# CONTRIBUTION-SOLIDARITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRIBUTION-SOLIDARITE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRIBUTION-SOLIDARITE dans les ressources documentaires

Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la [...]

En 2002, le législateur a voulu donner une nouvelle place à la solidarité nationale dans le processus d’indemnisation des malades victimes...

05 juin 2018

#solidarité nationale #indemnisation #Oniam #CCI #accident médical #infection nosocomiale

Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations [...]

Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations...

12 avr. 2014

#tarifs #valorisation #information #communication #budget

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">...

03 mars 2016

#personnes handicapées #personnes âgées #autonomie #financement

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #réintégration #arrêté

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...

25 mars 2011

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #notaire #pacte civil de solidarité #PACS

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

27 mai 2020

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Structurer la contribution des différents acteurs

Ce document vous permettra de structurer la contribution des différents acteurs : analyse de l’existant, définition des fonctions attendues, aspect...

02 nov. 2020

#définition du besoin #juste besoin

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #arrêté

Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #convention #modèle #modification #Cerfa

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #renouvellement #arrêté

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un EPCI en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité propre unique...

13 nov. 2015

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP

Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux partenaires

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous adresserez aux partenaires après la notification par...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #dissolution #enregistrement #récépissé

Concevoir un projet de solidarité internationale

Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche « naturelle »....

08 avr. 2014

#projet #solidarité #développement #international #coopération #centre aidé