Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

de%CC%81le%CC%81gation-de-signature dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

La légalisation de signature

La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
picto action-sociale

Décision de délégation de signature

La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
picto culture-et-communication

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la cérémonie de signature suivie d’une réception…

28/04/2011

#Commémoration #Maire
picto culture-et-communication

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité réseau distribution France (ERDF). C’est l’occasion de…

10/05/2011

#Réseaux de fluides #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Délégation de signature

Ce document doit être complété selon les indications qu’il contient.S’agissant des actes et formalités faisant l’objet de la délégation, il convient de les compléter de manière précise, en suivant les…

30/12/2023

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

07/12/2023

#Délégation de signature #Maire-adjoint
picto institutions-et-administration-territoriale

Précisions sur la délégation de signature

Cet outil rappelle les règles de la délégation de signature.

16/10/2014

#Document de procédure administrative
picto services-a-la-population

Formule de légalisation de signature

Dans le cadre de légalisation de signature, un texte d’authentification et un cachet doivent être apposés sur le document présenté.

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification

Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?

L’outil aide à comprendre les étapes pour acquérir une signature électronique et ainsi gagner du temps, et du papier, dans les réponses aux appels d’offre.

17/09/2018

#Signature électronique #Appel d'offres
picto culture-et-communication

Signature d’une charte « ville handicap »

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la signature d’une charte « ville handicap ». Le moment est bien choisi pour rappeler les valeurs qui fondent notre République et les…

13/05/2011

#Handicap #Discours
picto ressources-humaines

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

06/06/2014

#Document de procédure administrative #Droits de l'élu
picto culture-et-communication

Signature d’un partenariat de coopération transfrontalière

Bien qu’appartenant à des ensembles nationaux différents, certaines régions frontalières partagent souvent bien davantage qu’une frontière. Elles s’avèrent étroitement liées, tant culturellement qu’économiquement. Des projets de coopération transfrontalière entre des…

30/09/2012

#Discours