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Article
Quelles sont les règles relatives au délai global de paiement ?
À la différence de l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016 ne comportent plus de dispositions… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au paiement des…
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le… -
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Délai global de paiement : des progrès variables selon le type de…
Les collectivités publiques ont la réputation d’être des payeurs particulièrement lents. Pourtant, une diminution régulière du délai de paiement public au cours de ces dernières années est à mettre au crédit…
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Délai global de paiement
01/07/2020
Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement
18/03/2019
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Conclure un marché global de performance
11/12/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Une offre pour chaque métier
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