COTISATION TRANSPORT
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Ressources documentaires
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Formation
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COTISATION TRANSPORT ?
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COTISATION TRANSPORT : actualités
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1 août 2012 - ref : 19264
CNFPT : retour d'une cotisation à 1 % dés 2013
de la Fonction publique, un amendement pour rétablir à 1 % la cotisation CNFPT vient d'être voté... 2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions... ...
Rémunération -
30 sept. 2015 - ref : 30764
La circulation alternée pourra être mise en place dès l'annonce d'un épisode de pollution
du volontariat par les entreprises aux salariés choisissant ce mode de transport... "Les employeurs qui verseront cette indemnité ne payeront pas de cotisation sociale...
Développement durable, Environnement, Pollution, Transports -
18 mars 2019 - ref : 80813
La résiliation d’un marché est justifiée si l’entreprise n’est pas à jour du paiement de ses impôts et cotisations sociales
ayant pour objet des prestations de transport scolaire, une société évincée réclamait l’annulation du marché conclu... poursuites". Le moratoire n’ayant pas été respecté, et au regard de l’arriéré de cotisations sociales,...
Appel d'offres, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Résiliation du marché -
4 mai 2018 - ref : 65181
Les parlementaires souhaitent renforcer le soutien des collectivités aux librairies indépendantes labellisées
des collaborateurs, frais de transport des marchandises, loyers de 5 à 10 % du chiffre... du label de librairie indépendante de référence de la cotisation foncière...
Communication, Collectivités territoriales, Culture, Développement économique, Régions -
14 nov. 2013 - ref : 15472
Recouvrement de l’écotaxe, un PPP comme les autres ?
sur les véhicules de transport de marchandises », qui doit rapporter à l'État 1,1 milliard d'euros), c’est... dans lesquelles le recouvrement de la cotisation sociale généralisée, qui est un impôt, pouvait être...
Partenariat public-privé, Écotaxe -
9 juil. 2015 - ref : 28500
Projet de loi NOTRe : le gouvernement salue l'accord obtenu en CMP
Le transport Les départements conservent la responsabilité des collèges et des routes, déjà votée le 29 juin.... en dehors des agglomérations : gares routières, transport interurbain par cars, transport...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Loi NOTRe, Réforme territoriale -
28 déc. 2015 - ref : 34181
Indemnité kilométrique vélo
devient facultative et son cumul avec le remboursement transport mentionné à l'article L. 3261-3-1 du Code...
Rémunération -
7 sept. 2016 - ref : 41539
Les régions réclament une ressource pérenne mais pas de création de taxe
du transport scolaire et du transport interurbain. Elle prévoit deux dates de transfert (le...
Finances locales, Budget, Fiscalité, Impôts, Régions, Taxe -
18 janv. 2017 - ref : 45867
2017, année de la "consolidation" des régions
En 2017, les régions se verront notamment attribuer une part de 50 % de la cotisation...
Administration, Décentralisation, Développement économique, Élections, Réforme territoriale, Régions
COTISATION TRANSPORT : ressources documentaires
COTISATION TRANSPORT : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique... constitue...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
transport a été progressivement étendu aux autorités organisatrices des transports urbains de province... responsable de l’organisation du transport urbain. Déterminer les redevables Sont redevables les... de...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
18 juin 2019 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
et non bâties, c’est-à-dire : la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)... relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport......
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... les entreprises sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises sont exonérés de taxe... infra sur la cotisation foncière des entreprises) ; elles sont au nombre de trois :... ne sont plus affectés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d’aide au logement.... d’une exonération de cotisation foncière. Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d’établissements... d’une exonération de cotisation foncière. Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
25 mars 2019 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
et à l’environnement : le versement de transport qui est une taxe payée par toutes les structures employant...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
20 févr. 2014 - ref : 0342
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Les communes d’implantation de pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie électrique à très haute...
électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau
COTISATION TRANSPORT : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
et 2, qui ont une portée générale. Le champ d'application s'étend en outre aux entreprises de transport... Entreprises de transport par fer, eau, route et air Des dispositions...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air, étant précisé que des décrets peuvent fixer... pour chaque catégorie d'entreprises de transport les modalités particulières d'application. ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à la conduite automobile et professionnelle (groupe lourd et transport en commun en l'occurrence)....
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
à la conduite automobile et professionnelle (groupe lourd et transport en commun en l'occurrence)....
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
des activités professionnelles, les modalités de mesures, de transport, le régime des déclarations...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
par une cotisation payée par les employeurs sur la base de la masse salariale de leur entreprise. Il contribue... survenues dans leur circonscription, de calculer et de notifier aux entreprises leur taux de cotisation...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
Production, transport ou distribution d'énergie Les anciennes directions régionales... des activités de production, de transport ou de distribution d'énergie, soumises à un contrôle technique.... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de prothèse et d'orthopédie ; frais de transport de la victime... ) ; remboursement des frais de transport du corps...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de prothèse et d'orthopédie ; frais de transport de la victime... ) ; remboursement des frais de transport du corps...
COTISATION TRANSPORT : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
et 2, qui ont une portée générale. Le champ d'application s'étend en outre aux entreprises de transport... Entreprises de transport par fer, eau, route et air Des dispositions...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air, étant précisé que des décrets peuvent fixer... pour chaque catégorie d'entreprises de transport les modalités particulières d'application. ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à la conduite automobile et professionnelle (groupe lourd et transport en commun en l'occurrence)....
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
à la conduite automobile et professionnelle (groupe lourd et transport en commun en l'occurrence)....
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
des activités professionnelles, les modalités de mesures, de transport, le régime des déclarations...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
par une cotisation payée par les employeurs sur la base de la masse salariale de leur entreprise. Il contribue... survenues dans leur circonscription, de calculer et de notifier aux entreprises leur taux de cotisation...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
Production, transport ou distribution d'énergie Les anciennes directions régionales... des activités de production, de transport ou de distribution d'énergie, soumises à un contrôle technique.... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de prothèse et d'orthopédie ; frais de transport de la victime... ) ; remboursement des frais de transport du corps...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de prothèse et d'orthopédie ; frais de transport de la victime... ) ; remboursement des frais de transport du corps...
COTISATION TRANSPORT : Action sociale et solidaire
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5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
auquel il appartient. Les indemnités relatives au transport sont considérées comme remboursement de frais... à la réforme des retraites en France en 2010 et par souci d’équité, le taux de cotisation destinée à couvrir......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
22 janv. 2011 - ref : 0526
Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)
le domicile du stagiaire du lieu de stage , une aide supplémentaire peut être accordée pour le transport et/ou... de l'assurance-chômage ? Non, aucune cotisation n'est versée au titre de l'assurance-chômage...
ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
d’action sociale (CCAS, CIAS) bénéficient d’une exonération de 100 % de la cotisation d’assurance... sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, à l’exception de la cotisation......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
21 juin 2014 - ref : 0575
Recourir à l’autoconstruction solidaire
de l’économie locale sans apport de capitaux, une économie de transport et de gaspillage de produits,... payantes au sens strict du terme, l’adhésion à un projet peut nécessiter une cotisation d’adhésion...
autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs -
26 juil. 2016 - ref : 4155
Maîtriser les risques professionnels
(frais médicaux, salaire de l’accidenté, cotisation accident de travail/assurance), facile à calculer... avec les horaires de transport en commun, en rendant possible le retour en horaires classiques, en organisant...
santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
d’une cotisation spécifique ; au régime de prévoyance. Selon sa situation, l’employeur... à une cotisation spécifique) ; l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans... ...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
23 janv. 2019 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
de formation n’est soumise à aucune cotisation sociale. Réferences juridiques Loi n° 2018-771...
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
20 oct. 2016 - ref : 7331
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
de formation. Budgéter le plan de formation La cotisation au Centre national de la fonction publique...
plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins -
21 déc. 2017 - ref : 10935
Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS
La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle n’est pas soumise à cotisation...
convention de stage, gratification, stagiaire, livret d’accueil
COTISATION TRANSPORT : Marchés publics
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25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
au motif qu’elle conditionne également le montant de votre cotisation annuelle. Le domaine... de franchises, exclusions ou limitations en tout ou partie induira un montant élevé de votre cotisation...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
27 févr. 2019 - ref : 12925
Article R. 3321-2 du Code de la commande publique
c) L’exploitation de services de transport de voyageurs, à l’exclusion des transports routiers....
outre-mer, dispositions particulières, Saint-Barthélemy -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur d’ordres... récapitulatif des cotisations (BRC) adressé à l’organisme de recouvrement par le cocontractant ;... du...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
19 mars 2019 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
de services, des prestataires qui n’étaient pas en règle avec le paiement de leurs cotisations sociales... publics, mais susceptibles d’être déléguées, comme par exemple, les transports scolaires, la distribution...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
7 juin 2019 - ref : 3144
Savoir analyser les candidatures
de stationnement, réseaux divers, canalisations, lignes ou câbles et leurs supports ; ouvrages de transport... de l’arriéré de cotisations sociales, l’entreprise était à la date de lancement...
candidature, sélection, analyse des candidatures, critères
COTISATION TRANSPORT : Établissements de santé
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5 oct. 2018 - ref : 11301
Corps des assistants socio-éducatifs
Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire... pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... de la cotisation...
conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif -
5 oct. 2018 - ref : 11304
Corps des éducateurs de jeunes enfants
d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui... Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie......
conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Prime spéciale d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport... Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... patronales. Les taux et assiettes...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
5 oct. 2018 - ref : 11303
Corps des éducateurs techniques spécialisés
Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire... pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... de la cotisation...
conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif -
5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
patronales proratisables Sont concernés : la cotisation CNRACL ; le régime invalidité... CNRACL ; le FEH ; la cotisation allocations familiales ; la cotisation...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Prime spéciale d’installation Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport... Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... de la cotisation...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel -
17 janv. 2018 - ref : 6527
Préparateur en pharmacie hospitalière
Oui Oui Prise en charge partielle des titres de transport Oui Oui Indemnité... compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui Non Indemnité de cherté de vie Oui... et contributions...
préparateur en pharmacie, personnel paramédical -
27 avr. 2018 - ref : 6511
Adjoints administratifs hospitaliers
des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... Les taux et assiettes varient selon la nature de la cotisation ou de la contribution. ...
adjoint administratif, personnel administratif, catégorie C -
18 juin 2018 - ref : 6512
Directeur des soins
des titres de transport Oui Oui Indemnité compensatoire pour frais de transport (Corse) Oui... patronales. Les taux et assiettes varient selon la nature de la cotisation ou de la contribution....
directeur des soins, personnel de direction, catégorie A
COTISATION TRANSPORT : Ressources humaines
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21 mai 2016 - ref : 9356
La participation des employeurs au transport domicile-travail
ou de services publics de location de vélos. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise... du ou des titres de transport leur permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre leur résidence......
frais de déplacement, déplacements domicile-travail, abonnements transports, vélos, location de vélos, titres de transport -
28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
de la contribution exceptionnelle de solidarité ; la suppression de la cotisation salariale d’assurance... + NBI Versement transport Collectivités des départements 75 et 92 : 2,95 %......
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial -
19 janv. 2018 - ref : 5004
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
Oui dans la limite de 20 % du traitement indiciaire FNAL Non Versement transport... Ircantec Oui Versement transport Oui Contribution de solidarité autonomie Oui......
régime spécial de Sécurité sociale, régime général de Sécurité sociale, cotisations, régime indemnitaire, primes, indemnités -
21 févr. 2019 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
il n'existe que les charges patronales suivantes (pas de cotisation à charge de l'agent). Cotisations... de l’ Urssaf d’une cotisation patronale pour la couverture de ce risque. Elle est notifiée,... territoriales...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
6 mars 2019 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
la cotisation relative au versement transport est due par les collectivités qui emploient 11 agents... de Sécurité sociale versées à l’Urssaf Cotisation allocations familiales Objet : la cotisation......
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
29 janv. 2019 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Versement transport Objet : la cotisation relative au versement transport est due... à l’Urssaf Cotisation allocations familiales Objet : la cotisation sert à financer......
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
18 févr. 2019 - ref : 6331
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
€ bruts Tranche B = 4 000 – 3 377 = 623 € bruts Taux de cotisation... de calcul des points de retraite ; les taux d’appel de cotisation qui servent au calcul du montant......
indemnité de fonction, élu local, cotisations, Urssaf, Ircantec, régime général -
18 juin 2019 - ref : 5033
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
l’objet et le lieu de mission ; la date du déplacement ; le moyen de transport utilisé.... dans l’ensemble des communes, qu’elles soient dotées ou non d’un réseau de transport en commun public régulier.......
déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel -
15 févr. 2019 - ref : 5023
Rémunérer un apprenti
en deuxième année de préparation d’un diplôme de niveau IV, la base forfaitaire de cotisation est égale à (... à la rémunération totale perçue au cours de leur apprentissage. Les exonérations de cotisation......
apprenti, contrat d’apprentissage, contrat de droit privé
COTISATION TRANSPORT : Administration locale
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique... constitue...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
ref : dtou4498
Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT
Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet... une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT....
formation, frais de transport, CNFPT -
23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
Le périmètre de la taxe Quelle fonction pour cette taxe ? La taxe versement transport... Bien évidemment, ces syndicats doivent également être compétents en ce qui concerne le transport urbain.... le transport...
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
22 juin 2016 - ref : 7928
Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat... créées ou reprises, cotisation foncière et taxe foncière sur les propriétés bâties En vertu... et/ou de...
aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... les entreprises sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
8 févr. 2018 - ref : 7143
Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage
d’autopartage comme « la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre... est aussi un bon moyen de limiter sa consommation de transport individuel motorisé : le coût du trajet......
autopartage, site web de covoiturage, aire de covoiturage, plan de déplacement d’entreprise, plan de déplacement urbain -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises sont exonérés de taxe... infra sur la cotisation foncière des entreprises) ; elles sont au nombre de trois :... ne sont plus affectés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
25 juin 2016 - ref : 7926
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)
qui s’y installent. Les entreprises implantées dans une ZAIPME peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation... en difficulté exerçant le même type d’activité. L’ exonération de cotisation foncière des entreprises......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
10 janv. 2017 - ref : 4592
Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation
pendant ou en dehors du temps de travail. A noter La cotisation des collectivités au CNFPT, diminuée de 1 %... 2013. Cette modification a permis au CNFPT de rétablir les frais de transport pour les agents...
agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE)
COTISATION TRANSPORT : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Décret n° 2011-1474 - cotisations sociales
F.mur-RH
territoriale - Syndicat Intercommunal Scolaire de transport du canton d’Argelès Sur Mer Collectivité...
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RH territoriales 6 mars 2013
Décret n° 2011-1474 - cotisations sociales
Sebastien.L
territoriale - Syndicat Intercommunal Scolaire de transport du canton d’Argelès Sur Mer Collectivité...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Cotisations patronales - emplois d'avenir
R.Dupuis
les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS. (source : URSSAF)...
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