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Communiquer sur le développement local
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région,…

14/04/2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT
L’aide à la scolarité proposée aux élèves du primaire et du secondaire après le temps de l’école est, en fonction des différents dispositifs, organisée par l’Éducation nationale ou, selon les…

05/12/2020

#PEDT #Temps périscolaire
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Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français…

03/05/2022

#Emploi #Périmètre et compétences
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L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de…
La coordination et l’animation revêtent une importance particulière dans l’effectivité du dispositif du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Tout repose sur une démarche volontaire…

14/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
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Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé…
L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant, à mieux coordonner les activités qui lui sont proposées, dans le cadre du…

03/08/2017

#Temps périscolaire #Projet de territoire
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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…
Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de…

13/04/2023

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Comment organiser un référendum local ?
Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Les instances de coordination
Depuis quelques années, les instances de coordination se sont développées au fil des réformes de santé : Clic, réseau de santé, Paerpa, Maia, PRA et, dernièrement, le DAC (dispositif d’appui à…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie
Chaque collectivité territoriale souhaite revendiquer son identité, son dynamisme ou ses ambitions dans l’objectif de valoriser son développement, qu’il soit urbain, économique, social ou culturel. C’est aussi un bon moyen…

13/09/2023

#Attractivité du territoire #Stratégie de communication #Marketing territorial

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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