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COORDINATIONS LOCALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COORDINATIONS LOCALES » mises à disposition de la fonction publique.

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COORDINATIONS LOCALES dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...

20 janv. 2021

#Acropol #Rubis #coordination #armement #convention communale #CLSPD #CISPD #gendarmerie #OPJ #police #préfet #ASVP

Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...

26 janv. 2015

#association #panorama #enjeux #analyse

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur [...]

Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

02 juin 2021

#police municipale #diagnostic local de sécurité #incivilités #délinquance

Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...

16 avr. 2021

#développement #territoire #économie #attractivité #communication

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...

03 mars 2015

#méthode par comparaison #classification communale #valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.

22 juin 2021

#association #locaux #convention #mise à disposition

Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de [...]

Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces...

20 févr. 2013

#sécurité #pouvoir du maire #prévention délinquance

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

La communication des collectivités

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation,...

17 oct. 2014

#participation #démocratie locale #démocratie participative #conseils de quartier #adjoints de quartiers #pétition #référendum #commission nationale #débat public

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant, à mieux coordonner...

04 août 2017

#enfance #animation #accueil de loisirs #périscolaire #contrat enfance et jeunesse #CEJ #restauration scolaire #étude surveillée #garderie #accueil de loisirs associé à l’école #quotient familial #Alaé #CLAE

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Consultation #référendum #élection #compétences #conseil municipal #citoyen #électeur #initiative

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#surfaces #surface utile #dimension #liste des espaces