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Animer un débat d’orientations budgétaires
Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication financière. Peu cadrée par la réglementation en vigueur, son approche laisse…

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire
Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs de ces communes, les…

08/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation…
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les régions, les départements et les communes de 3 500 habitants et plus, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comportant…

16/03/2021

#Débat d'orientation budgétaire
picto action-sociale

Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour discuter…

13/04/2023

#Projet social de territoire #Débat d'orientation budgétaire #Performance (qualité)
picto finances-et-comptabilite

Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientation budgétaire…
Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents exemples montrent les informations qu’il est intéressant de…

09/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
picto action-sociale

Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le…
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour communiquer…

25/04/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération relative au débat d’orientation budgétaire
Ce modèle de délibération est à utiliser pour attester de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans les délais légaux.

16/03/2021

picto finances-et-comptabilite

Schéma structurel de la stratégie d’un débat d’orientations budgétaires
Ce schéma vous présentera la stratégie globale à mener pour le débat d’orientations budgétaires.

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un débat d’orientation budgétaire
Ce modèle vous permettra de vous lancer dans l’animation de votre débat d’orientation budgétaire.

09/12/2021

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Rédaction type pour un dossier de débat d’orientations budgétaires
Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.

20/12/2020

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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Orienter la politique budgétaire
Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’EPLE (donc d’orienter la politique budgétaire), deux…

15/07/2014

#Exécution budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote…
La communication financière constitue une obligation légale mais aussi un moyen d’obtenir l’adhésion au projet public. Si l’on reconnaît son intérêt, voire sa nécessité, on ne sait pas toujours quelle…

20/12/2020

#Communication budgétaire et financière #Calendrier budgétaire
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Communiquer autour du budget
Les assemblées élues ont une obligation de rendre compte de leur gestion et de l’usage qu’elles font des deniers publics (DDHC, art. 14). Le vote du budget primitif (BP) – c’est son…

11/05/2023

#Communication budgétaire et financière
picto finances-et-comptabilite

Plan du rapport d’orientation budgétaire
Ce modèle de plan vous guidera pour déterminer les éléments à préciser dans votre rapport d’orientation budgétaire afin de respecter les obligations légales en termes d’information des élus.

09/12/2021

picto action-sociale

Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire
Ce modèle de délibération, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, vous garantit que le contenu de votre acte administratif sera conforme aux obligations légales du CCAS/CIAS.

04/04/2022

#Délibération #Débat d'orientation budgétaire

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