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Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations : De quel statut dépendez-vous ? Êtes-vous une administration de l’État, une collectivité…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
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Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
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Articuler offre de base et innovation pour créer le lien…

Le rapport aux habitants est un élément clef de la politique culturelle d’une collectivité. Au-delà de la fréquentation des établissements par un public de personnes intéressées, il convient de créer…

18/05/2011

#Politique culturelle #Recherche et développement
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Créer un équipement sportif

Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer,…

26/08/2014

#Équipement sportif
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Créer une communauté en ligne

Créer une communauté en ligne consiste à rassembler le plus grand nombre d’internautes autour de vos publications sur les réseaux sociaux. Mais s’inscrire sur les réseaux sociaux ne suffit pas ;…

28/07/2016

#NTIC #Communication culturelle
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Créer un cimetière intercommunal

Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
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Créer des liens entre Internet, intranet et extranet

Au-delà du langage spécifique au Web, parfois dissuasif, de nombreuses collectivités travaillent concrètement à créer des liens entre site Internet et portail intranet, en offrant même des possibilités d’accès limité…

14/05/2015

#NTIC #Communication interne
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Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la commune. À ce titre, il fait…

11/01/2022

#Site funéraire
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Créer son jardin aromatique

En prenant appui sur les modes d’installation d’un jardin biologique, vous pouvez choisir de créer un jardin odorant, et donc vous orienter vers des plantes condimentaires.

07/04/2014

#Projet éducatif #Espaces verts
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Créer son jardin biologique

Ce petit guide vous permettra de créer un jardin biologique et de réussir au mieux le jardinage collectif : installation du potager, préparation de la terre, choix des plantes… autant de…

07/04/2014

#Projet éducatif #Espaces verts
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Créer une revue qualité

La démarche qualité est jalonnée par les campagnes d’évaluation et des dynamiques fortes en ressortent et suscitent l’intérêt pour l’amélioration continue de la qualité des services. Pour faire vivre cette…

25/07/2016

#Revue de presse #Indicateur de qualité
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Créer un traitement de données

Dans le cadre de ses activités quotidiennes, une collectivité est amenée à créer des traitements de données, c’est-à-dire des fichiers, manuels ou numériques, qui recensent des informations à caractère personnel.…

27/10/2011

#NTIC #Archivage électronique
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Créer ou agrandir un cimetière

La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal (CGCT, art. L. 2223-1, al. 2). Modifiée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 86-272…

12/09/2022

#Cimetière
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Créer une association déclarée

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches : votre intention « politique » d’influence sur la vie de la cité (analyse du contexte puis rédaction des statuts) ; et l’organisation qui en découle…

20/06/2014

#Association #Loi et réglementation