La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des...
16 mars 2022
La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...
15 nov. 2021
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin...
20 sept. 2022
Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
02 juin 2021
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
05 avr. 2022
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...
16 nov. 2021
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité...
15 nov. 2021
De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...
10 juin 2011
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de...
10 févr. 2023
06 août 2015
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.
L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...
18 oct. 2012
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...
27 juin 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).
07 mai 2020
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...
10 févr. 2023
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
23 mars 2022
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
20 sept. 2022
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
02 juin 2021
15 avr. 2011
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