# CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE » mises à disposition de la fonction publique.

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE dans l'actualité

Personnes âgées

Renforcer l’attractivité des métiers du grand âge

Un rapport remis au gouvernement propose de lancer une mobilisation nationale sur 5 ans pour revaloriser et rendre plus attractifs les métiers du grand âge.

Personnes handicapées

Favoriser l’emploi des personnes handicapées en intérim

Petite enfance

Un grand plan de formation continue en préparation pour les [...]

Commande publique

7 janv. 2019

Quelles obligations de reprise des personnels s’appliquent en cas de marchés conclus avec une entreprise adaptée ?

Le Code du travail impose, pour certains marchés de service, la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat.

Enfance et famille

19 oct. 2018

Comment rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes ?

Un rapport formule 26 préconisations pour faciliter l’accès effectif de toutes les femmes à un congé maternité.

Emploi

30 août 2018

Rentrée scolaire : est-il permis d'arriver en retard au travail ?

La question agite les parents à l'approche de la rentrée scolaire : peuvent-ils se rendre plus tard au travail pour accompagner leur enfant à l'école ce jour-là ?

Insertion

30 mai 2018

Mieux former les salariés de l’insertion par l’activité économique

Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, près de 200 millions d’euros sur 5 ans seront consacrés à la formation des salariés en insertion.

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE dans les ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pénibilité #parcours professionnels

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#C2P #pénibilité

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Services à la population

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Police municipale

#aire d’accueil #gens du voyage

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#plan mercredi #PEdT

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une [...]

06 janv. 2016  -  L'action éducative en pratique

#tarifs #périscolaire

Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression [...]

Les locaux complémentaires aux classes sont des locaux spécifiques dédiés aux activités qui se déroulent hors des classes proprement dites. [...]

12 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#éducation partagée #mutualisation

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Ressources humaines

Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

Vous devez faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel ; votre assistante vient de vous informer qu’elle sera absente pour une durée [...]

18 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#centre de gestion #contrat

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique est une voie de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C par [...]

04 avr. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#parcours d’accès aux carrières de la fonction publique #formation en alternance

Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 [...]

25 mars 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#Validation des acquis de l’expérience #VAE

Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail

Vous craignez que vos équipements et vos machines même neufs et répondant pourtant aux normes en vigueur en matière de sécurité, soient [...]

25 mars 2014  -  Pratique des RH territoriales

#machine #outil

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Aménagement des Territoires

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

07 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds [...]

27 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Comment financer l’aménagement urbain ?

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#ZAC #aménagement

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Marchés publics

Achat public durable d’équipements de téléphonie

Les enjeux de ces achats sont multiples et l'on peut se sentir un peu impuissant devant la diversité des offres et, parfois, le peu [...]

22 juil. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #équipement de téléphonie

Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux [...]

La juridiction administrative a une compétence d’attribution. Il suffit donc qu’un contrat n’entre pas dans ce « paquet réservé » [...]

18 sept. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#agent #bloc de compétence

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE : Gouvernance Locale

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

07 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie

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