CONTRAT MODULATION

La modulation des pénalités de retard doit rester exceptionnelle

n’était pas en mesure de déceler les erreurs du bureau d’étude. La modulation des pénalités de retard doit rester... si le juge du contrat doit en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités il peut, « à titre...

Voir

Le contrat d’apprentissage

pour tout ou partie, par le CFA ou le conseil général ; recrutement à l’issue du contrat... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail... à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certaines conditions, de conclure un contrat de travail alternant... régional responsable du versement de cette aide). Attention Le contrat... à la personne de nationalité étrangère autorisée à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage (...

Voir

Actualité du droit public 2017

quel véritable impact sur la vie politique ? Dans quelle mesure le contrat social est-il remis en cause,... aux tiers du contrat administratif. Evolution du droit des concessions de service public...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CONTRAT MODULATION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CONTRAT MODULATION : actualités

CONTRAT MODULATION : ressources documentaires

CONTRAT MODULATION : Administration locale

CONTRAT MODULATION : Santé et sécurité au travail

CONTRAT MODULATION : Établissements de santé

CONTRAT MODULATION : Santé

CONTRAT MODULATION : Action sociale et solidaire

CONTRAT MODULATION : Marchés publics

CONTRAT MODULATION : Ressources humaines

CONTRAT MODULATION : Finances et comptabilité

CONTRAT MODULATION : formations

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.