CONTRIBUTION SOLIDARITÉ

Connaître les règles d’assujettissement et calculer la contribution de solidarité

Les agents assujettis à la contribution de solidarité C’est la loi n° 82-939... du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés... une contribution exceptionnelle de solidarité . Par conséquent, dans la fonction publique territoriale,... à la contribution solidarité Le Fonds de solidarité met à disposition sur son site une feuille de calcul... de la contribution Le Code du travail prévoit que « la contribution exceptionnelle de solidarité est assise...

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