Critère social
Critère social dans l'actualité
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Article
Légère augmentation des bourses sur critères sociaux
Un récent arrêté prévoit une revalorisation des montants des bourses sur critères sociaux pour les étudiants en 2016. -
Article
Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion… -
Article
Comment mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans l'attribution…
Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. -
Article
Le critère social admis par le Conseil d'État au prix d’un raisonnement…
L’arrêt du 25 mars 2013 département de l’Isère, n° 364950, admet, comme critère de sélection, les performances en matière d’insertion professionnelle des…
Critère social dans les ressources documentaires
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
05/04/2023
Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
25/02/2024
Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
06/09/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Politique sociale et projet social des établissements
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...