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CONVENTION DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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CONVENTION DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Le travail sur écran

Il ne suffit pas de poser un ordinateur sur un bureau et de le connecter pour que le poste de travail soit considéré comme satisfaisant. Le travail...

23 mars 2013

#ordinateur #écran #clavier #travail sur écran

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Préavis #gestion sociale #droit du travail #versement indemnités.

Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de [...]

Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un service intégré de...

20 févr. 2020

#veille sociale #hébergement #115 #SIAO #convention objectifs SIAO

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...

02 sept. 2013

#association #convention d’objectifs

Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...

12 avr. 2011

#modulation #modulation du temps de travail #intérêt de la modulation #durée du travail fixe #mensualisation #paiement au réel #annualisation #différences modulation mensualisation

Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">Code de l’action sociale et des familles, la convention...

20 juin 2012

#convention tripartite #évaluation #GMP #Pathos #dotation soin

L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective des [...]

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence...

05 sept. 2018

#durée du travail #présence de nuit #présence responsable #repos hebdomadaire #jours fériés #cumul d’emploi

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Élaborer une convention de partenariat sur la qualité

Tous les acteurs du social et du médico-social reconnaissent les bienfaits d’un partenariat dynamique sur chaque territoire pour améliorer la qualité...

12 juil. 2021

#Principes de qualité #engagement responsable et solidaire #architecture de la convention #comité de pilotage

S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant...

06 mai 2019

#QVT #Ehpad #conditions de vie au travail #bien-être #santé #qualité #accompagnement #professionnels

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

06 mars 2020

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

Convention pour l’accompagnement et la réalisation d’une action de VAE

La VAE est assimilée juridiquement à une action de formation (Code du travail, article L. 900-2). Une convention entre l’employeur, le salarié...

21 févr. 2020

#VAE #accompagnement VAE

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...

20 mai 2015

#Temps de travail effectif #temps rémunéré #décompte quotidien du temps de travail #décompte hebdomadaire du temps travaillé #récapitulatif du temps de travail effectif

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.

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14 juil. 2016

#hygiène et sécurité #médecin du travail #aptitude aux fonctions

Comment moduler le temps de travail ?

Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...

16 janv. 2014

#durée de travail #annualisation #modulation #cycle de travail #horaires #35 heures #heure supplémentaire

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...

22 juin 2012

#affect #émotion #travail #communication

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

11 mars 2021

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence