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Article
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas… -
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CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
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Attention à la signature électronique d’une offre dématérialisée !
En procédure formalisée, l’absence de signature de l’acte d’engagement rend l’offre irrégulière. -
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Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix,…
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31/10/2019 Commande publique
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique…
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge sur la difficulté pour les entreprises, notamment… - Article
de%CC%81le%CC%81gation-de-signature dans les ressources documentaires
La légalisation de signature
14/01/2021
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…
28/04/2011
Signature des premiers emplois francs dans une commune
12/01/2014
Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…
10/05/2011
Délégation de signature
30/12/2023
Les délégations de signature
07/12/2023
Précisions sur la délégation de signature
16/10/2014
Formule de légalisation de signature
14/01/2021
Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?
17/09/2018
Signature d’une charte « ville handicap »
13/05/2011
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Signature d’un partenariat de coopération transfrontalière
30/09/2012
Une offre pour chaque métier
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