Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Déchéance des droits civiques dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Déchéance des droits civiques

Selon l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne jouit de ses droits civiques ». Aux termes de l’article…

11/01/2022

#Droits #Condamnation
picto sante

L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
picto sante

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
picto sante

Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes personnes vulnérables et des personnes atteintes de handicap, a modifié les conditions…

09/03/2021

#Majeur #Droit de vote
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
picto amenagement-des-territoires

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
picto education

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
picto education

Intervenir dans l’enseignement moral et civique (EMC) en 6e

Depuis les années 1980, le système éducatif subit à la fois la crise économique et la massification. Cela a notamment mis en avant le problème de l’éducation morale et civique…

28/06/2016

#Projet éducatif #Vie citoyenne
picto services-a-la-population

Distinguer droit à concession et droit à sépulture

Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
picto sante

La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…

Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
picto services-a-la-population

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens…

07/12/2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public
picto education

Droit de grève et droit de retrait : études de…

Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent peuvent parfois – surtout pour ce dernier –…

22/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
picto marches-publics

Céder le droit d’auteur

La protection d’une œuvre consiste en un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de cette œuvre. Il se compose : du droit moral, c’est-à-dire le droit de…

16/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
picto ressources-humaines

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être…

10/09/2023

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires
picto education

Les droits et les devoirs des élèves

Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement. Les devoirs…

19/01/2012

#Élève #Règlement intérieur