CONTRIBUTION SOLIDARITÉ

La contribution du CNCPH à la Conférence nationale du handicap

des Solidarités et de la Cohésion sociale. ...

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Contribution de solidarité

La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune au régime spécial... de cette cotisation. En revanche, ne sont pas redevables de la contribution exceptionnelle de solidarité... Assiette de la contribution de solidarité L’assiette de la cotisation est constituée par la rémunération... de transport en région parisienne ; avantages en nature. Taux de la contribution de solidarité... effectué directement par l’employeur. Tableau récapitulatif de la contribution de solidarité...

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