CSG : bien la comprendre

Termes associés : Cotisations Gestion de la paie

Genèse de la CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est apparue en 1991. C’est un impôt destiné au financement de la protection sociale. Il est prélevé sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions d’invalidité…), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…) et les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…) des personnes résidant en France.

Quel est le taux de la CSG

Le taux de la CSG est actuellement de 9,2 % pour les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et les revenus de placement.

Pour les revenus de remplacement, le taux varie en fonction du type de revenu :

8,3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité,
6,2 % pour les allocations chômage et les indemnités journalières, par exemple. Des taux réduits sont appliqués en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du quotient familial.

La CSG est en partie déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Comment calculer la base CSG sur un bulletin de salaire ?

L’assiette de la CSG est égale à 98,25 % du salaire brut. En effet, la CSG est calculée sur le salaire brut après abattement pour frais professionnels de 1,75 %. Les avantages en nature pris en charge par l’employeur (repas, logement, véhicule professionnel mis à disposition pour un usage privé) et les primes attachées au salaire bénéficient également de l’abattement de 1,75 %.

Les autres avantages ne sont pas concernés par cet abattement (primes d’intéressement et de participation, abondement de l’employeur à l’épargne d’entreprise et à l’épargne retraite, participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise et aux chèques-vacances).

Comment est calculé la CSG sur les pensions d’invalidité ?

Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG. La contribution est calculée sur la totalité de la pension, mais le taux varie en fonction des revenus du foyer.

Il existe aujourd’hui quatre taux de CSG sur les pensions d’invalidité :

Taux zéro
Taux réduit (3,8 %)
Taux médian (6,6 %)
Taux normal (8,3 %)

Comment vérifier le montant de la CSG déductible ?

Pour les revenus d’activité et de remplacement, le montant de la CSG déductible est retiré automatiquement du revenu imposable. Le contribuable n’a pas à le reporter sur sa déclaration de revenus. Il est toutefois prudent de vérifier le montant du revenu imposable porté par l’administration fiscale dans la déclaration de revenus pré-remplie.

La déclaration pré-remplie indique aussi le montant de CSG déductible pour les revenus de placement et de patrimoine (revenus fonciers notamment) dont peut bénéficier le contribuable. Si les sommes en jeu sont importantes, il est utile de vérifier le montant inscrit, une erreur étant toujours possible.

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