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Cumul irrégulier d'emplois dans les ressources documentaires

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Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est…

12/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités

Schéma de la procédure de demande de cumul d’emplois

La demande de cumul d’emplois est une procédure qui se déroule selon plusieurs étapes au terme desquelles vous pourrez vous prononcer sur l’accord ou le refus du cumul d’activités.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
picto action-sociale

Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de…

Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Cumul d’activités

Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

15/01/2024

#Cumul d'activités #Droits des fonctionnaires
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Ce formulaire de demande d’autorisation vous permet de recenser tous les éléments dont vous aurez besoin pour prendre la décision d’autorisation de cumul d’emplois.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
picto action-sociale

Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul…

Cet outil est une proposition de courrier à adresser aux salariés à temps partiel dans votre structure, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur à remplir par les salariés concernés précisant les…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail

Les principales dispositions de l’accord sur les emplois et rémunérations

L’outil présente les emplois repères (définition des emplois), les grilles de coefficient et la valeur du point permettant la détermination des rémunérations de base et les différentes primes applicables à…

15/06/2014

#Association #Statut
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Tableau des emplois

Le tableau des emplois liste l’ensemble des emplois permanents, classés par catégorie, effectifs budgétaires, effectifs pourvus, temps non complets éventuels et fondements juridiques.

25/01/2022

picto ressources-humaines

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) permet de développer une politique de ressources humaines dynamique et prospective. Pour mettre en place une telle démarche, il…

02/05/2016

#Agent #Gestion administrative
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Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes provenant de zones…

21/09/2020

#Aménagement territorial #Zone de redynamisation urbaine
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Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables…

03/03/2024

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
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Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

Si les responsabilités pénale, civile et disciplinaire peuvent dans de nombreux cas se cumuler, un tel cumul est loin d’être systématique, notamment parce qu’elles ne recouvrent pas le même domaine…

24/03/2015

#Faute #Responsabilité
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Le cumul d’activités en EPLE

Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités