# CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE » mises à disposition de la fonction publique.

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE dans les ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#savoir habiter #accéder au logement

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#pénibilité #parcours professionnels

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Services à la population

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#scolariser #élèves

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#aire d’accueil #gens du voyage

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan mercredi #PEdT

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#petite enfance #multi-accueil

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une [...]

06 janv. 2016  -  Intégral Services à la population

#tarifs #périscolaire

Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression [...]

Les locaux complémentaires aux classes sont des locaux spécifiques dédiés aux activités qui se déroulent hors des classes proprement dites. [...]

12 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#éducation partagée #mutualisation

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Culture & communication

La formation professionnelle : généralités

La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1 er [...]

04 juil. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Formation #professionnelle

Réussir une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle [...]

10 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#contrat de travail #rupture d’un commun accord

Conclure et rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)

Vous souhaitez embaucher une artiste ou un technicien de spectacle et prévoyez de rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#contrat durée déterminée #CDI

Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression [...]

Les locaux complémentaires aux classes sont des locaux spécifiques dédiés aux activités qui se déroulent hors des classes proprement dites. [...]

12 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#éducation partagée #mutualisation

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#producteur #employeur

Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat [...]

En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur . Il [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#organisateur #employeur

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Ressources humaines

Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

Vous devez faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel ; votre assistante vient de vous informer qu’elle sera absente pour une durée [...]

18 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#centre de gestion #contrat

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique est une voie de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C par [...]

04 avr. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#parcours d’accès aux carrières de la fonction publique #formation en alternance

Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail

Vous craignez que vos équipements et vos machines même neufs et répondant pourtant aux normes en vigueur en matière de sécurité, soient [...]

25 mars 2014  -  Pratique des RH territoriales

#machine #outil

Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 [...]

25 mars 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#Validation des acquis de l’expérience #VAE

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Aménagement des Territoires

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#ACI #chantier d'insertion

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

Comment financer l’aménagement urbain ?

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#ZAC #aménagement

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Marchés publics

Achat public durable d’équipements de téléphonie

Les enjeux de ces achats sont multiples et l'on peut se sentir un peu impuissant devant la diversité des offres et, parfois, le peu [...]

22 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #équipement de téléphonie

Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux [...]

La juridiction administrative a une compétence d’attribution. Il suffit donc qu’un contrat n’entre pas dans ce « paquet réservé » [...]

18 sept. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#agent #bloc de compétence

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Gouvernance Locale

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

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