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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives…

25/02/2024

#Notation des offres #Prix du marché public
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Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour…

21/05/2023

#Attribution du marché au candidat
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Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
La passation des accords-cadres répond aux règles normales de passation des marchés. Cependant, dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents, certaines particularités gouvernent l’expression des critères…

24/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre
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Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en…

06/04/2022

#Négociation avec les candidats #Maître d'ouvrage #Concours dans le cadre d'un marché public
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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures…

26/03/2024

#Marché de travaux
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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
Dans sa version en vigueur jusqu’au 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté…

25/02/2024

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur…

15/01/2019

#Attribution du marché au candidat
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Attribuer un marché de partenariat
Le marché de partenariat fait partie de la famille des contrats qui permettent aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous…

15/02/2024

#Marché de partenariat

Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
Au niveau national, l’avis d’attribution doit être conforme au modèle annexé à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics et fixant les modèles d'avis…

27/06/2019

#Avis d'attribution #Publicité des marchés publics
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Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation…

02/03/2023

#Analyse des offres #Notation des offres
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Questionnaire technique relatif à l’application des critères environnementaux dans un…
Le candidat doit remplir ce questionnaire attestant de sa prise en compte des critères environnementaux. Au moment de l’attribution d’un marché, sa capacité à y répondre pourra être un plus…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de fournitures en respectant le Code de la commande publique, cette fiche…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
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Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
Dans un contexte croissant de mutualisation de l’achat public et de diminution du nombre de procédures de marchés publics mais aussi dans celui d’un environnement économique devenu complexe,  chaque procédure…

29/05/2022

#Analyse des offres #Prix du marché public

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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