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CONTRIBUTION SOLIDARITÉ

La contribution du CNCPH à la Conférence nationale du handicap

des Solidarités et de la Cohésion sociale. ...

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Contribution de solidarité

À compter du 1 er  janvier 2018, la contribution exceptionnelle de solidarité... de redressements éventuels de paie. La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune... ont modifié l’affectation initiale de la contribution de solidarité et l’ont consacrée au financement... ne sont pas redevables de la contribution exceptionnelle de solidarité les personnels des employeurs publics... Assiette de la contribution de solidarité L’assiette de la cotisation est constituée par la rémunération...

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