CRDS
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Ressources documentaires
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Formation
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CRDS ?
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CRDS : actualités
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12 oct. 2012 - ref : 19396
Cotisation CNRACL
de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations...
Protection sociale, CNRACL -
27 nov. 2015 - ref : 33231
Comment calculer les exonérations de CSG applicables aux fonctionnaires ?
En effet, une réduction de CSG ou une exonération totale de CSG-CRDS est possible sous conditions... déductible réduit à 3,8 % ou à 4,2 % et un taux normal de CRDS non déductible de 0,5 %. Si en plus de... taxe d'habitation,...
Rémunération, ARE, Chômage, Fiscalité, Impôts, Indemnités -
20 août 2015 - ref : 29431
Prestations d'action sociale
rémunération ». Elles ne doivent pas être incluses dans l'assiette de la CSG et de la CRDS. À... rentrent pas dans l'assiette de la CSG-CRDS. Les prestations d'action sociale sont affranchies...
Protection sociale -
13 juil. 2018 - ref : 67744
Cotisations et contributions de sécurité sociale
à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Ce travail de réécriture s'inscrit...
Rémunération -
12 juil. 2018 - ref : 67735
Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et aux contributions...
Rémunération -
23 févr. 2015 - ref : 22932
Relèvement du montant du salaire minimum de croissance
) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), est porté à 49...
Rémunération -
21 déc. 2017 - ref : 60116
Cotisations et contributions sociales
. Le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS...
Rémunération -
26 sept. 2012 - ref : 19360
CSG ET CSGRDS sur les sommes versées aux assistants familiaux
aux cotisations sociales mais assujettie à la CSG et à la CRDS. Texte de référence : Lettre circulaire n...
Fonction publique, Collectivités territoriales -
31 mai 2011 - ref : 18438
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
non déductible et 0,5 % de CRDS non déductible. Source : publié sur andre.icard Le montant brut...
Rémunération, Accident de service, Accident de travail, Commission de réforme, Maladies professionnelles
CRDS : ressources documentaires
CRDS : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
CRDS... par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et... (CRDS) ou encore contribution solidarité autonomie (CSA) ; le versement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
dû (IRA ∕ CRD) est inférieur à 30 %, le taux principal est égal au TR. Pour les prêts... pour lesquels le ratio IRA ∕ CRD est compris entre 30 % et 90 %, le taux principal est égal...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
le nombre de produits par catégorie ; la part du capital restant dû (CRD) de chaque catégorie... d’emprunt dans l’encours de dette totale de la collectivité, exprimée en pourcentage ; le CRD...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
-2 du Code de la Sécurité sociale , de la CRDS, par application de l’ article 14 de l’ordonnance n° 96-50... nationale de retraites des agents des collectivités locales CRDS : contribution...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
CRDS : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
- CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale...
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
- CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale...
CRDS : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
de rupture conventionnelle. Cette partie est soumise aux charges salariales CSG, CRDS (9,70 % en 2018) :... sur votre compte les 9,70 % de CSG, CRDS dues sur l’indemnité supra-légale, soit 48,50 €. Il n’est pas...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
compris CSG et CRDS) ; les cotisations d'assurance chômage, de retraite complémentaire (IRCEM...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
. La CRDS a un taux de 0,5 % sur 97 % de cette assiette, comme pour le privé. Son application date...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
la contribution solidarité autonomie (CSA) ; la CSG et la CRDS ; le FNAL ; le versement...
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
17 mai 2017 - ref : 0619
Aider les jeunes à financer leur permis
sociales, de CSG, de CRDS et non imposable). Elle est de 1 500 € pour les bénéficiaires du RSA...
Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
€ en 2018 ; l’indemnité est également exonérée de la CSG et de la CRDS dans la limite de 10 Pass... MSA (CSG-CRDS, contribution d’assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) ;...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
auquel on aura ajouté la CSG/CRDS imposable. Le montant perçu par votre employé(e) de maison, s’il/elle est imposable...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
l’indemnité est également exonérée de la CSG et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A savoir...
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités.
CRDS : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
CRDS... La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... , la CRDS a été prorogée pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1 er janvier...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
CRDS...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
ref : dtou5676
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale
CRDS...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, CNRACL, RAFP, CSG -
ref : dtou5685
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)
CRDS...
Cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale... jusqu’alors sur l’assiette de la CSG et CRDS. À compter du 1 er janvier 2011, au... des frontaliers, ne sont pas...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
5 mars 2019 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
= (R – C) × 1,1053 / 12 Cette indemnité étant elle-même soumise à la CSG et à la CRDS... , afin de neutraliser l’effet retour sur la CSG et la CRDS de cette indemnité, le coefficient de 1,1053 est appliqué [1......
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu... de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS non déductible......
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation
CRDS : Ressources humaines
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
CRDS... La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... , la CRDS a été prorogée pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1 er janvier...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
ref : dtou4887
Tableau récapitulatif CSG-CRDS
CRDS... sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le redressement de la dette sociale (CRDS). ...
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation -
ref : dtou4886
Tableau RFR-Allocation chômage
CRDS... et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent. ...
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, allocations chômage -
ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
CRDS...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
ref : dtou5676
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale
CRDS...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, CNRACL, RAFP, CSG -
ref : dtou5685
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)
CRDS...
Cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
14 févr. 2019 - ref : 4927
Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS
CRDS... Définition de la CSG et de la CRDS Contribution sociale généralisée (CSG) La CSG... (CRDS) La CRDS a été créée au 1 er février 1996 dans l’objectif de réduire...
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation
CRDS : Administration locale
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ref : dtou5344
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
(CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP...
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
des cotisations Montant de la CSG et CRDS Montant des cotisations salariales, montant... éventuelle (si participation de l’employeur public) ; CSG et CRDS ; autres charges patronales...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
CRDS... par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et... (CRDS) ou encore contribution solidarité autonomie (CSA) ; le versement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
18 juin 2016 - ref : 9802
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
de la sécurité sociale, en principe, seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues. Mais...
Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
en nature entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes : CSG et CRDS... des cotisations suivantes : CSG et CRDS avec l’abattement de 1,75 % ; cotisations...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes : CSG et CRDS avec l’abattement... CSG et CRDS avec l’abattement de 1,75 % ; cotisations salariales et patronales...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature -
25 juil. 2017 - ref : 6668
Les concessions de logement
qui est assujetti à la CSG, à la CRDS et à la cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique...
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité -
16 déc. 2015 - ref : 9377
Gérer les comptes épargne-temps
sont assujetties aux mêmes cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS) que les éléments du régime...
compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
à aucune cotisation versée tant par l’agent que par l’employeur, il est exonéré de la CSG et de la CRDS...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale
CRDS : forum
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RH territoriales 8 sept. 2017
Allocation chômage
sophie.d7556
Bonjour, Lorsque l'allocation chômage ne dépasse pas 49€, la CSG et la CRDS ne sont pas dues...
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RH territoriales 10 oct. 2017
ARCE
sophie.d7556
est soumise à CSG/CRDS ? Si oui, est-elle considéré comme un revenu de remplacement, allocation chômage...
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RH territoriales 25 avr. 2013
REMUNERATION – COTISATION
florence.moula
: - Pendant le plein traitement : toutes les cotisations sont dûes (URSSAF, CNRACL, CSG, CRDS...) La garantie statutaire ne... . Les autres cotisations (CNRACL, CSG, CRDS ...) sont dûes sur le demi-traitement....
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