Les stages d’observation et de pratique accompagnée sont destinés aux étudiants de M1 préparant les concours, pour un volume global maximum de 40 journées...
15 oct. 2020
Cette convention type de stage, signée par le stagiaire, la collectivité d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur, permet de définir les...
20 févr. 2020
La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle...
23 juil. 2020
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...
05 janv. 2021
La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...
09 févr. 2018
23 juil. 2020
Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...
07 sept. 2016
L’orientation est un processus de construction d’un parcours, et l’un des objectifs de la réforme du lycée mise en place depuis la rentrée 2010-2011...
24 avr. 2014
Prévue par l’article L. 313-12 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">Code de l’action sociale et des familles, la convention...
20 juin 2012
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...
02 sept. 2013
La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques...
18 janv. 2012
Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations...
31 juil. 2014
01 nov. 2009
La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...
27 mai 2020
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...
18 janv. 2012
Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière...
10 juil. 2015
03 nov. 2007
Les modèles de convention de mécénat sont très souples (pas de format légal type) et s’adaptent à chaque projet. Chaque partie y intègre ce qu’elle...
20 févr. 2020
