Décision du parquet
Décision du parquet dans l'actualité
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Article
La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
Article
La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle… -
Article
Politique de la ville : associer les habitants aux décisions
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action… -
Article
Consultation électronique pour les décisions touchant à l'environnement
Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions par voie électronique. Des dérogations sont prévues pour les petites collectivités.
Décision du parquet dans les ressources documentaires
Saisine du procureur de la République aux fins de mention…
08/05/2014
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Modèle de décision en secteur PPRN
28/01/2021
Décision de création d’une régie de recettes
10/07/2017
Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel
02/03/2022
Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
09/03/2011
Décision de mise en disponibilité pour convenances personnelles
22/03/2022
Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle
22/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...