CONTRAT MODULATION

La modulation des pénalités de retard doit rester exceptionnelle

n’était pas en mesure de déceler les erreurs du bureau d’étude. La modulation des pénalités de retard doit rester... si le juge du contrat doit en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités il peut, « à titre...

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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

le passage à la modulation par : la conclusion d’un avenant au contrat de travail... Proposer un nouveau contrat ou un avenant au contrat du salarié déjà embauché L’organisme... qui décide d’appliquer la modulation du temps de travail à ses salariés déjà embauchés doit formaliser... de chaque salarié ; ou si nécessaire, un nouveau contrat de travail . Rappel Un avenant... est un document contractuel qui vient modifier un ou plusieurs éléments d’un contrat. Un nouveau contrat...

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