# DECENTRALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECENTRALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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DECENTRALISATION dans les ressources documentaires

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la <@bddj.url url="" date="" type="loi" num="ND">loi du 5 avril 1884 : « le...

15 févr. 2018

#décentralisation #transfert de compétences #compensations

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : [...]

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...

24 sept. 2014

#risques psychosociaux #plan de prévention

Le chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit...

05 janv. 2012

#EPLE #autonomie #loi d’orientation #manager public #projet d’établissement #contrat d’objectifs #lettre de mission #veille juridique

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation #transport scolaire

Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?

Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres...

16 janv. 2014

#Chambre régionale des comptes #contrôle #contentieux #budget #juge financier #juridiction financière #appel.

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans [...]

Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008,...

07 janv. 2021

#accord #risques psychosociaux #travail

Comment organiser une cérémonie de vœux pour le corps consulaire ?

Les grandes villes ont pour beaucoup l’habitude d’inviter le corps consulaire à l’occasion de la nouvelle année. Pour d’autres communes, et surtout...

29 avr. 2011

#réception #consul #vœux #commune #ville #département #région #diplomatie #organisation #corps consulaire #cérémonie

Discours de remerciement à l’occasion d’une cérémonie de remise d’une [...]

Un maire doit prononcer un discours lors d’une cérémonie de remise d’une Marianne d’or à la commune. C’est l’occasion pour lui, en rappelant l’intérêt...

07 sept. 2016

#Marianne d’or #distinction #créativité #innovation #réforme #collectivités territoriales #élus locaux #décentralisation #proximité #démocratie locale

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement...

25 févr. 2016

#dépénalisation #redevance de stationnement #redevance post-stationnement #agents assermentés #recours administratif préalable

Comprendre les fondements d’une politique culturelle locale

Les politiques culturelles puisent leur fondement dans l’héritage des Lumières : c’est dire si la construction du citoyen et son épanouissement...

04 juil. 2012

#politique culturelle #attractivité du territoire #animation culturelle #évaluation #acteur culturel #rôle politique

Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa [...]

Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui...

29 avr. 2011

#Accueil #ambassadeur #mairie #recevoir ambassadeur #personnalité étrangère #réception #ambassadeur étranger

La coopération transfrontalière

L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales.

Définie par les articles L. 1115-1...

18 mai 2018

#coopération transfrontalière #coopération décentralisée #convention de coopération transfrontalière #district européen #groupement européen de coopération territoriale

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...

05 juil. 2016

#concours particulier #dotation décentralisation #urbanisme

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du [...]

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir...

25 févr. 2016

#dépénalisation #redevance de stationnement #redevance post-stationnement #agents assermentés #recours administratif préalable

Les attributions du chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit...

26 févr. 2014

#EPLE #autonomie #loi d’orientation #manager public #projet d’établissement #contrat d’objectifs #lettre de mission #veille juridique

Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constitue l’acte III de la décentralisation, qui vise à redessiner l’architecture...

31 mai 2016

#stratégie #intégration #compétence #pacte financier #rationalisation #réforme territoriale #intercommunalité #acte III de la décentralisation

Éducation et politique de la ville

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de collectivités...

07 janv. 2012

#décentralisation #déconcentration #délégation interministérielle à la ville (DIV) #contrat de plan État-régions (CPER) #contrat de ville #contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) #contrat éducatif local (CEL).