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CONTRAT SPECTACLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT SPECTACLE » mises à disposition de la fonction publique.

CONTRAT SPECTACLE dans les ressources documentaires

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité...

21 mars 2013

#producteur #employeur #salarié #organisateur #contrat de diffusion #contrat de cession #tournée #convention collective #donneur d’ordre #solidarité financière #emploi #mineur #étranger

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Accompagner des projets artistiques comme coproducteur

Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques...

19 déc. 2012

#coproduction #collectivités territoriales #communes #contrat SEP #société en participation #participation #capital #société commerciale

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

28 sept. 2021

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Contrat de clinicien hospitalier

Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments...

27 oct. 2020

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier #contrat #objectifs #évaluation

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

02 févr. 2022

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Trame d’un contrat de projet

Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction...

09 mars 2022

#contrat de projet #contractuel de droit public #recrutement #publicité #opération #mission

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

L’impôt sur les spectacles

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien...

04 févr. 2015

#réunions sportives #spectacles #cercles et maisons de jeux

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

26 janv. 2022

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Contrats PACTE

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels...

03 mars 2022

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel