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DÉBIT DE BOISSON

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉBIT DE BOISSON » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉBIT DE BOISSON dans les ressources documentaires

Mise en place d’un réseau d’initiative publique

Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la nécessaire...

15 févr. 2012

#réseau d’initiative publique #opérateurs privés #infrastructures de télécommunications #fibre optique #délégation de service public #aménagement numérique #haut débit #très haut débit #zone blanche #zone rurale

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position...

25 janv. 2019

#autorisation #déclaration #temporaire #enceintes sportives #fête publique #manifestations associatives #manifestations agricoles #manifestations touristiques

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit...

23 avr. 2020

#débit de boissons #licence #commerce #restauration #pouvoir de police du maire

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...

31 juil. 2020

#décompte de résiliation #résiliation d’un marché

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du maire. C’est...

08 févr. 2019

#débit de boissons #déclaration en mairie #enceintes sportives #ERP #mutation #permis d’exploiter #transfert #translation #zones protégées

Modèle de demande d’ouverture de débit de boisson

20 févr. 2020

#débit boisson #catégorie boisson

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...

02 juin 2021

#débit de boissons #débit de boissons temporaire #boissons #ouverture

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un [...]

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...

02 juin 2021

#débit de boissons #restaurant #licence #petite licence restaurant #petite licence à emporter #mutation #vente d’alcool de nuit #demande de translation

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation...

08 févr. 2019

#infractions #procédures #rapport #procès-verbal #débits de boissons

Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence de débit [...]

Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.

21 févr. 2020

#espace public #établissements débits de boissons #licences #transferts #lettre type #commune

L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel ainsi que...

11 janv. 2012

#administration électronique #télé service #télé procédure #TIC #RGPP #modernisation #co-marquage #e-administration

Composition nutritionnelle des boissons

Ce tableau vous permet de faire le point sur la valeur énergétique des boissons, leur teneur en glucides, lipides, potassium…

20 févr. 2020

#boisson #composition nutritionnelle #alimentation

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Une prestation traiteur responsable est un acte important dans le cadre de l'organisation d'un événement. Il reflète l’image et le volontarisme de la...

22 juil. 2019

#achat public durable #traiteur #restauration #évènements éco-responsables #insertion

Analyse des pratiques

Ce tableau vous permet de faire le point sur vos consommations en boissons : nature de la boisson, conditionnement, déchets, origine, existence...

20 févr. 2020

#historique #boisson #pratiques

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les...

28 nov. 2013

#débit de boissons #débit de boissons permanent #enceinte sportive #pouvoir de police #nuisances

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la [...]

Cette liste d’une trentaine d’arrêts et jugements reprend les principales décisions adoptées par les juridictions administratives et judiciaires qui...

02 juin 2021

#affichage #bruit #client ivre #débit de boissons #employé #exploitant #horaire de fermeture #mineur #terrasse #violences