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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE dans les ressources documentaires

Questionnements sur les choix, les limites et les risques de la [...]

Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée...

20 févr. 2020

#démocratie participative #concertation #participation #usagers #questionnements

Modèle de charte de la participation des habitants aux projets du CCAS/CIAS

Ce modèle de charte rappelle les enjeux et les moyens mis en œuvre pour développer la participation des usagers aux projets d’un CCAS/CIAS. Cette trame...

20 févr. 2020

#charte #participation #usagers #citoyens #concertation #autonomie

Définir les domaines de participation des enfants

L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation...

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #participation du mineur #évaluation

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales.

Leur participation n’est plus...

09 sept. 2020

#EPCI #participation citoyenne #démocratie directe #comité consultatif #commission participative #référendum local #enquête publique

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de...

18 mai 2018

#démocratie sanitaire #droits individuels #droits collectifs #représentation des usagers

Les attitudes de l’usager et des professionnels pour chaque niveau de [...]

Le tableau des attitudes pour favoriser la participation permet de visualiser les actions à mettre en œuvre par les professionnels pour atteindre chaque...

20 févr. 2020

#implication #information #concertation #consultation

L’échelle de la participation de Roger Hart

Associer la diversité des acteurs signifie « faire ensemble ». En référence à l’échelle de la participation de Roger Hart, ce tableau montre...

21 févr. 2020

#élaboration politique d’accueil #échelle de participation #rôle des acteurs #association des acteurs

Les sources de la démocratie sanitaire

La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...

03 juil. 2018

#droits des patients #démocratie sanitaire #sources juridiques #hiérarchie des normes

Barème des participations familiales applicable en 2012

Le barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile est établi selon le quotient familial.

21 févr. 2020

#aide au foyer #participation des familles #aide sociale #assistance aux familles à domicile

La communication des collectivités

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation,...

17 oct. 2014

#participation #démocratie locale #démocratie participative #conseils de quartier #adjoints de quartiers #pétition #référendum #commission nationale #débat public

Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL percevant une [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...

09 mars 2021

#protection sociale complémentaire #santé #prévoyance #participation employeur #CNRACL #bulletin de paie

Suivi mensuel de la participation individuelle

Le but de cet outil n'est pas de remplacer les logiciels qui répertorient les différents accompagnements des résidents, mais de les compléter, afin...

05 janv. 2021

#activités #suivi des résidents #projet de vie individuel #prise en charge individualisée

La participation pour voirie et réseaux (PVR)

Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles...

08 févr. 2011

#charges #construction #constructeur #équipement #permis de construire #réseau #voirie

Observation non participante – Tableau AEIOU

Cet outil vous permet de prendre des notes dans le cadre d’une observation de terrain non participante et de classer vos données observées sous...

20 févr. 2020

#enquête #terrain #usager #observation #AEIOU #design thinking

Élaborer une charte de la démocratie locale

Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. Conseils de...

18 sept. 2012

#démocratie locale #participation citoyenne #charte #concertation #consultation

Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un [...]

De plus en plus de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre d’une démocratie de proximité...

18 juin 2021

#budget #démocratie #démocratie participative #budget participatif #citoyen

Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’usager au cœur du dispositif, il dispose...

11 mars 2020

#participation des usagers #missions du CVS #composition du CVS #candidats au CVS #fonctionnement du CVS #instances participatives

Développer la participation sur Internet

La participation est un vaste domaine dans lequel spécialistes, communicants, sociologues, politiques, cabinets conseil, etc., apportent un regard...

29 janv. 2021

#citoyenneté #concertation #crédibilité #démarche #démocratie #Internet #participation #réseaux sociaux