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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONVENTION COLLECTIVE BRANCHE dans les ressources documentaires

Convention de stage

Cette convention type de stage, signée par le stagiaire, la collectivité d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur, permet de définir les...

20 févr. 2020

#convention de stage #déroulement du stage #gratification #stagiaire #tuteur

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de...

10 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Convention de projet urbain partenarial

Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...

24 sept. 2020

#financement des équipements publics #aménagement

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#signature #convention #réception #collectivités #partenariat

Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...

12 avr. 2011

#modulation #modulation du temps de travail #intérêt de la modulation #durée du travail fixe #mensualisation #paiement au réel #annualisation #différences modulation mensualisation

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...

02 sept. 2013

#association #convention d’objectifs

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

21 févr. 2020

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

28 juil. 2017

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Convention de partenariat collectivité/club sportif

Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur...

20 févr. 2020

#Insertion #partenariat #collectivité #club sportif #associations #insertion

La convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...

27 mai 2020

#tutorat #stage #stagiaire #convention de stage

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent...

19 févr. 2020

#régime indemnitaire #primes #intéressement #intéressement collectif #performance collective #mérites

Automatiser la collecte d'informations sur Internet

Contexte La collecte d'informations sur Internet peut être une activité extrêmement chronophage pour les veilleurs. En effet, au regard du volume d'informations...

Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur

Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...

23 juil. 2020

#résidence auteur #convention #structure accueil

Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?

Réceptions, cérémonies, inaugurations : dans la vie quotidienne d’une collectivité, de très nombreux événements donnent lieu à des invitations....

29 avr. 2011

#carton #invitation #inauguration #réception #cérémonie #repas officiel #ordre protocolaire #ordre des préséances #mairie