# CONTRAT SPECTACLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT SPECTACLE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT SPECTACLE dans les ressources documentaires

CONTRAT SPECTACLE : Marchés publics

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Régime juridique des contrats de mise à disposition

En l’absence d’un texte encadrant la procédure à suivre, la mise à disposition n’est soumise à aucune procédure particulière et, pour la [...]

28 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#adjudication #cession

Objet des contrats de mise à disposition

Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit, par exemple le droit de chasse ( CAA [...]

27 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bien #convention

Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit [...]

22 mai 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#missions #ouvrages

Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats

Les acheteurs, lorsqu’ils travaillent pour le compte d’un pouvoir adjudicateur doté d’un comptable public, doivent veiller à écarter le risque [...]

21 mars 2019  -  Optimiser vos achats publics

#comptable public #gestion de fait

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CONTRAT SPECTACLE : Services à la population

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#plan mercredi #PEdT

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées [...]

Le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#rythmes #enfant

Développer les partenariats avec les acteurs culturels

Dans les ACM, de nombreux projets pédagogiques sont axés sur la découverte et la pratique d’activités culturelles . Celles-ci permettent [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#culture #partenariat

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CONTRAT SPECTACLE : Action sociale

Travailler avec l’association Cultures du Cœur

Les structures relais s’engagent à mettre en place, dans le respect de la charte de déontologie de l’association Cultures du Cœur, une [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Cultures du cœur #insertion

Accueillir et orienter un jeune en insertion

L'accompagnement des jeunes en structure d'insertion par l'activité économique est parfois particulièrement complexe. En effet, divers [...]

10 juin 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#orienter jeune #mission locale

Rapprocher CCAS/CIAS et habitants par un projet mémoriel collaboratif

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) possède une mission fondamentale, celle de créer du lien social et de lutter [...]

28 oct. 2014  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#territoire #participation

Organiser des ateliers musique

Auprès des personnes autonomes ou des personnes démentes, les exercices de stimulation sensorielle par la musique produisent des effets [...]

18 déc. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#musique #chansons

Définir les moyens matériels nécessaires aux activités

Lors de la mise en place des ateliers, il est important de bien prévoir les moyens nécessaires. C’est ce qui permet de retirer divers [...]

07 mars 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#activités #stimulation

Les acteurs externes de l’animation

Cette fiche a pour objet d’énumérer les différents personnes extérieures aux maisons de retraite qui peuvent intervenir dans les animations. [...]

07 mars 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#bénévoles #acteurs

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CONTRAT SPECTACLE : Gouvernance Locale

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : [...]

24 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#spectacle #théâtre

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence [...]

02 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#spectacle vivant #théâtre

Construire une politique culturelle

L’ égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française. L’État a la responsabilité d’assurer à l’ensemble des [...]

02 déc. 2014  -  Modèles de documents administratifs

#0

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CONTRAT SPECTACLE : Finances & Comptabilité

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Modes #règlement

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#régie #régisseur

Le paiement des dépenses

L’article R. 1617-13 du CGCT détermine les différents modes de règlement des dépenses des collectivités locales et des établissements [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Paiement #dépenses

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation [...]

18 févr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#réseaux #électricité

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CONTRAT SPECTACLE : Éducation

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#motivation #implication

Les volontaires du service civique

Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1 er  juin [...]

20 févr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#service civique #intérêt général

Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les [...]

Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers [...]

25 mars 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#brevet de technicien supérieur #classe de mise à niveau

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CONTRAT SPECTACLE : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe trois échelons territoriaux, dotés d’administrations distinctes ayant chacune des compétences définies : les [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#intercommunalité #communauté de communes

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