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DÉTACHEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉTACHEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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DÉTACHEMENT dans les ressources documentaires

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du président de la Commission médicale

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des...

19 janv. 2021

#carrière #intégration #mobilité #détachement

Arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

28 sept. 2021

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Lettre-type de saisine du directeur général du Centre national de gestion [...]

Modèle de lettre de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du directeur général du Centre national de gestion

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

 

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.

22 avr. 2021

#certificat #détachement #agent

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...

11 nov. 2016

#position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #stage #fonction élective

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent....

14 mars 2021

#recrutement #compte épargne temps (CET) #détachement #droit individuel à la formation (DIF) #intégration #mutation

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Décision/arrêté de titularisation par intégration après détachement

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #détachement #intégration

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :

    ...

02 juil. 2019

#Position du fonctionnaire #détachement #réintégration #carrière #administration d’accueil #notation #évaluation #autorité #pouvoir de nomination #administration d'origine #activité

Arrêté de mise en détachement

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.

28 sept. 2021

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Intégration directe

L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle...

18 janv. 2021

#intégration directe #mobilité

Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et...

28 févr. 2020

#fin de détachement #suppression de poste #prise en charge fonctionnaire #fonctionnaire momentanément privé d’emploi #FMPE #détachement de longue durée