![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
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La Cour des comptes juge les résultats de l'École peu satisfaisants
La Cour des comptes a publié, le 12 mai, son rapport d'expertise du système éducatif français intitulé . Elle y… -
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Les aides au logement sont trop complexes, juge la Cour des Comptes
Les aides au logement sont calculées de manière trop peu lisible, favorisant des injustices et des cas de fraude, a estimé mardi 25 février 2020 la Cour des Comptes, qui accueille… -
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La gestion des impôts locaux jugée complexe et coûteuse par la Cour…
La gestion des impôts locaux par l'administration fiscale est trop "complexe" et trop "coûteuse", estime dans un rapport la Cour des comptes, qui appelle à moderniser les procédures… -
Article
Peut-on obtenir la suspension de l’exécution d’un marché signé sans tenir compte…
La violation de l’ordonnance de différé de signature rendue par le juge des référés précontractuels porte une atteinte grave et immédiate à un intérêt public de nature…
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21/12/2023 Finances localesLe gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
Article
contro%CC%82le-du-juge-des-comptes dans les ressources documentaires
Le jugement des comptes
22/09/2019
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Délibération approuvant le compte de gestion
10/07/2017
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
09/07/2017
Le compte de gestion sur chiffres
13/11/2023
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
Ouvrir un compte de campagne
27/03/2014
La qualité comptable et la certification des comptes
14/04/2021
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
10/11/2011
Déposer son compte de campagne
17/05/2021
Arrêter, présenter, transmettre le compte financier
17/10/2014
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