À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.
22 juin 2021
Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération...
20 nov. 2020
Depuis l’avènement de la Révolution, l’État a pris en mains les questions sociales et le versant sanitaire. Ne pouvant tout faire seul, il s’est progressivement...
12 juil. 2021
« Les espaces parents sont des lieux de rencontre et de convivialité, créés à l’initiative de parents d’élèves sur la base d’un projet élaboré...
20 févr. 2020
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...
30 nov. 2018
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...
03 mars 2017
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
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23 janv. 2021
Donner le départ d’une randonnée équestre est bien différent de donner le coup d’envoi d’un match de football ou d’une course cycliste.
Le centre...
07 juil. 2011
L’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans les moments où –pour différentes raisons – elles sont amenées à quitter la structure...
07 sept. 2016
Il ressort de la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...
06 nov. 2020
Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.
21 févr. 2020
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de...
23 févr. 2021
Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec...
20 févr. 2020
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.
22 juin 2021
Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.
11 févr. 2021
Ce tableau liste les documents du service scolaire, mais aussi ceux de la caisse des écoles, de la restauration et des transports scolaires, ainsi que...
28 juil. 2020
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie...
29 avr. 2011
29 avr. 2015
Les personnes qui aspirent à devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Ce Focus Weka détaille les modalités pour solliciter cet agrément, ainsi que [...]
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20 févr. 2014
Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés [...]
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07 oct. 2014
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? [...]
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