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DARMANIN SUPPRESSION FONCTIONNAIRES

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DARMANIN SUPPRESSION FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#Convention #Fonctionnaire #Départ

Modèle de lettre de demande de suppression ou de rectification de données [...]

Cet outil vous permet d’avoir la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou le webmaster d’un site Internet...

20 févr. 2020

#Réputation #Réseaux sociaux

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#Cumul d'activités #Professionnel de santé

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

28 févr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Statut

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

22 mars 2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités

Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022

Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de...

31 janv. 2023

#Fonctionnaire #Reclassement

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...

16 mars 2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

09 mars 2022

#Suspension de fonctions #Fonction publique hospitalière #Fonctionnaire

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

02 mars 2022

#Élu #Absence

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

08 mars 2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités

Saisine sur une suppression d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une suppression d’emploi.

09 févr. 2022

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH

Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations :

    ...

30 mai 2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...

18 mars 2022

#Animateur #Fonctionnaire

Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

09 févr. 2022

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH

Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...

17 oct. 2022

#Rémunération #Protocole (méthode)

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature...

08 mars 2022

#Contractuel #Fonctionnaire

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