Cumul irrégulier d'emplois
Cumul irrégulier d'emplois dans l'actualité
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Article
Le contrôle du cumul irrégulier d'activités dans la FPH
Un récent décret fixe les conditions de consultation du fichier national de déclaration à l'embauche pour contrôler le respect des règles de cumul d'activités par les agents. -
Article
Un décret autorise le cumul du RIFSEEP et de la prime de…
Après de nombreuses incertitudes juridiques, un décret prévoit la possibilité de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (RIFSEEP). Son taux, individuel, sera de 15 %… -
Article
Les régions sont décidées à transformer les emplois d'avenir en emplois durables
L'Association des régions de France (ARF) s'est déclarée déterminée à "faire des emplois d'avenir de véritables tremplins vers des emplois durables", lors du séminaire autour… -
Article
Déontologie : le cumul d'un emploi public avec une activité privée en…
À l'occasion de la remise de son rapport d'activité annuel, la Commission de déontologie de la fonction publique a fait état d'une forte hausse d'avis rendus sur une demande de cumul…
Cumul irrégulier d'emplois dans les ressources documentaires
Accorder un cumul d’emplois
12/11/2023
Schéma de la procédure de demande de cumul d’emplois
08/04/2020
Cumul d’activités
15/01/2024
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Demande d’autorisation de cumul d’activités
08/04/2020
Les principales dispositions de l’accord sur les emplois et rémunérations
15/06/2014
Tableau des emplois
25/01/2022
Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs
02/05/2016
Les emplois francs
21/09/2020
Signature des premiers emplois francs dans une commune
12/01/2014
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
03/03/2024
Le cumul de responsabilités est-il systématique ?
24/03/2015
Le cumul d’activités en EPLE
07/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...