DÉCENTRALISATION

DÉCENTRALISATION : ressources documentaires

DÉCENTRALISATION : Finances et comptabilité

• 5 juil. 2016 - ref : 0384

  Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

  du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 fusionne cette dotation générale de décentralisation avec la DGD... particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme

• 26 févr. 2011 - ref : 0385

  Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

  qui ont notamment organisé les modalités de la décentralisation de cette responsabilité (notamment la loi n° 83-663...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire

• 22 avr. 2013 - ref : 6219

  Les dépenses imprévues : écritures comptables

  1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation Site Internet...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  d'une personne publique ou privée, et ses usagers. La décentralisation du stationnement payant Cas de non-paiement... les modalités de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Il est précisé que...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 16 févr. 2019 - ref : 0369

  Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  I de la décentralisation (janvier 1983) ; cartes grises et droits départementaux de mutation à titre onéreux... pour 12,95 Md€ ; la fiscalité transférée au titre de l’acte II de la décentralisation (2003 et 2008)...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  transférées par l’État au bloc communal dans le cadre de la décentralisation Depuis les lois... de décentralisation de 1982, de nombreuses compétences ont été transférées par l’État au bloc communal et sont venues...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 23 sept. 2019 - ref : 13203

  Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

  particulier « spécial bibliothèques », composante de la dotation globale de décentralisation (DGD) et la dotation... au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  (ex. : dotation générale de décentralisation destinée notamment au financement des bibliothèques...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 25 oct. 2018 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

   : respect de l’obligation ; décentralisation ou non. Liquidation  : circuit... du trésorier. Mandatement  : décentralisation ou non ; dématérialisation. Paiement  :...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

DÉCENTRALISATION : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  d’équilibre des pouvoirs et compte tenu des lois de décentralisation et des compétences leur revenant...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  financements, budget, Europe, recettes

• 10 avr. 2014 - ref : 7733

  Rédiger le document final du projet social de territoire

  Vous devez : expliquer en quoi les réformes de décentralisation impactent l’action sociale...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  projet, document, synthèse, plan d’action, communication

• 7 mars 2011 - ref : 1440

  Promouvoir une action d'insertion par la culture

  à l'expérimentation (entériné pour les collectivités territoriales par l'acte II de la décentralisation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion par culture, projet culturel, innovation, expérimentation, lien social, action insertion culture

• 5 nov. 2016 - ref : 10237

  Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance

  fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  concurrence, modes d’accueil, coordination, diversification, petite enfance

• 18 juin 2019 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  ou bien la régionalisation de leurs missions. L’action du département Depuis les lois de décentralisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 30 avr. 2019 - ref : 0259

  Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

  en situation d'exclusion par le logement… Dans le cadre de la politique de décentralisation ( loi n°...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALHPD

• 5 mai 2012 - ref : 4195

  Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations

  normalisé : se rapprocher de son département, car la décentralisation a entraîné l’utilisation d’outils...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire

• 12 nov. 2015 - ref : 1239

  Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile

  Ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, « Guide...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  risques psychosociaux, diagnostic, évaluation des risques

• 5 janv. 2012 - ref : 2746

  Communiquer autour des initiatives associatives

  . Des exemplaires seront déposés sur tous les présentoirs des accueils centraux et décentralisés : antennes...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  association, réseau associatif, participation, adhésion, animation, collectif

DÉCENTRALISATION : Marchés publics

• 22 févr. 2019 - ref : 12321

  Article R. 2192-37 du Code de la commande publique

  des fournisseurs) ; la décentralisation du processus d’achat (meilleure responsabilisation de l’acheteur, meilleur...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Régime financier, carte achat

• 19 mars 2019 - ref : 10455

  Conclusion du contrat de prêt

  par la réforme de la décentralisation du 2 mars 1982 ; depuis lors,les collectivités territoriales... Analyse du cadre légal de la dette des collectivités locales depuis la décentralisation , Revue GFP ,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur

• 16 janv. 2019 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation CE sect., 3 décembre 2010,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 14 mars 2019 - ref : 0182

  Mettre en place la carte d’achat

  la décentralisation du processus d'achat (meilleure responsabilisation de l'acheteur, meilleur délai de livraison...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Carte d’achat

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les marchés et contrats publics. Mise en œuvre par les lois de décentralisation et pourvue d’un fondement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 27 nov. 2017 - ref : 10543

  Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

  à la loi de décentralisation , Rec. 38). C’est cette mission (la nature du contrôle qu’elle implique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  assemblée délibérante, association, avocat, contribuable, déféré préfectoral, organisme corporatif

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  de laquelle ont pris effet les transferts de compétence prévus par les lois de décentralisation dans le domaine...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 19 mars 2019 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  de la décentralisation et de la promotion de la libre administration des collectivités locales, le mobilier urbain...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  et de continuité du service public. Activités agricoles Les lois de décentralisation n’ont pas véritablement... nouvelles. La décentralisation du transport ferroviaire express régional, dont le principe remonte...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

DÉCENTRALISATION : Établissements de santé

• 14 mars 2013 - ref : 5213

  Quelle est la place des contrats de pôles dans la gestion des médicaments ?

  par chaque établissement. Les pôles, fédérant les services, autorisent une décentralisation de la gestion...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  pôle d’activité, contrat de pôle, médecin chef de pôle, EPP, projet de pôle, délégations de gestion

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  et des spécificités, renforcés par la politique de décentralisation en faveur des collectivités locales ;...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  de nomination. Ce principe général de décentralisation souffre néanmoins d’ exception  : Les corps...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  des professions sociales. Le rôle du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  donc d’une « décentralisation » purement technique, témoignant d’une certaine autonomie de gestion sur le plan technique...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

DÉCENTRALISATION : Ressources humaines

• 18 oct. 2016 - ref : 9924

  Faire vivre sa démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) dans le temps

  de la collectivité. Pourquoi décentraliser la démarche d’EvRP ? L’objectif premier d’une décentralisation... de la décentralisation de la démarche d’EvRP est de permettre au pilote de projet de se libérer...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  évaluation des risques professionnels, document unique, plan d’action

• 6 févr. 2015 - ref : 2218

  Reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité

  Connaître le champ d’application du contrôle de légalité Depuis la loi de décentralisation...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  Préfecture, contrôle de légalité, acte transmissible, acte non transmissible

• 18 nov. 2019 - ref : sl3566087

  La reprise de personnels

  portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité... de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion......

  RH publiques > Contractuels

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  et des spécificités, renforcés par la politique de décentralisation en faveur des collectivités locales ;...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 7 juin 2018 - ref : 8753

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière... portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  de nomination. Ce principe général de décentralisation souffre néanmoins d’ exception  : Les corps...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  ou départementales de prêt, ayez recours : à la dotation générale de décentralisation (DGD) ;...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 18 nov. 2019 - ref : sl9414860

  Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale

  financier et du juge répressif Depuis les lois de décentralisation de 1982 et l'abandon...

  RH publiques > Modèles commentés

• 18 nov. 2019 - ref : sl9448991

  La mutation

  vers les collectivités territoriales dans le cadre de «l'acte II» de la décentralisation ( cf.  ... des mesures de décentralisation de l'État vers les collectivités territoriales dans un grand nombre...

  RH publiques > Modèles commentés

DÉCENTRALISATION : Administration locale

• 25 févr. 2016 - ref : 6489

  Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

  du forfait de post-stationnement, de prendre en compte le fait que la décentralisation du stationnement... La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement sur voirie nécessite la prise de décret... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable

• 25 févr. 2016 - ref : 8907

  Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

  Enjeu global La décentralisation et la dépénalisation du stationnement devrait permettre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable

• 5 sept. 2016 - ref : 2867

  Les relations avec les collectivités

  et du développement durable [STI2D] par exemple). L’acte III de la décentralisation Davantage de compétences... de la décentralisation devrait donner davantage de compétences aux collectivités territoriales. Un projet...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  collectivité de rattachement, décentralisation, collaboration, conseil général, conseil régional

• 25 mars 2014 - ref : 6633

  Les relations avec la collectivité

  de ces collectivités territoriales. Cette loi de décentralisation a transféré la compétence d’accueil, de restauration,... de décentralisation ont complexifié considérablement les relations des acteurs de l’éducation :...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  décentralisation, collectivités, contractualisation

• 5 sept. 2016 - ref : 2668

  Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

  de mission, les régions ont bénéficié des deux vagues de décentralisation de 1982 et 2003.... de la loi de décentralisation « acte 2 » contribueront-elles à donner aux régions... (routes, personnels…)....

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence

• 5 janv. 2012 - ref : 2881

  Le chef d’établissement

  En l’espace d’une trentaine d’années, les phénomènes de décentralisation et de déconcentration ont entraîné... les décisions. Cette ambivalence fonctionnelle s’est compliquée avec l’acte II de la décentralisation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  EPLE, autonomie, loi d’orientation, manager public, projet d’établissement, contrat d’objectifs

• 16 févr. 2019 - ref : 0369

  Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  I de la décentralisation (janvier 1983) ; cartes grises et droits départementaux de mutation à titre onéreux... pour 12,95 Md€ ; la fiscalité transférée au titre de l’acte II de la décentralisation (2003 et 2008)...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions

• 3 mars 2017 - ref : 0636

  Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)

  Une association née avec la décentralisation La décentralisation a induit une évolution...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau professionnel, adhésion, directeurs de l’éducation, congrès, études, commission permanente nationale

• 7 juin 2016 - ref : 8974

  Autonomie locale et coopération : le droit européen

  des ressources financières. Ce principe de subsidiarité permet la décentralisation du pouvoir au niveau... locale. Le Congrès cherche à renforcer les processus de décentralisation et de régionalisation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Conseil de l’Europe, Union européenne, principe de subsidiarité, aides locales, collectivités infra-étatiques, compétences