Les communes ont une vocation générale instituée par la <@bddj.url url="" date="" type="loi" num="ND">loi du 5 avril 1884 : « le...
15 févr. 2018
Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...
24 sept. 2014
Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit...
05 janv. 2012
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...
26 févr. 2011
Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres...
16 janv. 2014
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008,...
07 janv. 2021
Les grandes villes ont pour beaucoup l’habitude d’inviter le corps consulaire à l’occasion de la nouvelle année. Pour d’autres communes, et surtout...
29 avr. 2011
Un maire doit prononcer un discours lors d’une cérémonie de remise d’une Marianne d’or à la commune. C’est l’occasion pour lui, en rappelant l’intérêt...
07 sept. 2016
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement...
25 févr. 2016
Les politiques culturelles puisent leur fondement dans l’héritage des Lumières : c’est dire si la construction du citoyen et son épanouissement...
04 juil. 2012
Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui...
29 avr. 2011
L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales.
Définie par les articles L. 1115-1...
18 mai 2018
Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...
05 juil. 2016
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir...
25 févr. 2016
Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du droit...
26 févr. 2014
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constitue l’acte III de la décentralisation, qui vise à redessiner l’architecture...
31 mai 2016
Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de collectivités...
07 janv. 2012
