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CONTRÔLE QUALITÉ ET CONFORMITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRÔLE QUALITÉ ET CONFORMITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

CONTRÔLE QUALITÉ ET CONFORMITÉ dans les ressources documentaires

Convocation d’un agent à un contrôle médical

Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.

20 févr. 2020

#Loi et réglementation #Maladie

Missions complémentaires de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999)

Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP...

20 févr. 2020

#Contrôle qualité et conformité #Contrôle du marché public

Schéma récapitulatif du contrôle de conformité des travaux

Ce schéma décrit le contrôle de conformité des travaux de la préparation du chantier au stade de la vie de l’ouvrage.

20 févr. 2020

#Contrôle du marché public #Marché de travaux

Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette...

Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#ERP

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux...

18 déc. 2018

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable

Restitution concernant le contrôle hiérarchisé de la dépense

Cet outil est un modèle de restitution concernant le contrôle hiérarchise de la dépense. Il présente deux exemples de restitution à l’ordonnateur, en...

20 févr. 2020

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

29 juil. 2022

#Véhicule #Agent de police municipale

Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement.

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16 mars 2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical

Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...

28 mai 2014

#Carte nationale d'identité

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment...

29 juil. 2022

#Véhicule #Agent de police municipale

Contrôler l’assiduité des élèves

L’assiduité fait partie des obligations des élèves, et les établissements ont l’obligation d’en assurer le contrôle et d’informer les familles des absences...

10 juin 2022

#Vie scolaire #Absentéisme scolaire

Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle...

19 sept. 2019

#Management #Maladie

Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, [...]

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi,...

18 déc. 2018

#Addiction #Prévention médicale

Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un contrôle médical

Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation...

20 févr. 2020

#Loi et réglementation #Maladie

Points de contrôle essentiels lors de la visite technique et vignette

Ce document vous permet de visualiser les points de contrôles primordiaux lors des visites techniques périodiques d’un véhicule. Il présente également...

29 juil. 2022

#Véhicule #Agent de police municipale