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CONTRIBUTION RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRIBUTION RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRIBUTION RETRAITE dans les ressources documentaires

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations [...]

Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations...

12 avr. 2014

#tarifs #valorisation #information #communication #budget

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#retraite #fonctionnaires #cérémonie #attaché territorial #administration territoriale #collectivités locales

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#praticiens #retraite #régime général de la Sécurité sociale #régime complémentaire #Ircantec #pension

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...

28 sept. 2016

#cumul emploi-retraite

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

24 févr. 2021

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 7édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...

06 nov. 2020

#retraite #remplacement #pyramide des âges #CNRACL #GPEEC #anticipation

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Structurer la contribution des différents acteurs

Ce document vous permettra de structurer la contribution des différents acteurs : analyse de l’existant, définition des fonctions attendues, aspect...

25 mars 2021

#définition du besoin #juste besoin

Contribution de l’éducation artistique et culturelle au nouveau socle commun

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture prend largement en compte l’éducation artistique et culturelle. Le tableau ci-dessous...

15 oct. 2020

#socle commun #éducation artistique et culturelle

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#âge légal de départ #catégories active #sédentaire #insalubre #décote #durée d’assurance #limite d’âge #surcote

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

15 janv. 2021

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite

Vous travaillez à la direction des ressources humaines et vous êtes chargé d’instruire les dossiers retraite. Une nouvelle relation...

17 oct. 2014

#estimation indicative globale #IEG #relevé de situation individuelle #RIS #retraite #information retraite #départ à la retraite #gestionnaire retraite #réforme des retraites #caisse de retraite

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