#

COTISATION TRANSPORT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COTISATION TRANSPORT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

COTISATION TRANSPORT dans les ressources documentaires

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

20 nov. 2019

#Cotisations #heures supplémentaires #régime général #régime spécifique titulaire #régime apprenti

Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec

Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.

11 févr. 2021

#Ircantec #retraite complémentaire #cotisation

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#code de l’éducation #transports scolaires #voyages scolaires #responsabilité

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à [...]

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général.

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #agent contractuel #bulletin de paie

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Artistes, intermittents du [...]

Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...

23 juil. 2020

#taux cotisations artistes #cotisations sociales

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

11 mai 2021

#Cotisation #contribution #Sécurité sociale #Ircantec #CSG #CRDS

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il...

07 sept. 2016

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD) #réservation #exploitation #financement #minibus #taxi

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Cotiser au CDG et au CNFPT

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements...

29 janv. 2019

#centre de gestion #CDG #Centre national de la fonction publique territoriale #CNFPT #cotisation #contribution

Inauguration d’un service municipal de transport fluvial

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...

20 févr. 2013

#Navette fluviale #réseau #modes de transport alternatifs #offre de déplacement #engorgement #flux #mobilité #espace public #désenclavement #attractivité

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes [...]

L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...

17 nov. 2012

#transport handicapés #mobilité handicapés