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DÉLÉGATION DE FONCTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉLÉGATION DE FONCTION » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉLÉGATION DE FONCTION dans les ressources documentaires

Organigramme des délégations

Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...

01 juil. 2021

#arrêtés #délégations de signature #délégations et subdélégations

Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état [...]

Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#délégation de fonction #conseillers municipaux délégués #délégation temporaire

Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité

Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...

23 mars 2016

#vice-président #délégation de fonctions #délégation de signature #subdélégation #délégation de compétence #évocation #publication #affichage #indemnités de fonction

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

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21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général [...]

Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

13 déc. 2012

#vice-président #conseil général #conseil régional #délégation de fonction #arrêté

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie...

16 janv. 2014

#délégation #maire #adjoints #pouvoirs du maire #signature #subdélégation #retrait de délégation #responsabilité #absence du maire

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou [...]

La fonction restauration doit être pilotée et managée par la direction de l’Ehpad. Comment faire ? La direction doit-elle travailler en autogestion...

04 juin 2014

#satisfaction des résidents #management #partenariat #contrat #pilotage #maîtrise des coûts #maîtrise des process #niveau de concession #gestion des interfaces

Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement

Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.

La ligne 1, « Besoin de financement...

20 févr. 2020

#budget #investissement #fonctionnement #prospective

Les délégations

Les délégations résultent de la complexité croissante du pilotage pédagogique et de l’administration des EPLE. Elles s’inscrivent dans le mouvement...

26 févr. 2014

#attributions du chef d’établissement #déconcentration #décentralisation #pilotage #projet d’établissement #lettre de mission #délégation de mission #délégation fonctionnelle #délégation de compétence #délégation de signature

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...

18 mai 2021

#délégation de fonctions #adjoint

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

15 févr. 2020

#délégation #signature #fonction #maire #adjoints #conseillers municipaux #agents publics #arrêté

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Arrêté portant délégation de fonction

Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

20 févr. 2020

#vice-président #conseil général #conseil régional #délégation de fonction #arrêté