CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRIBUTION SOLIDARITÉ ?
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CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : actualités
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18 mai 2011 - ref : 8052
La contribution du CNCPH à la Conférence nationale du handicap
des Solidarités et de la Cohésion sociale. ...
Personnes handicapées -
6 juin 2014 - ref : 2548
Le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France censuré
constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité...
Finances locales, Collectivités territoriales, Communes, FSRIF, Péréquation -
25 mai 2016 - ref : 38224
Autonomie : les recettes de la journée de solidarité 2016
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette année, la CASA devrait rapporter 726... de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour mémoire, cette journée a été instaurée...
Personnes âgées, CASA, CNSA -
21 mai 2013 - ref : 9618
Journée de solidarité : le gouvernement justifie l'usage des crédits
la ministre, Michèle Delaunay. La nouvelle contribution additionnelle de solidarité... La Journée de solidarité a été instituée à la suite de la canicule... cette Journée...
Personnes âgées, CASA, CNSA, Dépendance -
8 juin 2011 - ref : 8098
La CNSA dévoile les recettes de la journée de solidarité 2010
publics et privés, via la contribution solidarité autonomie (CSA). La Caisse... La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en charge la gestion des recettes......
Personnes âgées, CNSA -
30 mai 2012 - ref : 8866
La Journée de solidarité a rapporté 2,33 milliards d'euros en 2011
de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui assure la gestion de cette recette, baptisée contribution... solidarité autonomie (CSA). Pour la seule année 2011, 2,33 milliards d'euros...
Personnes âgées, Dépendance -
27 mai 2015 - ref : 27156
Journée de solidarité : plus de 20 milliards d’euros collectés en dix ans
après la canicule de l’été 2003. Cette journée génère une recette, sous la forme d’une contribution solidarité... de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie...
Personnes âgées, CASA, CNSA, MDPH -
10 juin 2014 - ref : 7308
Journée de solidarité : 23 milliards d'euros collectés en 10 ans
l'être cette année. La recette de cette journée, appelée contribution solidarité autonomie (CSA),... La Journée de solidarité a été instaurée en 2004, après la canicule... la Journée...
Personnes âgées, CASA, CNSA, Dépendance -
21 mai 2010 - ref : 6540
Lundi de Pentecôte : une journée de solidarité aux modalités d'application assouplies
en France ! -, la Journée de solidarité consiste à demander à tous les salariés - secteur public et secteur privé... confondus - une contribution sous la forme d'une journée de travail non payée, dont la valeur est reversée......
Personnes âgées
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : ressources documentaires
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Administration locale
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13 nov. 2015 - ref : 0414
Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
une dotation de solidarité communautaire dont le montant représente un certain pourcentage du produit... des habitants supplémentaires. Jusqu’au 31 décembre 2010, il s’agissait de la contribution... de chaque...
dotation de solidarité communautaire, DSC, reversement de TP -
29 janv. 2014 - ref : 6800
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
La cohésion sociale et la solidarité au cœur du développement durable Cette finalité... entre acteurs et participation Cette solidarité doit également impacter les modes de gouvernance.... entreprises – qui...
exclusion, discrimination, pauvreté, cohésion sociale, lien social, solidarité -
25 juin 2016 - ref : 9806
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
et des communes isolées contributeurs au FPIC La contribution au FPIC se calcule suivant une valeur de point,... des prélèvements aussi. Mécanismes de plafonnement de la contribution au FPIC Pour les communes......
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé -
23 déc. 2011 - ref : 3403
Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement
des autres et du cadre de vie, citoyenneté, solidarité. Chaque mouvement socio-éducatif défend ses propres choix...
inspection de la Jeunesse et des Sports, évaluation pédagogique, obligations réglementaires, rapport d’inspection, DDI -
17 sept. 2015 - ref : 8625
Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)
de solidarité. Soulignons donc le succès des « Journées citoyennes » où les établissements participent...
morale, citoyenneté, valeurs, vertu, croyance, représentations -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
les autorisations d’urbanisme est débitrice de la contribution au titre des extensions du réseau public... de communiquer à la collectivité qui délivre les autorisations d’urbanisme la contribution... de la contribution...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
11 avr. 2017 - ref : 0374
Déterminer sa dotation forfaitaire
minoré de la contribution au redressement des finances publiques (CRPF) : pour les communes,... la contribution en 2017 sera de 725 M€. L’impact sur la dotation forfaitaire des communes sera donc atténué ;......
dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation -
11 juil. 2017 - ref : 10787
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement
payée par les propriétaires du terrain ; la contribution économique territoriale, acquittée... territoriales. Elle comprend : la dotation forfaitaire des communes ; la dotation de solidarité......
budget primitif, budget communal, recette, fonctionnement, impôts, dotation -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
perçues par les communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation... à calculer les montants de contribution mais aussi, a contrario , à classer les territoires en vue......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune au régime spécial... de cette cotisation. En revanche, ne sont pas redevables de la contribution exceptionnelle de solidarité......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
8 févr. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
au différentiel de hausse de la CSG (1,7 %) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1 %... de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er janvier 2018, la contribution...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Internet du CNSA, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) s’élève... CSA : contribution de solidarité pour l’autonomie Drees : directeur de la...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
19 avr. 2017 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
à une contribution spéciale. Prestations concernées La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
une solidarité entre établissements susceptibles d’atténuer les obstacles financiers au développement du travail... Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par tous les établissements hospitaliers......
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que « la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... (1,1 %) et...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... institue, à compter du 1 er février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 %... perçus. Cette contribution...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
en charge de cette action est assurée par une contribution annuelle desdits établissements dont le taux... et l’assiette sont fixés par les ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales. Cette contribution......
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
de 4 758,37 € pour lequel la seule cotisation ouvrière est la contribution de solidarité de 1 %,... 2017 ( www.weka.fr ) Abréviations et acronymes CRDS : contribution au remboursement......
retenue à la source, retenue impôts
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7782
Taux des cotisations sur salaires
des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires)...
cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
de l’assurance maladie, de la cotisation spécifique pour la journée de solidarité nationale, de la contribution... de financement : l’usager, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
7 mai 2018 - ref : 7372
Repères : adapter les politiques de tarification au projet
aux citoyens : financée totalement par l’impôt sans contribution du bénéficiaire, elle n’engendre aucune recette... rapidement et a priori le montant de la contribution de la collectivité à l’équilibre du service.......
prix, tarifs, coût complet, coût direct, taux d’effort, revenu de référence -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
net toujours positif peut être réduit. Le calcul de la contribution à l’autofinancement net... d’investissement est une contribution d’un tiers au financement d’un investissement sans contrepartie financière... ...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2006. Le volet médico-social comprend trois catégories... de places ; d’ autres modes de prise en charge auxquels la CNSA ajoute une contribution propre.......
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
pour la formation professionnelle (CFP) ; la contribution patronale de solidarité pour l'autonomie ;... et à l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) ; ...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
11 sept. 2012 - ref : 4698
Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
de solidarité (mesure n° 1 du plan Alzheimer pour la création de structures de répit, par exemple) ;... voisins, amis…) autour d’un proche malade, handicapé ou âgé en mettant en avant la solidarité entre tous.......
insertion, baluchonnage, aidants familiaux, aide à domicile, dispositif de répit, Québec -
19 avr. 2014 - ref : 6832
Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents
Dossier solidarité et santé , n° 35). Consulter '>Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles... de décembre 2008 instituant le revenu de solidarité active (RSA), applicable depuis juin 2009,......
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion -
27 déc. 2010 - ref : 0588
Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
en urgence, lorsque les procédures habituelles n’ont pu se mettre en place (Fonds de solidarité... civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social...
mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Marchés publics
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10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés,... entrepreneuriat social Le terme « économie sociale » fait référence à la solidarité qui...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
19 avr. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
à son cocontractant de faire cesser la situation irrégulière, sa solidarité financière peut être mise en jeu... de travail : paiement de la contribution spéciale à l’Offi, de la contribution pour...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
de travail : contribution spéciale à l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration)... contribution forfaitaire à l’Ofii pour frais de réacheminement dans le pays d’origine (de 2 124... sa solidarité...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
7 déc. 2017 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
autorisation de travail. Si l’entreprise n’a pas procédé à ces vérifications, la solidarité financière... pas coupable de travail dissimulé : à défaut sa responsabilité pénale et sa solidarité financière......
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
19 avr. 2018 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
pas être poursuivi en solidarité avec l’auteur de l’infraction. La procédure à suivre est alors... à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration...
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
sur la constitutionnalité de la participation obligatoire du département au financement des fonds de solidarité... renouvelables ; FNADT (Fond national d’aménagement du territoire) : 1,24 Md€. Apporte une contribution......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
4 juil. 2017 - ref : 8336
Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à la bonne exécution du marché public. Cette disposition est nouvelle : l’obligation de solidarité...
candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner -
19 mai 2016 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
On notera que le taux dégressif exprime une plus grande solidarité entre les membres du groupement....
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
il n’y a pas de solidarité entre les coassureurs. Dans l’éventualité où l’un des membres du groupement de la coassurance...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Ressources humaines
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8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune au régime spécial... de cette cotisation. En revanche, ne sont pas redevables de la contribution exceptionnelle de solidarité......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
8 févr. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
au différentiel de hausse de la CSG (1,7 %) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1 %... de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er janvier 2018, la contribution...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
19 avr. 2017 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
à une contribution spéciale. Prestations concernées La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
une solidarité entre établissements susceptibles d’atténuer les obstacles financiers au développement du travail... Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par tous les établissements hospitaliers......
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que « la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... (1,1 %) et...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... institue, à compter du 1 er février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 %... perçus. Cette contribution...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
19 oct. 2017 - ref : 8840
Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage
Incidence de la contribution exceptionnelle de solidarité La répartition des contributions (taux global... adhère au régime d’assurance chômage Unédic, la contribution de solidarité...
adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution -
24 janv. 2018 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
de solidarité de 1 % qui était alors imputée sur la part patronale de la contribution chômage.... pour cette catégorie de salariés et de bénéficier d’une exonération de la contribution chômage....
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
14 mars 2018 - ref : 11068
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
de 1,75 %). Les cotisations correspondent à la contribution exceptionnelle de solidarité et à la cotisation... au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité un montant...
indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Finances et comptabilité
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17 mai 2018 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Le prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France... membres de la métropole du Grand Paris. Le plafonnement de la contribution des ensembles... ainsi de contribution...
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
les autorisations d’urbanisme est débitrice de la contribution au titre des extensions du réseau public... de communiquer à la collectivité qui délivre les autorisations d’urbanisme la contribution... de la contribution...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
11 avr. 2017 - ref : 0374
Déterminer sa dotation forfaitaire
minoré de la contribution au redressement des finances publiques (CRPF) : pour les communes,... la contribution en 2017 sera de 725 M€. L’impact sur la dotation forfaitaire des communes sera donc atténué ;......
dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
perçues par les communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation... à calculer les montants de contribution mais aussi, a contrario , à classer les territoires en vue......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
7 avr. 2017 - ref : 0379
La dotation nationale de péréquation (DNP)
compris la dotation de compensation). Ce solde est ensuite affecté par le CFL entre la dotation de solidarité urbaine... (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la DNP. Pour 2017, la DNP est maintenue, son...
DNP, péréquation, dotation, part principale, part majoration -
24 mai 2018 - ref : 6364
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
des prélèvements Pour le premier prélèvement , la contribution de chaque département est établie en fonction... de finances pour 2018 (art. 115), la contribution au premier prélèvement d’un département, déterminée......
fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation -
11 avr. 2017 - ref : 0373
Connaître les critères de répartition des dotations
pour 2015 intègre dans le calcul du potentiel financier le montant pour chaque structure de contribution... doit intégrer le niveau de contribution au redressement des finances publiques de l’année précédente.... de...
répartition, recensement, recensement rénové, population légale -
23 févr. 2018 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
à son assemblée, qui le vote ( CGCT, art. L. 1424-29 et L. 3312‑1 ). La contribution du département... la contribution du département font l’objet d’une convention pluriannuelle. Les modalités de calcul......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
et à la contribution solidarité autonomie (CSA) ? Le montant de l’indemnité de responsabilité est soumis... de la dette sociale CSA : contribution solidarité autonomie...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Taux de la contribution à la solidarité
Sebastien.L
Quel est le taux de la contribution à la solidarité pour un contractuel dont la collectivité...
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RH territoriales 3 mars 2013
Taux de la contribution à la solidarité
F.mur-RH
Quel est le taux de la contribution à la solidarité pour un contractuel dont la collectivité...
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RH territoriales 7 juin 2013
taux contribution solidarité
Aghate.B
Quel est le taux de la contribution à la solidarité pour un contractuel dont la collectivité...
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