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CT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CT » mises à disposition de la fonction publique.

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CT dans les ressources documentaires

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé...

19 nov. 2019

#CHSCT #CHS #comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #conditions de travail #instances paritaires #comité technique #accident de travail #prévention des risques professionnels

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024...

11 oct. 2016

#planification sanitaire #démocratie sanitaire #territoires #offre de soins

Mesurer la portée de l’avis de l’instance paritaire

Les instances paritaires sont des organes constitués par élections dont l’avis est requis par le statut dans plusieurs procédures relatives...

24 févr. 2021

#instance paritaire #consultatif #abstentions #vote #vice de forme #publicité #diffusion #CAP #CT #CHS

Identifier les missions du comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est une instance consultative par laquelle s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Instance de représentation...

02 févr. 2021

#conditions de travail #hygiène #organisation du service #régime indemnitaire #temps de travail #emploi #CT #dialogue social

Récapitulatif des principes liés aux élections des instances du dialogue social

Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

24 mars 2020

#CAP #CT #CHSCT #dialogue social #instance paritaire

Comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de 2010. Instance...

15 juil. 2021

#CTP #instance consultative #comités techniques #CHSCT #représentants du personnel #élections des représentants du personnel #compétences du comité technique #représentativité

Les compétences du comité technique en santé et sécurité au travail

Le comité technique (CT) est une instance chargée d’examiner toute question relative à l’organisation de la collectivité.

Depuis...

16 oct. 2019

#CHSCT #comité technique #conditions de travail #prévention des risques professionnels

Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans,...

21 mars 2017

#plaintes et réclamations #médiation #établissements de santé #professionnels de santé #commission de conciliation et d’indemnisation #commission des usagers #agence régionale de santé

Identifier les missions du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

Vous avez été alerté sur plusieurs problèmes intéressant la sécurité dans votre collectivité : faut-il en informer le comité d’hygiène et de...

25 avr. 2018

#conditions de travail #hygiène #santé physique #sécurité #accident de service #maladie professionnelle #droit de retrait #urgence

Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction...

01 juin 2016

#CAP #CT #CHSCT #dialogue social #instance paritaire

Le comité social territorial (CST)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.

L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste...

16 juil. 2021

#CST #formation spécialisée #comité social territorial #comité technique #hygiène et sécurité

Organiser une séance d’instance paritaire

Vous avez un dossier nécessitant un avis du comité technique : réorganisation d’un service, mise en place du Rifseep, délibération sur le temps de travail…...

02 févr. 2021

#procédure #délai #quorum #convocation #expert #procès-verbal #ordre du jour #comité technique paritaire #CTP #commission administrative paritaire #CAP