# CONTRAT-MODULATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT-MODULATION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT-MODULATION dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#contrats modulés #modification contrats de travail #avenant de modification #contrats de travail modulés #procédure modification contrats

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

12 juil. 2017

#Temps partiel modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures majorées #avenant d’augmentation de la durée du travail

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

06 mars 2020

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

20 avr. 2011

#Temps plein modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures supplémentaires #heures majorées #potentiel de travail effectif annuel

La modulation ou la forfaitisation de la rémunération des animateurs

Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement...

20 févr. 2020

#rémunération #modulation #forfaitisation #heures supplémentaires #cycle de travail

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#insertion #contrat de ville #QPV #ZUS #zone urbaine sensible #géographie prioritaire #CGET #Commissariat général à l’égalité des territoires #DIV #direction interministérielle à la ville #EPCI #établissement public de coopération intercommunale

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

19 janv. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...

16 juin 2014

#Valeur journalière #méthode forfaitaire #méthode du réel #absences rémunérées #absences non rémunérées #compteur de modulation #temps plein modulé #temps partiel modulé

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à [...]

L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application...

21 févr. 2020

#avenant contrat de travail #modification du contrat de travail #modulation du temps plein #modulation du temps partiel

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

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