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Convention Collective Branche

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Convention Collective Branche dans l'actualité

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Convention Collective Branche dans les ressources documentaires

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Mettre en place l’avenant 43-2020 de la convention collective de…
Le secteur du grand âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels. À cela s’ajoute un sentiment de…

15/12/2021

#Convention #Rémunération
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Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale
Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre les collectivités et diverses administrations d’État ou caisses de…

06/09/2016

#Protocole officiel #Convention
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…
Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut

Le champ d’application de la convention collective du 21 mai…
La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention…

15/06/2014

#Association #Statut
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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…
Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur
Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention passée entre la ville de Nantes et…

25/03/2011

#Soutien à la création #Convention
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Convention de partenariat collectivité/club sportif
Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur de guichet, et un club sportif…

20/06/2014

#Convention #Partenariat local

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

21/02/2020

#Convention #Partenariat local

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

28/07/2017

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Convention de mécénat pour le soutien d'une entreprise privée à…
Ce modèle de convention de mécénat concerne le soutien d’une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité.

28/05/2023

#Soutien à la création #Événementiel
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La période d’essai dans la convention collective des salariés du…
La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai. L'application de ces nouvelles dispositions conjuguées à celles de la convention…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP
Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de…

29/11/2017

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

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