#

COOPÉRATION LOCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COOPÉRATION LOCALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

COOPÉRATION LOCALE dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Autorisation de participation du personnel médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...

20 févr. 2020

#action humanitaire #praticien hospitalier #coopération #convention #mission temporaire

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur [...]

Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

02 juin 2021

#police municipale #diagnostic local de sécurité #incivilités #délinquance

Autorisation de participation du personnel non médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre...

20 févr. 2020

#action humanitaire #personnel non médical #coopération #convention #mission temporaire

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.

22 juin 2021

#association #locaux #convention #mise à disposition

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)...

20 juil. 2018

#PADD #développement durable #plan local d’urbanisme #SCoT #compatibilité #prise en compte

Trame de convention de coopération internationale

Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Cette trame de convention de coopération...

29 juin 2020

#stagiaire associé #convention #coopération internationale

Connaître les autres formes de la coopération intercommunale

Plus souples et moins connues que les établissements de coopération intercommunale (tels que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération),...

25 mai 2018

#EPCI #syndicats mixtes #communes #entente #coopération #conférence #charte #intérêt commun #bien indivis #droit indivis

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...

15 sept. 2016

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #spécialité #exclusivité #neutralité

Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...

01 avr. 2021

#rationalisation #avis #consultation #intercommunalité #CDCI #SDCI #EPCI à fiscalité propre #syndicats #département #communauté de communes #loi NOTRe

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...

03 juin 2020

#exécution budgétaire #élaboration du budget #débat d’orientation budgétaire #dépenses #recettes #documents budgétaires #plan pluriannuel

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#surfaces #surface utile #dimension #liste des espaces

Diagnostic des locaux scolaires : grille de description et d’analyse

La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant,...

20 févr. 2020

#recensement #audit #état des lieux #fiche #patrimoine bâti #diagnostic #locaux existants