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DECISION MODIFICATIVE

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DECISION MODIFICATIVE dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#Contrat de travail #Temps de travail

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

09 mars 2022

#Procédure disciplinaire

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#PACS #Document de procédure administrative

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Le suivi des mesures éducatives Le suivi des sanctions éducatives L’application des peines

13 sept. 2013

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux...

09 févr. 2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#Attribution du marché au candidat

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire modificatif...

20 sept. 2022

#Permis de construire

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.

En...

19 sept. 2022

#Permis d'aménager

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...

15 avr. 2022

#Association

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

25 mars 2022

#Fonctionnaire #Licenciement

Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux,...

12 juil. 2021

#Marché de travaux #Révision du prix du marché

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

07 févr. 2022

#Permis de construire #Marché de travaux

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative...

07 mai 2020

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...

07 août 2014

#Police des personnes #Soins

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