En 2002, le législateur a voulu donner une nouvelle place à la solidarité nationale dans le processus d’indemnisation des malades victimes...
05 juin 2018
Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations...
12 avr. 2014
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...
27 nov. 2017
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...
21 févr. 2020
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">...
03 mars 2016
Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.
20 févr. 2020
Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...
25 mars 2011
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...
23 févr. 2021
Ce document vous permettra de structurer la contribution des différents acteurs : analyse de l’existant, définition des fonctions attendues, aspect...
25 mars 2021
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.
20 févr. 2020
Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative...
07 mai 2020
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.
20 févr. 2020
Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...
17 sept. 2018
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
16 janv. 2014
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un EPCI en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité propre unique...
13 nov. 2015
Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous adresserez aux partenaires après la notification par...
07 mai 2020
Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche « naturelle »....
08 avr. 2014
