Décision implicite
Décision implicite dans l'actualité
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Article
Un praticien contractuel en CDD renouvelé implicitement après 6 ans peut-il être…
Non : dans un arrêt en date du 30 juin 2017, le Conseil d’État considère qu’un praticien contractuel dont le contrat est… -
Article
La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
Article
La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle… -
Article
Politique de la ville : associer les habitants aux décisions
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action…
Décision implicite dans les ressources documentaires
Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
20/03/2018
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
20/03/2018
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
20/03/2018
Décision de licenciement pour refus de réintégration
22/03/2022
Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable…
19/07/2022
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Modèle de décision en secteur PPRN
28/01/2021
Décision de création d’une régie de recettes
10/07/2017
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...