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COOPÉRATIVE

Coopération entre personnes publiques

définit les conditions qui autorisent une coopération échappant aux procédures formalisées... en concurrence dans le cadre d’un accord de coopération est, aux termes de l’arrêt de décembre 2012 soumis... qui leur est commun et qu’il est le point d’aboutissement d’une démarche de coopération. Les parties s’engagent... réciproquement à coopérer entre elles. La cour note également que les relations financières entre les personnes... des contrats en cause. Laurent Marcovici La mise en œuvre de la coopération entre personnes publiques est...

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La coopération transfrontalière

coopération transfrontalière... coopération décentralisée... convention de coopération transfrontalière... groupement européen de coopération territoriale... Coopération locale...

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COOPÉRATIVE : forum

  • Action Sociale 18 sept. 2015

    CONVENTION DE COOPERATION

    karine.messager

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  • Action Sociale 8 sept. 2015

    CONVENTION DE COOPERATION

    maryse.t

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Acomptes marchés publics de travaux

    I.B-mpublic

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    de l'article 48, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles,... un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée,...

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