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DECISION DU PARQUET

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DECISION DU PARQUET dans les ressources documentaires

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, [...]

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces...

01 mars 2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire

Mettre en place des indicateurs d’évaluation de la qualité et d’aide à la [...]

Les professionnels savent que les mesures d’AEMO relèvent d’une décision administrative ou judiciaire de protection du jeune au domicile de ses parents....

25 juil. 2015

#Protection de l'enfance #Organisation des services

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...

09 juil. 2020

#Droits du patient

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Le suivi des mesures éducatives Le suivi des sanctions éducatives L’application des peines

13 sept. 2013

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un...

20 avr. 2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La mise en œuvre des mesures éducatives L’article 16  de l’ordonnance du 2 février 1945 La réparation pénale Le cadre La mise en œuvre Le placement...

13 sept. 2013

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#Attribution du marché au candidat

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...

15 avr. 2022

#Association

Décision/arrêté de titularisation

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

09 mars 2022

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

25 mars 2022

#Fonctionnaire #Licenciement

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...

23 avr. 2021

#Déclaration préalable

Comment fonctionne le référé-suspension ?

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...

11 nov. 2011

#Référé-suspension

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

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