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COOPÉRATION LOCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COOPÉRATION LOCALE » mises à disposition de la fonction publique.

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COOPÉRATION LOCALE dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

23 déc. 2021

#Gestion des locaux scolaires #Convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#Urbanisme commercial #Base fiscale

La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.

Comme...

06 déc. 2021

#Intercommunalité #Périmètre et compétences

Autorisation de participation du personnel médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...

20 févr. 2020

#Politique sociale #Organes de l'État

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur [...]

Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

25 nov. 2021

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)

Autorisation de participation du personnel non médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre...

09 mars 2022

#Politique sociale #Organes de l'État

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.

22 juin 2021

#Association #Contrat de mise à disposition

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#Communication externe #Collectivité territoriale

Trame de convention de coopération internationale

Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Cette trame de convention de coopération...

29 juin 2020

#Convention #Stagiaire

Connaître les autres formes de la coopération intercommunale

Plus souples et moins connues que les établissements de coopération intercommunale (tels que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération),...

25 mai 2018

#Service public #Coopération locale #Structure intercommunale

Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...

01 avr. 2021

#CDCI

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...

03 juin 2020

#Élu #Processus budgétaire

Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal

Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat,...

13 sept. 2021

#Planification urbaine #EPCI

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché

L’accord local de dématérialisation

Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.

Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...

20 févr. 2020

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie