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Cotisation apprenti dans les ressources documentaires

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Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?

Les collectivités ont la possibilité de recruter des jeunes sous contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de droit privé qui permet à l’apprenti de se forger une expérience professionnelle tout…

09/01/2024

#Apprenti #Rémunération
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Bulletins de paie d’un apprenti

Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser la rémunération de l’apprenti, les cotisations applicables et les dispositions fiscales selon que la rémunération est inférieure ou supérieure à 79…

27/02/2023

#Rémunération #Apprenti
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Élèves et apprentis

Un diplôme professionnel peut se préparer de plusieurs façons, et dans le cadre de la formation initiale ou dans celui de la formation continue. Dans le premier cas, il existe…

14/03/2014

#Élève #Apprenti
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
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Cotiser au CDG et au CNFPT

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à caractère administratif. Les premiers ont une implantation départementale. Ils exercent…

09/01/2024

#Cotisations #Organisme lié aux RH
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

23/01/2024

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre…

31/01/2024

#Retraite #Cotisations
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Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en alternance et de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ou…

26/10/2020

#Apprenti #Recrutement
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis.Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un…

10/09/2023

#Contractuel #Apprenti
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Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en alternance et de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ou…

11/04/2017

#Apprenti #Recrutement
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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à…

09/01/2024

#Cotisations
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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019