CONVENTION DU TRAVAIL

Santé au travail : nouvelle convention entre le ministère de l'Éducation nationale et la MGEN

une convention sur la santé au travail pour tous les personnels de l'Éducation nationale....

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Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

'>Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux ). La signature d’une convention... Dans quelles circonstances faut-il adopter une convention de coordination ? Depuis l’adoption... indique qu’une convention doit être signée à cet effet par le préfet et le maire, après avis du procureur... de la République. Cette convention doit indiquer la nature, les lieux et les modalités de coordination... des interventions ( cf. Étape 2). Une convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu’un...

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CONVENTION DU TRAVAIL : actualités

CONVENTION DU TRAVAIL : ressources documentaires

CONVENTION DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

CONVENTION DU TRAVAIL : Administration locale

CONVENTION DU TRAVAIL : Marchés publics

CONVENTION DU TRAVAIL : Ressources humaines

CONVENTION DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

CONVENTION DU TRAVAIL : Établissements de santé

CONVENTION DU TRAVAIL : forum

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    A qui est opposable une convention

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    A qui est opposable une convention régissant le temps de travail au sein d'un établissement...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    A qui est opposable une convention

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    A qui est opposable une convention régissant le temps de travail au sein d'un établissement... La convention est opposable aux seules parties signataires en raison de l'effet relatif...

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    convention de participation complémantaire santé

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011...

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