CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  de branchement à l’égout » ; le compte 75813 « Redevances versées par les fermiers... 754 « Redevances pour défaut de branchement à l’égout » ; le compte 771... des terrains et...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Administration locale

• 21 nov. 2013 - ref : 0744

  Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à projet de la Caisse nationale d’allocations familiales

  cette proposition a été intégrée dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) négociée et signée... pour un nouveau service public , dit « rapport Papon », 22 octobre 2008. Convention d’objectifs...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  jardin d’éveil, expérimentation, appel à projets, crèches, préscolarisation, petite enfance

• 27 juin 2016 - ref : 7640

  Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

  rectificative pour 2010 Convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, Caisse des dépôts et consignations, Commissariat général à l’investissement, développement économique, investissements d’avenir

• 22 juin 2016 - ref : 7552

  Comment financer l’aménagement urbain ?

  autres modes de financements La convention de projet urbain partenarial (PUP) Dans les zones urbaines... ) compétent en matière de PLU une convention de '>projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements

• 7 sept. 2016 - ref : 7220

  Créer une recyclerie

  collecte préservante... ) dans les collectivités de plus de 50 000 habitants en charge de la collecte de déchets. Ces programmes... pratiques et un lieu de vie. Collecter les déchets ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  recyclerie, Ressourcerie, réemploi, réutilisation, collecte préservante, encombrants

• 12 sept. 2014 - ref : 0676

  Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD

  et leurs moments de vie collective. Par ailleurs, dans le cadre du projet éducatif territorial ( cf . '>Connaître... ). Cette participation peut donner lieu à la signature de conventions négociées entre les parties concernées ( cf. ... '>...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation partagée, mutualisation, flux d’élèves, lieu d’éducation ouvert, salle spécialisée, salle informatique

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  La forme la plus courante reste la convention d’objectifs , passée avec l’association gestionnaire... maternels : 25,2 % ; ensuite vient l’accueil collectif avec 14,4 % ; puis l’école......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 17 sept. 2015 - ref : 8941

  Les aires d’accueil des gens du voyage

  accueillir une caravane, le véhicule tracteur et une remorque. Il faut prévoir un branchement en eau potable... peut être permanente ou provenir d’une citerne. L’assainissement peut consister en la collecte du contenu...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  aire d’accueil, gens du voyage, grand passage, schéma départemental

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  dans la branche d’activité considérée  ( cf . convention nationale des ACI, n° 3016) ; un encadrement... ). Ils ont pour mission : d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 23 déc. 2011 - ref : 3297

  Recruter le directeur de l’ALSH

  sur la base du Code du travail et de la convention collective correspondante (animation, centre social... , maison familiale…), consultable sur Legifrance , rubrique « Conventions collectives ».......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  directeur, BAFD, animateur territorial, responsable, formateur, garant

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Marchés publics

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective ; convention... d'électricité. L’objectif est de faire prendre conscience du gaspillage d'énergie des chargeurs restant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 18 sept. 2018 - ref : 11214

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des SPIC

  notamment des conventions collectives de travail ; il n’appartient qu’aux tribunaux judiciaires... ou collectifs du travail qui dépendent de l’appréciation de la légalité ou de la dénonciation d’une...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent, bloc de compétence, compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, participation au service public, SPIC

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Ressources humaines

• 19 oct. 2017 - ref : 8840

  Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

  et R. 242-2 Convention chômage Convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution

• 4 avr. 2018 - ref : 8845

  Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

  du contrat. Convention de formation – La convention de formation souscrite entre l’établissement, l’agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée

• 25 mars 2014 - ref : 2542

  Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail

  , des conventions de branches ou des normes. Quelles sont vos obligations en cas de vente d’un équipement... en priorité des mesures de prévention intrinsèque, puis des mesures de protection collective,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  machine, outil, équipement, marquage CE, sécurité, vérification

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  dans la convention collective de l’accord de branche, la loi impose des délais, en fonction de la durée... de gestion passe une convention avec la collectivité qui ne vaut pas engagement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  ou prévues par la convention collective ; Exonération de cotisations employeurs. Exemple... PAR LA CONVENTION COLLECTIVE         ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 25 mars 2014 - ref : 2238

  Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

  et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat) ; les branches professionnelles pour les CQP... . Lorsque la VAE est inscrite dans le plan de formation, une convention tripartite est signée entre l’organisme/les......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  Validation des acquis de l’expérience, VAE, diplôme, certification

• 7 sept. 2015 - ref : 8878

  Présentation des juridictions prud’homales

  , n° 00-42805 , Bull. civ . V, n° 115). Litiges collectifs – Les litiges d’ordre collectif... , tels que ceux provenant de conflits collectifs (grèves), ne relèvent pas des conseils de prud’hommes....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3402

  Le champ d’application de la convention collective du 21 mai 2010

  convention collective... La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire... branche associative services à domicile......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Associations d’aide à domicile, convention collective, CCB, branche associative services à domicile, branche associative SAP

• 1 sept. 2016 - ref : 1190

  L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

  de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’État . La COG 2009-2012 , en vigueur, a reposé... sanitaire et sociale de la Cnam (branche maladie) pour l’aide à domicile des familles confrontées......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale

• 6 sept. 2016 - ref : 4221

  Créer des espaces collectifs

  espaces collectifs... Les espaces collectifs extérieurs Le jardin Il constitue la première approche... ne doit pas être laissé au hasard pour des raisons de sécurité : feuilles mortes glissantes, flaques...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cadre de vie, espaces collectifs

• 28 févr. 2011 - ref : 1155

  Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile

  complémentaires et de prévoyance ; la convention collective applicable et tenue à disposition du personnel... . Attention Recopier un article d’une convention ou d’un accord collectif...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, avenant au contrat, mentions obligatoires du contrat, contrat modulé, accord sur les temps modulés

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  à domicile. Branche des entreprises de services à la personne Elle achèvera sa structuration... prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Branche associative de l’aide, de l’accompagnement,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 6 août 2015 - ref : 1110

  Soutenir les intervenants à domicile par les signes de reconnaissance

  de classification de la Branche associative de l’Aide à domicile constitue d’ores et déjà un levier...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Reconnaissance des salariés, Système de reconnaissance, engagement des salariés, engagement des intervenants à domicile, valorisation du métier, valorisation des professionnels

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  En l’absence de ces textes, c’est le Code du travail qui s’applique. S’approprier la Convention collective... nationale La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne a été signée......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  représentation du personnel, négociation d'entreprise…). Étudiez en détail le texte de la Convention... la contribution aux œuvres sociales du CE de 0,5 % déjà prévue dans la Convention collective du 11 mai......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  de sécurité du salarié) Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation,... sur www.legifrance.gouv.fr , rubrique « Conventions collectives ») Convention collective nationale...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Établissements de santé

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  ou prévues par la convention collective ; Exonération de cotisations employeurs. Exemple... PAR LA CONVENTION COLLECTIVE         ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation