur), celui-ci doit être annexé au contrat. Certificats de travail Les certificats...

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CONTRAT DU TRAVAIL : actualités

CONTRAT DU TRAVAIL : ressources documentaires

CONTRAT DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

CONTRAT DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

CONTRAT DU TRAVAIL : Santé

CONTRAT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

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CONTRAT DU TRAVAIL : Établissements de santé

CONTRAT DU TRAVAIL : Ressources humaines

CONTRAT DU TRAVAIL : Administration locale

CONTRAT DU TRAVAIL : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Plan de reversibilité dans un contrat de travail

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Peut on inclure un plan de reversibilité dans un contrat de travail ?...

  • RH territoriales 12 mars 2018

    Absence de contrat de travail

    7000062122

    barcouzareau.j

    Le maintien en fonction à l'issue du contrat initial, s'il n'a pas pour effet de conférer... celle qui était assignée au contrat initial (CAA Douai 5 juin 2012 - 11DA00581). Il faut en outre préciser que l'absence... de contrat écrit est constitutive d'une faute de la collectivité...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Plan de reversibilité dans un contrat de travail

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Peut on inclure un plan de reversibilité dans un contrat de travail ?...

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