Critères d'appréciation
Critères d'appréciation dans l'actualité
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Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
Est-il possible de prévoir un sous-critère de l’appréciation de la valeur technique…
Lorsqu’il envisage d’analyser les offres au regard d’un (ou de plusieurs) sous-critère(s), le pouvoir adjudicateur est tenu de l’indiquer dans les documents de la consultation… -
Article
Analyse des offres : l’acheteur doit exiger des justificatifs pour apprécier les…
Le Code de la commande publique fait obligation au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats à des marchés passés selon une procédure formalisée des critères… -
Article
Lors de l’attribution d’un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d’appréciation…
Le pouvoir adjudicateur a le droit d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres dans le cadre de la procédure adaptée. Il est…
Critères d'appréciation dans les ressources documentaires
Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des AESH
24/08/2018
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
24/04/2022
Critères impératifs de la certification (V2020)
13/06/2021
Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
25/02/2024
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de…
07/02/2024
Méthodologie de pondération des critères et méthode de notation
10/12/2021
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
14/11/2023
Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?
10/05/2011
Exigences et critères de certification de la visite médicale de…
09/05/2014
Une offre pour chaque métier
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