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CONTRÔLE DU JUGE DES COMPTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRÔLE DU JUGE DES COMPTES » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRÔLE DU JUGE DES COMPTES dans les ressources documentaires

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre...

11 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Transcription de jugement

Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07 mai 2020

#Transcription #acte transcrit #jugement

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux...

18 déc. 2018

#Comptable #contrôle #dépense #partenarial

Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

Le salarié sanctionné peut saisir le conseil de prud’hommes d’une demande d’annulation de la sanction prononcée et/ou d’une demande...

20 févr. 2015

#faute disciplinaire #sanction #responsabilité disciplinaire #employeur #juge #contrôle #illégalité

Support de compte rendu de réunion

Le compte rendu est élaboré en colonnes avec des informations récurrentes à chaque réunion : le nom du rédacteur, la date de la réunion, la date...

20 févr. 2020

#Compte rendu #réunion #organisation activité

Canevas d’un compte rendu de médiation

Cet exemple de structure de compte rendu de médiation peut permettre à chaque médiateur de trouver un équilibre dans la rédaction de leur compte rendu...

17 mars 2021

#compte rendu #médiation #réclamation

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #budgétaire

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre [...]

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...

20 févr. 2020

#compte rendu #délégation de pouvoirs #conseil municipal #contentieux #OGEC #financement de l’enseignement privé

Maquette M14 du compte administratif – Vue d’ensemble

Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #vue d’ensemble

Modèle de courrier au juge pour la nomination d’un expert au titre de la [...]

Afin de constater le niveau du risque, il est possible de s’appuyer sur les compétences d’un expert pour qu’il examine les bâtiments, dresse constat...

24 mars 2021

#arrêté #mise en sécurité #sécurité #salubrité

Anticiper les contrôles

Le directeur d’un établissement social et médico-social a tout intérêt, avec son équipe de direction, à...

01 juil. 2007

Délibération approuvant le compte de gestion

Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif,...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte de gestion #délibération

Les contrôles des chambres régionales des comptes

Les chambres régionales des comptes ont été créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982. Quels sont leur...

01 juil. 2007

Les suites du contrôle

Dans la procédure générale de contrôle d’un établissement social et médico-social, à la suite de la visite...

01 juil. 2007

Le compte rendu de réunion

Les objectifs du compte rendu de réunion sont multiples :

  • prendre acte des points essentiels abordés lors de la réunion ;
  • ...

06 mars 2020

#réunion #compte rendu

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et [...]

Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche...

19 févr. 2021

#Nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Vérifier l’entretien de la résidence et contrôler la qualité

Le directeur d’établissement sera lui-même audité sur l’entretien des parties communes et privatives dans le cadre d’évaluations internes et externes...

20 févr. 2020

#contrôle #qualité #évaluation #vérification #entretien #hygiène

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable.

Il reste...

18 mars 2013

#Juge #comptes #chambre #régionale #pôle #apurement #administratif #responsabilité #personnelle #pécuniaire #comptable #gestion #fait.