CONTRAT TRAVAIL
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Ressources documentaires
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CONTRAT TRAVAIL ?
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CONTRAT TRAVAIL : actualités
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27 avr. 2015 - ref : 25930
Communication d'un contrat de travail
relatives à la communication d'un contrat de travail. ...
Management -
8 sept. 2017 - ref : 55527
Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état... de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de...
Droits et obligations -
27 mai 2013 - ref : 19810
Communication du contrat de travail des agents publics
Le Conseil d'État précise que le contrat de travail d'un agent public est librement... 343024 Les conditions de communication du contrat de travail d'un agent public...
Rémunération -
15 nov. 2013 - ref : 20144
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son contrat de travail
de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue... de la durée du contrat de l'intéressé. Ainsi, l'intention de renouveler ou...
Statut, Agents non titulaires -
19 mai 2011 - ref : 21288
La prise d'acte de rupture du contrat de travail bientôt inscrite au Code du travail ?
La prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié est actuellement une notion... jurisprudentielle désormais bien consolidée Le salarié qui estime impossible la poursuite du contrat de travail......
Santé, Licenciement -
3 mars 2017 - ref : 47055
Développement du contrat d'apprentissage
ou un employeur soumis aux dispositions du Code du travail pour compléter la formation... à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel...
Fonction publique -
24 sept. 2012 - ref : 19352
Perte de revenu et non renouvellement de contrat
contractuel est due au refus de ce dernier à conclure un contrat de travail à durée... Lorsque l'administration propose la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à un agent......
Statut, Agents non titulaires, Recrutement -
11 févr. 2014 - ref : 6188
Coup de pouce au contrat de génération
d'accord contrat de génération - négocier elles-mêmes un accord d'entreprise contrat de génération,... plus facilement à l'aide associée au contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Seniors, Travail -
24 oct. 2013 - ref : 9980
La montée en charge du contrat de génération
sur le contrat de génération. ...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail
CONTRAT TRAVAIL : ressources documentaires
CONTRAT TRAVAIL : Finances et comptabilité
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15 sept. 2017 - ref : 0529
Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance
nombre. Ainsi, si l’élaboration du contrat de performance est plus souvent le fruit d’un travail mené... Construire un projet de direction en cohérence avec le contrat de performance Important......
performance, direction, contrats, indicateurs, plans d’action -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Le recensement concerne : chaque contrat dont le montant total toutes tranches comprises... de l’avenant si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas... de...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés... et L. 5134-19-1 du Code du travail ; des titulaires de contrat...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
à l’exécution du contrat de travail s’exerce, en tout ou partie, dans une ZFU-TE. L’établissement implanté... en prenant en compte les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat... l’obligation définie à l’article L. 2242‑5 du Code du travail , le montant de l’exonération est diminué... lorsque...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et,... voire européennes et nationales. Le FRED distribue des aides à la création d’emploi en contrat......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
17 mai 2018 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
dans un contrat bancaire classique (emprunts capés). La collectivité peut également acquérir cette sécurité... en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... et ne peut...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
le contrat est de droit privé. La location pourra être soumise à l’un des différents régimes existants.... en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’exécution d’un contrat de travail ; la location... le...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
25 janv. 2011 - ref : 0488
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
5 000 équipements ont été recensés. Le travail d’inventaire engagé en 1996 a permis de découvrir... d’une gestion optimisée du patrimoine. Cas de la renégociation d’un contrat d’assurance Une ville... 19 millions...
gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre
CONTRAT TRAVAIL : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10587
Le contrat de ruralité
le contrat de ruralité a pour objet, voire objectif principal, de : coordonner les moyens... des zones rurales, celles qui sont plus abandonnées et/ou moins développées . Le contrat de ruralité vise... ...
aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
L. 1243-1 du Code du travail , le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son échéance... embauche extérieure du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
21 sept. 2015 - ref : 6702
Projet annuel de performance et contrat d’objectifs
du diagnostic d’établissement et la nécessité de distinguer projet d’établissement, contrat d’objectifs... de contrat d’objectifs doit être établi. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base... des objectifs...
projet annuel de performance (PAP), rapport annuel de performance (RAP), loi organique de loi de finances (LOLF), diagnostic, contrat d’objectifs, projet d’établissement -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
de l’ensemble des contrats de travail sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption de contrat d’une durée... Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond......
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
22 juin 2012 - ref : 3303
Gérer l’affectif au travail
pas en sommeil sur le lieu de travail . Les règles fixées à travers le contrat de travail, la fiche de poste,... L’affectif au travail Le premier contact avec une personne provoque un ressenti conditionné......
affect, émotion, travail, communication -
5 juin 2012 - ref : 3344
Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée
de travail quotidien et global sur la durée du contrat à proposer. Une large publicité sur l’offre... L. 1242-1 : un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit...
directeur saisonnier, animateur saisonnier, animateur territorial contractuel, adjoint territorial d’animation contractuel, contrat à durée déterminée, contrat d’engagement éducatif -
24 avr. 2014 - ref : 2871
Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
de son autonomie. Le contrat d’objectifs La contractualisation entre l’académie et l’EPLE L’article 36... « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre......
tableau de bord, indicateurs de pilotage, rapport annuel, projet d’établissement, LOLF, conseil pédagogique -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... des contractuels. Si ces transformations ou reconductions de contrat peuvent s’analyser comme un recrutement,......
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
ref : dtou5489
Modèle de contrat de cession de photographies ou d’images numériques
Ce contrat peut servir de preuve en cas de contestation sur les droits. ...
contrat de cession, photographie
CONTRAT TRAVAIL : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
et avec des conséquences assez variées : la fin normale du contrat qui arrive à son terme ; la fin... '>Titularisation des agents publics contractuels ). Analyse Fin normale du contrat Règles principielles......
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat... doit être conclu pour une durée déterminée. Analyse Principe : contrat à durée déterminée Durée limitée... sur un contrat...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
S’il est souvent facile de dire si l’acte est un contrat ou s’il n’en est pas un, ce n’est toutefois... n’est pas un contrat une décision prise avec l’accord et/ou sur demande de la personne qu’elle concerne. Ainsi,......
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
14 nov. 2016 - ref : 7888
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
sur un mélange des éléments précédents. L’intéressement d’un prestataire aux résultats de son travail... spécialisés dans la vérification des factures et dont le travail repose sur le recouvrement des paiements liés......
recherche d’économies, rémunération du fournisseur, prix déterminable, service juridique, service d’audit et conseil, contrat de performance énergétique -
13 févr. 2018 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
par le maître d'ouvrage lui-même ( cf. '>Tableaux de synthèse et '>Modèle de contrat de mandat ).... du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération -
29 août 2018 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
des sols et des murs, etc.). Le maître d’œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception,... le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
de sous-traitance est requalifiée en contrat de travail ou en prêt de main-d’œuvre illicite. Cela entraîne alors... de prestataires étrangers, la requalification en contrat de travail...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
19 avr. 2018 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
Ce dispositif est prévu par le Code du travail , qui dispose que toute personne qui conclut un contrat... d’œuvre dans la lutte contre le travail illégal Le CCAG Travaux est une pièce d’un contrat......
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
8 févr. 2018 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité »,... entre une personne, titulaire du marché public, et un sous-traitant ; ce contrat ne peut pas porter... à une autre...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct
CONTRAT TRAVAIL : Ressources humaines
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3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu ( CAA Paris,... contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... du 15 février...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
20 janv. 2016 - ref : 8739
Modification du contrat de travail de droit public
une procédure est organisée en cas de modification d’un élément substantiel du contrat de travail (FPE :... de modification en application du contrat Les modifications effectuées peuvent résulter...
changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat -
ref : dtou3104
Modèle de contrat de temps de travail additionnel
Le contrat de temps de travail additionnel est cosigné par le chef de pôle. Il peut être revu...
temps travail additionnel, contrat-directeur, chef de pôle, permanence des soins -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises... elles ne peuvent décider que la relation de travail sera soumise au droit du travail...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
14 sept. 2017 - ref : 2590
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel
Identifier les éléments à modifier au contrat d’un contractuel par voie d’avenant Le contrat... les principales caractéristiques de la collaboration professionnelle pour la durée du contrat . L’ agent......
agent non titulaire, avenant, avenant au contrat, contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contractuel -
21 janv. 2016 - ref : 8758
Renouvellement du contrat
de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée... L’agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement... de la durée...
droit au renouvellement, information de l’intention de renouveler, nombre de renouvellements, concours -
21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation... d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au...
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation -
23 févr. 2016 - ref : 8757
Modalités de recrutement tenant au contrat
au contrat les certificats de travail délivrés par les administrations. Application dans le temps –... Certificats de travail – Sont annexés au contrat les certificats de travail...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai -
4 avr. 2018 - ref : 9358
Médecins du travail
sanitaires et sociaux, le médecin du travail est lié par un contrat avec l’établissement, en vertu de l’... avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prévu...
médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type
CONTRAT TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... de votre masse salariale Quel que soit le contrat de travail...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
ce nouveau contrat sera considéré comme un avenant au contrat de travail initial, afin de respecter... les règles de la convention collective à appliquer pour rédiger un contrat de travail...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
ref : dtou6413
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires... à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi. ...
assistantes maternelles, garde d’enfant, mode de garde, contrat de travail, CDD -
ref : dtou6414
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires... à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi. ...
assistantes maternelles, garde d’enfant, mode de garde, contrat de travail, CDI -
ref : dtou1083
Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat
inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec une durée... Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail......
Durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... d’un contrat de travail temporaire et effectuera une mission au sein de votre...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
ref : dtou1081
Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de cumul d'emplois
Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps...
durée légale du travail, limite de la durée légale, durées du travail maxi, cumul d’emplois, clause contractuelle -
ref : dtou3251
Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
Contrat de travail... contrat de travail... Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture... du contrat :...
contrat de travail, clause -
ref : dtou4548
Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad
Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur, proposé...
contrat de travail, médecin coordonnateur
CONTRAT TRAVAIL : Établissements de santé
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ref : dtou3104
Modèle de contrat de temps de travail additionnel
Le contrat de temps de travail additionnel est cosigné par le chef de pôle. Il peut être revu...
temps travail additionnel, contrat-directeur, chef de pôle, permanence des soins -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
de recrutement ou de licenciement conditionnée Le médecin du travail est un agent contractuel (son contrat... par arrêté ministériel ( arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... du travail. Repères Personnels concernés Le médecin du travail d’un établissement public de santé... est un agent...
médecin du travail, indemnité complémentaire -
3 févr. 2016 - ref : 9157
Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
de leur situation, lorsqu’à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles... de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée. ...
indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat -
ref : dtou2569
Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant
Modèle d’avenant au contrat d’un assistant. ...
assistant, renouvellement, avenant au contrat -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... au travail sont régies par les articles D. 4626-2 et D. 4626-5 du Code du travail .... pour...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
17 déc. 2011 - ref : 3540
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché Un praticien... attaché est contractuel. Son contrat de recrutement initial, conclu pour une durée maximale d’un an,... ou structure d’affectation...
praticien attaché, conditions de renouvellement de contrat, procédure de renouvellement de contrat, établissement public de santé, avenant au contrat, proposition du chef de pôle -
ref : dtou2659
Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié
pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte...
médecin étranger, autorisation de travail, contrat -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... avec chaque médecin ( cf. '>Modèle de contrat de temps de travail additionnel )....
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins
CONTRAT TRAVAIL : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Plan de reversibilité dans un contrat de travail
R.Dupuis
Peut on inclure un plan de reversibilité dans un contrat de travail ?...
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RH territoriales 12 mars 2018
Absence de contrat de travail
barcouzareau.j
Le maintien en fonction à l'issue du contrat initial, s'il n'a pas pour effet de conférer... celle qui était assignée au contrat initial (CAA Douai 5 juin 2012 - 11DA00581). Il faut en outre préciser que l'absence... de contrat écrit est constitutive d'une faute de la collectivité...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Plan de reversibilité dans un contrat de travail
Isa_Hop
Peut on inclure un plan de reversibilité dans un contrat de travail ?...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
