#

DECLARATION CONJOINTE D ADJONCTION DE NOM

voir toute l’actualité

DECLARATION CONJOINTE D ADJONCTION DE NOM dans les ressources documentaires

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#Déclaration de naissance

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux

Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de mention de déclaration de changement de nom à adresser à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance...

20 janv. 2022

#Nom de famille

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et...

07 mai 2020

#Nom de famille #Acte de reconnaissance d'enfant

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de...

23 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

Désormais,...

05 janv. 2023

#Déclaration préalable

Créer une association déclarée

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches :

  • votre intention « politique » d’influence sur...

21 juin 2014

#Association #Loi et réglementation

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

08 déc. 2022

#Déclaration préalable

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...

20 mars 2017

#Déclaration de naissance

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Étranger #Nationalité française

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

19 oct. 2021

#Déclaration préalable

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom par [...]

Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est...

20 janv. 2022

#Nom de famille

Déclaration de nutrivigilance

La fiche de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de compléments alimentaires ou de certains produits alimentaires,...

22 déc. 2020

#Prévention médicale #Soins

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles [...]

Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans...

16 janv. 2019

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu conjointement par le...

22 janv. 2021

#Acte de naissance

Acte de reconnaissance conjointe avant naissance

Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur ou leurs enfants à naître, vous pouvez rédiger l’acte sur ce modèle d’acte de reconnaissance...

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

17 oct. 2018

#PACS #Document de procédure administrative

Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L313-4">article L. 313-4 du Code général de la fonction publique prévoit que tout...

27 juin 2022

#Communication externe #Recrutement