CONTRIBUTION SOLIDARITÉ

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : ressources documentaires

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Finances et comptabilité

• 17 mai 2018 - ref : 6362

  Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

  Le prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France... membres de la métropole du Grand Paris. Le plafonnement de la contribution des ensembles... ainsi de contribution...

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  région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  les autorisations d’urbanisme est débitrice de la contribution au titre des extensions du réseau public... de communiquer à la collectivité qui délivre les autorisations d’urbanisme la contribution... de la contribution...

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  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 11 avr. 2017 - ref : 0374

  Déterminer sa dotation forfaitaire

  minoré de la contribution au redressement des finances publiques (CRPF) : pour les communes,... la contribution en 2017 sera de 725 M€. L’impact sur la dotation forfaitaire des communes sera donc atténué ;......

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  dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  perçues par les communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation... à calculer les montants de contribution mais aussi, a contrario , à classer les territoires en vue......

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  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 7 avr. 2017 - ref : 0379

  La dotation nationale de péréquation (DNP)

  compris la dotation de compensation). Ce solde est ensuite affecté par le CFL entre la dotation de solidarité urbaine... (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la DNP. Pour 2017, la DNP est maintenue, son...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DNP, péréquation, dotation, part principale, part majoration

• 24 mai 2018 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  des prélèvements Pour le premier prélèvement , la contribution de chaque département est établie en fonction... de finances pour 2018 (art. 115), la contribution au premier prélèvement d’un département, déterminée......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 11 avr. 2017 - ref : 0373

  Connaître les critères de répartition des dotations

  pour 2015 intègre dans le calcul du potentiel financier le montant pour chaque structure de contribution... doit intégrer le niveau de contribution au redressement des finances publiques de l’année précédente.... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  répartition, recensement, recensement rénové, population légale

• 23 févr. 2018 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  à son assemblée, qui le vote ( CGCT, art. L. 1424-29 et L. 3312‑1 ). La contribution du département... la contribution du département font l’objet d’une convention pluriannuelle. Les modalités de calcul......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 24 janv. 2011 - ref : 0541

  Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

  à l’évolution moyenne des bases de contribution économique territoriale qui génère le produit le plus important,... de la dotation de solidarité dont le versement va entièrement dépendre de la stratégie financière de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective financière, risques, sensibilité

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7782

  Taux des cotisations sur salaires

  des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires)...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  de l’assurance maladie, de la cotisation spécifique pour la journée de solidarité nationale, de la contribution... de financement : l’usager, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 7 mai 2018 - ref : 7372

  Repères : adapter les politiques de tarification au projet

  aux citoyens : financée totalement par l’impôt sans contribution du bénéficiaire, elle n’engendre aucune recette... rapidement et a priori le montant de la contribution de la collectivité à l’équilibre du service.......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  prix, tarifs, coût complet, coût direct, taux d’effort, revenu de référence

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  net toujours positif peut être réduit. Le calcul de la contribution à l’autofinancement net... d’investissement est une contribution d’un tiers au financement d’un investissement sans contrepartie financière... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 1 sept. 2016 - ref : 1186

  L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

  de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2006. Le volet médico-social comprend trois catégories... de places ;  d’ autres modes de prise en charge  auxquels la CNSA ajoute une contribution propre.......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  pour la formation professionnelle (CFP) ; la contribution patronale de solidarité pour l'autonomie ;... et à l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) ; ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 11 sept. 2012 - ref : 4698

  Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

  de solidarité (mesure n° 1 du plan Alzheimer pour la création de structures de répit, par exemple) ;... voisins, amis…) autour d’un proche malade, handicapé ou âgé en mettant en avant la solidarité entre tous.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, baluchonnage, aidants familiaux, aide à domicile, dispositif de répit, Québec

• 26 janv. 2015 - ref : 0505

  Mobiliser une action de formation dans un parcours d’insertion

  hebdomadaire. Les publics accueillis : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du revenu de solidarité active... participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  action formation, organisme de formation, OF, RNCP, formations certifiantes, formations non-certifiantes

• 27 déc. 2010 - ref : 0588

  Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  en urgence, lorsque les procédures habituelles n’ont pu se mettre en place (Fonds de solidarité... civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Marchés publics

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés,... entrepreneuriat social Le terme « économie sociale » fait référence à la solidarité qui...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  cesser la situation irrégulière, sa solidarité financière peut être mise en jeu et l’entreprise condamnée... de la contribution spéciale à l’Offi, de la contribution pour frais de réacheminement, des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  de travail  : contribution spéciale à l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration)... contribution forfaitaire à l’Ofii pour frais de réacheminement dans le pays d’origine (de 2 124... il est...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 4 juil. 2018 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  autorisation de travail. Si l’entreprise n’a pas procédé à ces vérifications, la solidarité financière... pas coupable de travail dissimulé : à défaut sa responsabilité pénale et sa solidarité financière......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  pas être poursuivi en solidarité avec l’auteur de l’infraction.  La procédure à suivre est alors... à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  sur la constitutionnalité de la participation obligatoire du département au financement des fonds de solidarité... renouvelables ; FNADT (Fond national d’aménagement du territoire) : 1,24 Md€. Apporte une contribution......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 4 juil. 2017 - ref : 8336

  Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à la bonne exécution du marché public. Cette disposition est nouvelle : l’obligation de solidarité...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  de solidarité spécifique [ASS], allocation aux adultes handicapés [AAH] ou revenu de solidarité active [RSA])....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  solidarité entre les membres du groupement. En effet, les organismes de petite taille bénéficient des volumes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  À compter du 1 er  janvier 2018, la contribution exceptionnelle de solidarité... de redressements éventuels de paie. La contribution de solidarité est une cotisation salariale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 11 juil. 2018 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  au différentiel de hausse de la CSG (1,7 %) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1 %... de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er  janvier 2018, la contribution...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  Internet du CNSA, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) s’élève... CSA  : contribution de solidarité pour l’autonomie Drees : directeur de la...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 8 févr. 2018 - ref : 9198

  Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

  à une contribution spéciale. Prestations concernées La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  une solidarité entre établissements susceptibles d’atténuer les obstacles financiers au développement du travail... Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par tous les établissements hospitaliers......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que «  la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... (1,1 %) et...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... institue, à compter du 1 er  février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 %... perçus. Cette contribution...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 19 avr. 2017 - ref : 9196

  Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

  en charge de cette action est assurée par une contribution annuelle desdits établissements dont le taux... et l’assiette sont fixés par les ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales. Cette contribution......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CGOS, cotisation, action sociale, CESU

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  de 4 758,37 € pour lequel la seule cotisation ouvrière est la contribution de solidarité de 1 %,... 2017 ( www.weka.fr ) Abréviations et acronymes CRDS  : contribution au remboursement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Ressources humaines

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  À compter du 1 er  janvier 2018, la contribution exceptionnelle de solidarité... de redressements éventuels de paie. La contribution de solidarité est une cotisation salariale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 11 juil. 2018 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  au différentiel de hausse de la CSG (1,7 %) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1 %... de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er  janvier 2018, la contribution...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9198

  Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

  à une contribution spéciale. Prestations concernées La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  une solidarité entre établissements susceptibles d’atténuer les obstacles financiers au développement du travail... Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par tous les établissements hospitaliers......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... sociale stipule que «  la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités,... (1,1 %) et...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... institue, à compter du 1 er  février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 %... perçus. Cette contribution...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 19 oct. 2017 - ref : 8840

  Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

  Incidence de la contribution exceptionnelle de solidarité La répartition des contributions (taux global... adhère au régime d’assurance chômage Unédic, la contribution de solidarité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution

• 24 janv. 2018 - ref : 5020

  Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

  de solidarité de 1  % qui était alors imputée sur la part patronale de la contribution chômage.... pour cette catégorie de salariés et de bénéficier d’une exonération de la contribution chômage....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi

• 14 mars 2018 - ref : 11068

  Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  de 1,75 %). Les cotisations correspondent à la contribution exceptionnelle de solidarité et à la cotisation... au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité un montant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : Administration locale

• 13 nov. 2015 - ref : 0414

  Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

  une dotation de solidarité communautaire dont le montant représente un certain pourcentage du produit... des habitants supplémentaires. Jusqu’au 31 décembre 2010, il s’agissait de la contribution... de chaque...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dotation de solidarité communautaire, DSC, reversement de TP

• 29 janv. 2014 - ref : 6800

  Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

  La cohésion sociale et la solidarité au cœur du développement durable Cette finalité... entre acteurs et participation Cette solidarité doit également impacter les modes de gouvernance.... entreprises – qui...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  exclusion, discrimination, pauvreté, cohésion sociale, lien social, solidarité

• 25 juin 2016 - ref : 9806

  Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  et des communes isolées contributeurs au FPIC La contribution au FPIC se calcule suivant une valeur de point,... des prélèvements aussi. Mécanismes de plafonnement de la contribution au FPIC Pour les communes......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé

• 23 déc. 2011 - ref : 3403

  Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement

  des autres et du cadre de vie, citoyenneté, solidarité. Chaque mouvement socio-éducatif défend ses propres choix...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  inspection de la Jeunesse et des Sports, évaluation pédagogique, obligations réglementaires, rapport d’inspection, DDI

• 17 sept. 2015 - ref : 8625

  Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)

  de solidarité. Soulignons donc le succès des « Journées citoyennes » où les établissements participent...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  morale, citoyenneté, valeurs, vertu, croyance, représentations

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  les autorisations d’urbanisme est débitrice de la contribution au titre des extensions du réseau public... de communiquer à la collectivité qui délivre les autorisations d’urbanisme la contribution... de la contribution...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 11 avr. 2017 - ref : 0374

  Déterminer sa dotation forfaitaire

  minoré de la contribution au redressement des finances publiques (CRPF) : pour les communes,... la contribution en 2017 sera de 725 M€. L’impact sur la dotation forfaitaire des communes sera donc atténué ;......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation

• 11 juil. 2017 - ref : 10787

  Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement

  payée par les propriétaires du terrain ; la contribution économique territoriale, acquittée... territoriales. Elle comprend : la dotation forfaitaire des communes ; la dotation de solidarité......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  budget primitif, budget communal, recette, fonctionnement, impôts, dotation

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  perçues par les communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation... à calculer les montants de contribution mais aussi, a contrario , à classer les territoires en vue......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC