COTISATION TRANSPORT

COTISATION TRANSPORT : ressources documentaires

COTISATION TRANSPORT : Finances et comptabilité

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique... constitue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  transport a été progressivement étendu aux autorités organisatrices des transports urbains de province... responsable de l’organisation du transport urbain. Déterminer les redevables Sont redevables les... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  et non bâties, c’est-à-dire : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;... sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, aux répartiteurs principaux... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... les entreprises sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises sont exonérés de taxe... infra sur la cotisation foncière des entreprises) ; elles sont au nombre de trois :... ne sont plus affectés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d’aide au logement.... d’une exonération de cotisation foncière. Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d’établissements... d’une exonération de cotisation foncière. Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 20 févr. 2014 - ref : 0342

  L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

  Les communes d’implantation de pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie électrique à très haute...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  Ce contrat vise en priorité à développer des logements, des réseaux ou moyens de transport...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

COTISATION TRANSPORT : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique... constitue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• ref : dtou4498

  Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT

  Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet... une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  formation, frais de transport, CNFPT

• 23 nov. 2016 - ref : 10270

  Comprendre la taxe « versement transport »

  Le périmètre de la taxe Quelle fonction pour cette taxe ? La taxe versement transport... Bien évidemment, ces syndicats doivent également être compétents en ce qui concerne le transport urbain.... le transport...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité

• 22 juin 2016 - ref : 7928

  Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

  additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat... créées ou reprises, cotisation foncière et taxe foncière sur les propriétés bâties En vertu... et/ou de...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... les entreprises sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 8 févr. 2018 - ref : 7143

  Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

  d’autopartage comme « la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre... est aussi un bon moyen de limiter sa consommation de transport individuel motorisé : le coût du trajet......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  autopartage, site web de covoiturage, aire de covoiturage, plan de déplacement d’entreprise, plan de déplacement urbain

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises sont exonérés de taxe... infra sur la cotisation foncière des entreprises) ; elles sont au nombre de trois :... ne sont plus affectés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 25 juin 2016 - ref : 7926

  Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

  qui s’y installent. Les entreprises implantées dans une ZAIPME peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation... en difficulté exerçant le même type d’activité. L’ exonération de cotisation foncière des entreprises......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 10 janv. 2017 - ref : 4592

  Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation

  pendant ou en dehors du temps de travail. A noter La cotisation des collectivités au CNFPT, diminuée de 1 %... 2013. Cette modification a permis au CNFPT de rétablir les frais de transport pour les agents...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE)

COTISATION TRANSPORT : Marchés publics

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  au motif qu’elle conditionne également le montant de votre cotisation annuelle. Le domaine... de franchises, exclusions ou limitations en tout ou partie induira un montant élevé de votre cotisation...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur d’ordres... récapitulatif des cotisations (BRC) adressé à l’organisme de recouvrement par le cocontractant ;... du...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  qui n’étaient pas en règle avec le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales (CJCE, 9 février 2006... , mais susceptibles d’être déléguées, comme par exemple, les transports scolaires, la distribution d’eau...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

COTISATION TRANSPORT : Ressources humaines

• 21 mai 2016 - ref : 9356

  La participation des employeurs au transport domicile-travail

  ou de services publics de location de vélos. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise... du ou des titres de transport leur permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre leur résidence......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  frais de déplacement, déplacements domicile-travail, abonnements transports, vélos, location de vélos, titres de transport

• 28 juil. 2018 - ref : 5895

  Cotisations sociales

  de la contribution exceptionnelle de solidarité ; la suppression de la cotisation salariale d’assurance... + NBI Versement transport Collectivités des départements 75 et 92 : 2,95 %......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial

• 19 janv. 2018 - ref : 5004

  Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

  Oui dans la limite de 20 % du traitement indiciaire FNAL Non Versement transport... Ircantec Oui Versement transport Oui Contribution de solidarité autonomie Oui......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, régime général de Sécurité sociale, cotisations, régime indemnitaire, primes, indemnités

• 12 avr. 2016 - ref : 2602

  Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

  suivantes (pas de cotisation à charge de l'agent). Cotisations patronales agents CNRACL... « accident du travail » sont également redevables auprès de l’ Urssaf d’une cotisation patronale... d’une contribution...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  la cotisation relative au versement transport est due par les collectivités qui emploient 11 agents... de Sécurité sociale versées à l’Urssaf Cotisation allocations familiales Objet  : la cotisation......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  Versement transport Objet  : la cotisation relative au versement transport est due... à l’Urssaf Cotisation allocations familiales Objet  : la cotisation sert à financer......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune au régime spécial... du 25 novembre 1982 ( JO , 27 nov. 1982, p. 3604). Cette cotisation visait à faire contribuer... de la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 14 févr. 2014 - ref : 5033

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

  l’objet et le lieu de mission ; la date du déplacement ; le moyen de transport utilisé.... dans l’ensemble des communes, qu’elles soient dotées ou non d’un réseau de transport en commun public régulier.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel

• 14 mars 2018 - ref : 6331

  Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

  bruts Tranche B = 4 000 – 3 311 = 689 € bruts Taux de cotisation... de calcul des points de retraite ; les taux d’appel de cotisation qui servent au calcul du montant... de l’évolution...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, cotisations, Urssaf, Ircantec, régime général

COTISATION TRANSPORT : Action sociale et solidaire

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  auquel il appartient. Les indemnités relatives au transport sont considérées comme remboursement de frais... à la réforme des retraites en France en 2010 et par souci d’équité, le taux de cotisation destinée à couvrir......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 22 janv. 2011 - ref : 0526

  Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)

  le domicile du stagiaire du lieu de stage , une aide supplémentaire peut être accordée pour le transport et/ou... de l'assurance-chômage ? Non, aucune cotisation n'est versée au titre de l'assurance-chômage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  d’action sociale (CCAS, CIAS) bénéficient d’une exonération de 100 % de la cotisation d’assurance... sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, à l’exception de la cotisation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

• 21 juin 2014 - ref : 0575

  Recourir à l’autoconstruction solidaire

  de l’économie locale sans apport de capitaux, une économie de transport et de gaspillage de produits,... payantes au sens strict du terme, l’adhésion à un projet peut nécessiter une cotisation d’adhésion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs

• 26 juil. 2016 - ref : 4155

  Maîtriser les risques professionnels

  (frais médicaux, salaire de l’accidenté, cotisation accident de travail/assurance), facile à calculer... avec les horaires de transport en commun, en rendant possible le retour en horaires classiques, en organisant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  d’une cotisation spécifique ; au régime de prévoyance. Selon sa situation, l’employeur... à une cotisation spécifique) ; l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 21 avr. 2015 - ref : 7801

  La formation continue des assistants maternels

  de formation n’est soumise à aucune cotisation sociale. Réferences juridiques Loi...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME

• 20 oct. 2016 - ref : 7331

  Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

  de formation. Budgéter le plan de formation La cotisation au Centre national de la fonction publique...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins

• 21 déc. 2017 - ref : 10935

  Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

  La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle n’est pas soumise à cotisation...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil

COTISATION TRANSPORT : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  La contribution de solidarité est une cotisation salariale commune au régime spécial... du 25 novembre 1982 ( JO , 27 nov. 1982, p. 3604). Cette cotisation visait à faire contribuer... de la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 5 oct. 2018 - ref : 11303

  Corps des éducateurs techniques spécialisés

  Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire... pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... de la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif

• 5 oct. 2018 - ref : 11302

  Corps des conseillers en économie sociale et familiale

  Prime spéciale d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport... Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... patronales. Les taux et assiettes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 5 oct. 2018 - ref : 11301

  Corps des assistants socio-éducatifs

  Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire... pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... de la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif

• 5 oct. 2018 - ref : 11304

  Corps des éducateurs de jeunes enfants

  d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui... Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  la cotisation CNRACL ; le régime invalidité CNRACL ; le FEH ; la cotisation allocations... familiales ; la cotisation taxe transport ; la cotisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  Prime spéciale d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport... Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... de la cotisation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 17 janv. 2018 - ref : 6527

  Préparateur en pharmacie hospitalière

  Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité... compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... et contributions...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  préparateur en pharmacie, personnel paramédical

• 27 avr. 2018 - ref : 6511

  Adjoints administratifs hospitaliers

  des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... Les taux et assiettes varient selon la nature de la cotisation ou de la contribution. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C